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Taxe d'habitation et étudiant


Grm59

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Bonjour :)

 

J'ai quelques interrogations concernant la taxe d'habitation et par conséquent j'ai besoin de votre aide !

 

Après avoir lu pas mal de chose sur le sujet, j'ai bien vu que les étudiants ne peuvent pas obtenir de dégrèvement total, mais qu'un dégrèvement partiel est possible sous certaines conditions.

 

Sachant que je suis boursier à l'échelon maximum et que ma mère divorcée n'est pas imposable, est-il plus intéressant que je sois rattaché au foyer fiscal de ma mère ou que je fasse ma propre déclaration d'impôt (sachant que je déclarerai 0€) ?

 

D'un côté, si je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère je n'aurai pas à payer de redevance audiovisuelle dans mon logement vu qu'elle la payera déjà pour le sien, mais j'ai l'impression que pour la TH à proprement parlé ça sera moins intéressant ?!

Donc, quel solution dois-je choisir afin de payer le moins possible de TH et de redevance TV ?

 

J'ai également lu que l'Etat accorde des allègements de taxe aux contribuables dont la taxe d'habitation dépasse 3.44% de leurs revenus, mais je ne sais pas si je peux en bénéficier, et si oui sous quelles conditions...

 

Merci d'avance pour votre aide en tout cas !

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Bonjour :)

 

J'ai quelques interrogations concernant la taxe d'habitation et par conséquent j'ai besoin de votre aide !

 

Après avoir lu pas mal de chose sur le sujet, j'ai bien vu que les étudiants ne peuvent pas obtenir de dégrèvement total, mais qu'un dégrèvement partiel est possible sous certaines conditions.

 

Sachant que je suis boursier à l'échelon maximum et que ma mère divorcée n'est pas imposable, est-il plus intéressant que je sois rattaché au foyer fiscal de ma mère ou que je fasse ma propre déclaration d'impôt (sachant que je déclarerai 0€) ?

 

D'un côté, si je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère je n'aurai pas à payer de redevance audiovisuelle dans mon logement vu qu'elle la payera déjà pour le sien, mais j'ai l'impression que pour la TH à proprement parlé ça sera moins intéressant ?!

Donc, quel solution dois-je choisir afin de payer le moins possible de TH et de redevance TV ?

 

J'ai également lu que l'Etat accorde des allègements de taxe aux contribuables dont la taxe d'habitation dépasse 3.44% de leurs revenus, mais je ne sais pas si je peux en bénéficier, et si oui sous quelles conditions...

 

Merci d'avance pour votre aide en tout cas !

Si vous êtes étudiant boursier sans revenus et à charge de votre mère non imposable vous devriez pouvoir être exonéré quasi totalement

L'avez-vous déjà reçue ?

Depuis qu'elle est basée sur les revenus la plupart des étudiants ne la reçoivent pas

Votre mère n'est peut-être pas imposable puisqu'elle vous compte à charge , seule elle le serait peut-être donc faites attention à cela

Pour moi aucun intérêt de vous déclarer seul surtout que vous n'avez pas de revenus !

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Il n'y a pas d"exonération de TH sur les résidences secondaires. Donc, effectivement, même si la mère est non iimposable, elle va payer la TH sur la résidence de son fils, si le fils est sur la déclaration de la mère.

 

Si la mère est pas ailleurs non imposable, il n'y a aucun intérêt a prirori a rattacher un enfant au foyer fiscal, sauf pour augmenter un peu une éventuelle PPE.

 

Il faut simuler entre les diférentes possiblités offertes pour savoir quelle sera la meilleure solution (tant niveau impôt qiue CAF). Mais en général, faire 2 déclarations est plus intéressant quand l'étudiant a une résidence séparée.

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Il n'y a pas d"exonération de TH sur les résidences secondaires. Donc, effectivement, même si la mère est non iimposable, elle va payer la TH sur la résidence de son fils, si le fils est sur la déclaration de la mère.

:confused:

Le logement est la résidence principale de l'étudiant ce n'est pas la résidence secondaire de sa mère MARIA-C :confused:

 

 

Si la mère est pas ailleurs non imposable, il n'y a aucun intérêt a prirori a rattacher un enfant au foyer fiscal, sauf pour augmenter un peu une éventuelle PPE.

Tout dépend des revenus elle est peut-être non imposable du fait de la part (ou 1/2 )supplémentaire de son enfant

 

Il faut simuler entre les diférentes possiblités offertes pour savoir quelle sera la meilleure solution (tant niveau impôt qiue CAF). Mais en général, faire 2 déclarations est plus intéressant quand l'étudiant a une résidence séparée.

