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Forum juridique de Net-iris

deuxième notaire


Didy

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Bonjour,

Nous sommes 3 enfants et pour la succession de notre père deux des enfants on du prendre un avocat pour le TGI. Je fais donc parti des 2 qui on saisis le tribunal pour faire valoir nos droits parce que l'autre refusait de signer sur tout.

Cet enfant à donc pris un notaire de son côté en plus du notaire ou la succession a démaré. Le jugement vient de tomber et c'est donc en faveur des 2 enfants. On aimerait savoir qui va régler le deuxième notaire?

tous les trois ou juste l' enfant qui a toujours refusé de s'arranger. Parce que c'est cet enfant qui a fait la demande.

merci

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Invité Azukiyo

non July je ne pense pas, dans notre situation il y avait 2 notaires, ils se sont débrouillés entre eux, c'est à dire que au lieu que le notaire A perçoivent 100 % de ce qu'il devait percevoir dans cette succession, il n'en percevra que 70% par exemple et l'autre notaire le reste

 

rien dans une succession oblige les héritiers a avoir le meme notaire et il n'y a pas non plus de notaire attitré!!

que vous ayez perdu ou gagné au tribunal n'a rien a voir dans ce domaine

 

en fait il a y un notaire qui centralise tout et un autre qui defend plus les interets de son " client" ( car sinon comment décider DU notaire si les héritiers ne sont pas d'accord sur le choix)

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Si deux notaires sont appelés pour passer un acte, ils se partagent les émoluments entre eux puisque le tarif est fixe. Mais dans le cas d'un appel à un notaire pour défendre les intérêts d'un héritier, ce sont des frais qui sont supportés par l'héritier qui l'a choisi.

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Invité Azukiyo

dans le cas d'une succession pouvez vous m'expliquer la difference entre defendre les interets d'un heritier et s'occuper tous les 2 de la succession

 

dans notre cas, notre notaire n'a pas fait grand chose je dirais meme rine au niveau de la succesion a part des verifications et des transactions entre heritiers, mais pour notre part nous ne voulions pas le notaire choisi par l'autre héritier

 

comme c'est ce dernier qui a ouvert le testament c'est lui qui a fait la plupart des transactions

par contre pour les inventaires les 2 étaient présents

 

et bine nous n'avons rien payé a notre notaire et c'est bien ce qu'il nous avait dit au départ, il nepeut pas y avoir obligation d'un notaire, si il y en a 2 par choix ou par conflit, les frais sont partagés

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Il s'agit probablement d'un arrangement entre les deux notaires. Il ne peut y avoir deux facturations pour un acte. Dans le cas ou deux notaires interviennent dans un acte concernant une succession, une seule facturation est facturé à la famille, les deux notaires s'arrangent entre eux et partagent.

Dans le cas ou un autre notaire intervient pour assister un héritier dans une succession, notamment en cas de conflit, il facture des émoluments à l'héritier qui l'a mandaté suivant une convention établi entre eux. Un peu comme un avocat.

Tout comme il peut ne rien facturer suite à un partage des frais avec son confrère.

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Invité Azukiyo

alors comment decider du notaire referent si les heritiers ne sont pas d'accord sur le choix du notaire

 

 

il doit effectivement y avoir entete et partage entre les notaires car chaque partie à droit à un notaire et n'a pas à supporter les frais de l'autre partie ( je viens d'obtenir confirmation auprès de mon notaire)

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Quand il y a un conjoint survivant c’est lui qui choisi le notaire en charge de la succession. Dans les autres cas c’est le premier notaire consulté (celui qui ouvre en premier le dossier de succession). Si désaccord entre les héritiers sur ce choix, c’est celui qui est choisi par la majorité des héritiers qui s’occupe du règlement de la succession.

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Merci pour toutes vos réponses, mais pour l'instant l'enfant qui a pris son notaire vient de perdre le procès.

Mais il vient de faire appel, donc on ne passera pas devant le ou les notaires dans l'immédiat.

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