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Forum juridique de Net-iris

rappel a la loi et classement sans suite


Adouk

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  • Réponses 9
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Bonjour !

 

Cela signifie, grosso modo, que votre ami a commis une bêtise, vraisemblablement la première, et que le délégué du procureur va le "rappeler à l'ordre", en général doucement mais fermement, et lui expliquer les conséquences de son geste, avec comme signification "Bon, ça va pour cette fois, mais je préfèrerais ne pas avoir à vous revoir pour autre chose !"...et c'est tout.

 

Par contre, classement sans suite ne signifie pas que son affaire sera oubliée. Elle pourrait ressortir si votre ami recommençait...

 

Par contre, pas besoin d'avocat.

 

Cdlt...

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

classement sans suite : le procureur a décidé de ne pas engager de poursuites contre la personne

 

rappel à la loi : "on ne vous poursuit pas, mais je vous rappelle ce que dit la loi...et ne recommencez pas"

 

Crdlt

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Merci. Quand vous dites pas de poursuites contre la personne, de qui s'agit-il ? De mon ami contre qui la plainte initiale (qui fait suite à une plainte de sa part contre une infraction du plaignant), plainte donc dans le cadre d'une autre affaire, ou bien de la plainte que mon ami a déposé lors de son audition devant un OPJ pour contester les propos mensongers de cette personne ?

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Désolé, de ne pas être clair, merci néanmoins pour votre réponse, c'est gentil

J'essaie de clarifier

Une personne commet une infraction à l'encontre de mon ami, qui porte plainte.

Celle ci porte plainte contre lui en réponse

Il reconnait en effet ce qu'il a dit, sauf que ce n'était pas destiné à cette personne... (dispute)

Il dépose donc plainte pour ce que la police qualifie de "diffamation"

Aucun témoin, la parole de mon ami contre la parole de l'autre personne....Et réciproquement

Il reçoit la notification citée ci dessus, convocation : rappel à la loi et classement sans suite..

Merci

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