Mais il n'a pas de revenus et pour la CAF sa mère ne doit plus toucher d'allocations car il a lui des Allocations logement certainement

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Axiome simple, niveau impôts sur le revenu, une déclaration = un foyer fiscal. Donc, si le fils est rattaché à sa mère, il y a un seul foyer fiscal.

 

Pour les impôts, s'il y a un seul foyer fiscal et deux taxes d'habitation, l'une est à titre de résidence prinicpale et l'autre de résidence secondaire.

 

Donc, pour que la résidence principale du fils ne soit pas la résidence secondaire de sa mère, il faut 2 foyers fiscaux donc deux déclarations.

 

Bien sûr, au passage, il y a perte d'une 1/2 part et que cette perte peut faire naitre une imposition. Mais ne pas oublier que, dans ce cas, la possiblité de déduire la pension effectivement versée au fils dans la limite de 5000€ environs va réduire cette imposition.

 

Vous avez raison de souligner que normalement, la CAF a déjà converti les allocations familiales éventuelles en APL, maisil faut vraiment étudier au cas par cas.

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Axiome simple, niveau impôts sur le revenu, une déclaration = un foyer fiscal. Donc, si le fils est rattaché à sa mère, il y a un seul foyer fiscal.

 

Pour les impôts, s'il y a un seul foyer fiscal et deux taxes d'habitation, l'une est à titre de résidence prinicpale et l'autre de résidence secondaire.

 

Donc, pour que la résidence principale du fils ne soit pas la résidence secondaire de sa mère, il faut 2 foyers fiscaux donc deux déclarations.

:eek::confused:

Mais bien sûr que non et heureusement pour les milliers de famille qui ont des enfants étudiants !

Les TH sont établies au nom soit de la mère soit du fils pour 2 logements différents qui constituent la résidence principale de chacun d'eux !

Ce n'est pas sa mère qui est locataire mais lui

 

Pour preuve la question écrite qui concerne les meublés ou la notion de "résidence principale" est importante pour le préavis :

 

Régime applicable aux logements loués meublés aux étudiants 12 ème législature

Question écrite n° 15798 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

 

* publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 263

 

Citation:

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la réglementation applicable à la location meublée. L'article 115 de la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 rend applicable, dès le premier logement meublé loué par le bailleur, au lieu de quatre précédemment, la règle du préavis d'un mois lorsque le locataire veut donner congé à quelque moment que ce soit. Cependant, ce régime ne s'applique qu'aux logements qui constituent la résidence principale du locataire. Or les bailleurs professionnels de meublés considèrent que les étudiants, de par leur attachement familial, n'occupent pas leur logement meublé à titre de résidence principale. Ils s'estiment donc exonérés du nouveau régime et proposent alors des baux d'une durée fixe égale à l'année universitaire sans que les étudiants puissent s'en libérer avant leur terme notamment pour cause de stage, réorientation, voire emploi dans un autre lieu que celui du logement meublé. Ces étudiants aux ressources la plupart du temps modestes se trouvent ainsi très souvent pénalisés. Il souhaiterait donc savoir si les logements loués meublés aux étudiants constituent ou non leur résidence principale et sont ou non, de ce fait, visés par le statut de la location meublée.

 

Réponse du ministère : Logement

* publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1213

 

La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a généralisé des dispositions existantes encadrant la location de logements meublés et destinées à apporter une protection aux locataires. Désormais, toute personne occupant un logement meublé à titre de résidence principale doit bénéficier d'un contrat de location écrit d'une durée minimale de douze mois. Le non-renouvellement du bail par le propriétaire doit être motivé par la décision de vendre ou de reprendre le logement pour l'habiter, ou par un autre motif légitime et sérieux. Par ailleurs, le bail peut être résilié à tout moment par le locataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois. Les bailleurs propriétaires de plus de quatre logements, en particulier les bailleurs professionnels, étaient déjà tenus d'observer ces dispositions avant l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ce régime s'applique bien à tous les étudiants locataires d'un logement meublé pendant l'année universitaire, quel que soit le nombre de logements loués par le bailleur. Dans une telle situation, le logement meublé est, en effet, considéré comme la résidence principale de l'étudiant. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé d'apporter quelques adaptations au régime de la location meublée, afin de prendre mieux en compte la situation particulière des étudiants. Dans le projet de loi « Habitat pour tous », qui sera présenté au printemps en Conseil des ministres, il sera ainsi proposé d'abaisser de douze mois à neuf mois, soit une durée correspondant à celle de l'année universitaire, la durée minimale des baux conclus avec des étudiants par les propriétaires de logements meublés.

