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Forum juridique de Net-iris

dénonciation de bail


Lasofe

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Mon mari est propriétaire d'un logement qu'il loue, avec un bail de 3 ans qui a débuté il y a environ 1 an.

Nous sommes sur le point de divorcer.

Peut-il dénoncer le bail avant le terme des 3 ans, pour seul motif qu'il lui faut un toit après notre séparation ?

Merci de vos réponses.

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Invité kogaratsu

bonjour

non; il doit attendre le terme du bail pour pouvoir reprendre pour lui-même le logement qu'il loue.

il devra en informer par LRAR son locataire et tous les bénéficiaires du bail 6 mois avant l'échéance.

cf art 15 de la loi de 89

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