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

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Je reviens en partie sur ce que j'ai dit. Effectivement le plafonement est applicable aux étudiants rattachés, mais la réduction obtenue est moindre

précis de fiscalité

c. Cas particuliers.

1° Étudiants majeurs ne résidant pas avec leurs parents.

Les étudiants qui ont la disposition privative d'un logement indépendant du domicile de leurs parents sont redevables de la taxe d' habitation dans les conditions de droit commun.

Lorsqu'ils souscrivent une déclaration d' impôt sur le revenu distincte de celle de leurs parents, ils bénéficient dans les conditions de droit commun du plafonnement de la taxe d' habitation prévu à l'article 1414 A du CGI, sous réserve de respecter les conditions prévues par cet article.

Lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d' habitation en fonction du revenu fiscal de référence résultant de la déclaration d' impôt sur le revenu des parents au titre des revenus de l'année précédente. Dans ce cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d' imposition à l' impôt sur le revenu des parents

 

Simulation :

1 déclaration

Revenus de la mère, salaire 12000, pension versée par le père 3600, revenu imposable 14033,

plafonnement 482€ par logement, soit TH de 964 à deux

 

2 déclarations

Revenus de la mère, salaire 12000, pension versée par le père 3600, déduction (à justifier) au titre de l'enfant majeur 5700, revenu imposable 8333

Revenus du fils, pension 5700, revenu imposable 5130

plafonnement pour la mère 287

plafonnement pour le fils 177

 

Globalement, si la pension versée par la mère au fils est moindre, cela augmentera la TH de la mère, mais diminuera presque dans les mêmes proportions celle du fils. L'économie sur la TH est donc plus intérressante avec 2 déclarations.

A noter que dans le premier cas le plafonnement est obtenu sur réclamation et automatique (normalement) dans le second.

 

Seule une simulation avec les éléments réels donnera la réelle économie.

 

Par contre effectivement, dans le premier cas, il y a une redevance audiovisuelle, dans le second cas, il y en a 2, voir >> ici

Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.

Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

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Bjr

Par ailleurs, le propriétaire déclare aux services fiscaux chaque année en janvier l'occupant...qui reçoit sa taxe d'habitation.

A partir de là , en octobre, on fait une demande de dégrèvement....qui n'est pas systématique.

Tu peux préciser stp ? Je n'ai jamais rien déclaré aux services fiscaux en janvier. Juste sur ma déclaration 2044 mais qui n'est pas faite en janvier :rolleyes:

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Les services fiscaux m'envoient systématiquement début janvier une demande de renseignements pour préciser qui est dans chacun de mes appartements avec nom, prénom, adresse des parents, statut ( étudiant, coloc....)et depuis cette année date de naissance afin d'établir la taxe d'habitation.

Je dois dire aussi s'il y a eu changement depuis l'an dernier.

Il me manquait deux dates cette année (déménagés au 31 décembre), ils n'ont tout retourné.

 

 

Je remplis sans me poser de questions....

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Si vous êtes étudiant boursier sans revenus et à charge de votre mère non imposable vous devriez pouvoir être exonéré quasi totalement

L'avez-vous déjà reçue ?

Depuis qu'elle est basée sur les revenus la plupart des étudiants ne la reçoivent pas

Votre mère n'est peut-être pas imposable puisqu'elle vous compte à charge , seule elle le serait peut-être donc faites attention à cela

Pour moi aucun intérêt de vous déclarer seul surtout que vous n'avez pas de revenus !

 

Merci à tous les 2 pour votre aide.

 

Alors non, je n'ai encore rien reçu puisque je ne devrai pas la payer avant l'année prochaine mais je préfère me renseigner avant !

 

Par contre, même si je ne reste pas à la charge de ma mère, celle-ci restera non-imposable.

 

Comment puis je faire pour simuler entre les 2 possibilités offertes pour savoir quelle sera la meilleure solution ? Pour les impôts pas de problème pour calculer, idem pour les APL mais par contre niveau TH ?!

 

Merci !

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Seule une simulation avec les éléments réels donnera la réelle économie.

En effet car là les chiffres ne correspondent pas forcément à sa situation concernant les revenus et la PA

S'il n'a pas de revenus du tout il ne peut pas être dans le second cas il devrait juste déclarer une PA de sa mère correspondant à celle qu'elle pourra déduire mais à mon avis aucun intérêt

 

Par contre effectivement, dans le premier cas, il y a une redevance audiovisuelle, dans le second cas, il y en a 2, voir >> ici

Attention : cela pourrait prêter à confusion c'est uniquement pour la taxe audiovisuelle que la résidence des enfants étudiants est considérée comme celle des parents

Il est rattaché au foyer fiscal et étudiant donc pas de redevance il devra fournir la TH de sa mère si on lui en impose une

De plus sa mère étant non imposable l'exonération de TH sera quasi totale, (peut-être qu'il ne la recevra pas du tout d'ailleurs )et pour un studio ce sera très peu

 

---------- Message ajouté à 13h45 ---------- Message précédent posté à 13h36 ----------

 

Merci à tous les 2 pour votre aide.

 

Alors non, je n'ai encore rien reçu puisque je ne devrai pas la payer avant l'année prochaine mais je préfère me renseigner avant !

 

Par contre, même si je ne reste pas à la charge de ma mère, celle-ci restera non-imposable.

 

Comment puis je faire pour simuler entre les 2 possibilités offertes pour savoir quelle sera la meilleure solution ? Pour les impôts pas de problème pour calculer, idem pour les APL mais par contre niveau TH ?!

 

Merci !

Toutes les 2;)

Il faudrait connaitre la valeur locative de l'appartement voir avec votre propriétaire ou le Centre des Impôts

Mais comme je vous l'ai dit pour un studio ce sera très faible (une centaine d'euros environ c'est ce qu'avaient payé mon fils) car vous serez exonéré de presque la totalité

Il vous faudra fournir l'avis de non imposition de votre mère et sa copie de TH avec la redevance et aller au CDI en plus vous êtes boursier donc votre dégrèvement sera accepté

Si vous vous déclarez seul cela sera équivalent car vous aurez au moins la taxe audiovisuelle dans ce cas

Attendez de déjà la recevoir, ma fille et son copain étudiants n'ont toujours rien reçu ces 2 dernières années et bien que déclarés au Centre des Impôts de leur ville

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Je ne sais pas, je croyais que c'était pareil pour tous....que c'était normal puisque je l'ai toujours fait pour mes logements dans cette ville.

Mais je reconnais qu'avec ce système il n'y a pas de problème pour la TH pour mes étudiants puisque les soucis viennent surtout pour ce public.....

Un système qui est efficace, on ne va pas s'en plaindre.

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Je ne sais pas, je croyais que c'était pareil pour tous....que c'était normal puisque je l'ai toujours fait pour mes logements dans cette ville.

Mais je reconnais qu'avec ce système il n'y a pas de problème pour la TH pour mes étudiants puisque les soucis viennent surtout pour ce public.....

Un système qui est efficace, on ne va pas s'en plaindre.

Si j'ai bien compris cela dépend des CDI et des villes pour la TH des étudiants

C'est ce qui avait été dit à ma fille lors de son déménagement et du fameux certificat attestant qu'elle était à jour pour les Impôts

Pour certains du moment qu'ils n'ont pas de revenus ils sont exonérés, par contre d'autres les leur réclament normalement et ensuite au cas pas cas font des dégrèvements sur production des revenus des parents s'ils ne dépassent pas un certain plafond

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Bonsoir , pour info:

 

Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ? - Service-public.fr

 

cordialement charmeail ;)

 

---------- Message ajouté à 22h22 ---------- Message précédent posté à 22h12 ----------

 

Bonjour,

 

Oui, mais moi j'aime bien comprendre pourquoi toi on te demande des documents qu'on ne me demande pas à moi...

 

mais si , mais si , Lag0 , on en as déjà parlé (et déjà nos visions différées) c' est toujours le même point qui "coince" ;)

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/finances-fiscalite/121146-taxe-habitation-colocation.html

 

comme déja dit c' est l' occupation des logements a la date du premier janvier qui pose le problème ou non, ainsi que le statu de l' occupant , RSAiste , étudiant rattaché aux parents etc.....

 

c' est une combinaison de facteurs (le proprio + le locataire + le logement + la date du premier janvier) qui pose ou non, l' obligation ou non ,de remplir les documents demandé par le fisc ;

de plus je peut vous dire que la commune peut influencer le fisc, dans les procédures communales.

 

cordialement charmeail ;)

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Non Charmeail, ce n'est pas la même chose. Dans la discussion que vous citez, si je me rappelle bien, vous faisiez état de l'obligation du bailleur de déclarer aux impots (donc démarche du bailleur). Là, j'ai cru comprendre que les impots envoyaient un document au bailleur à remplir (donc démarche des impots). Je m'étonnais donc de ne jamais avoir reçu un tel document...

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
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      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
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      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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