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Forum juridique de Net-iris

Dessaisissement basé sur diffamation


Elteor21

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Bonjour,

 

Quels sont les lois et principes que transgresse un avocat qui se déssaisi du dossier de son client au seul motif qu'il a entendu son confrère précédent tenir des propos dont il est prouvé qu'ils sont diffamatoires?

 

Je pense qu'il y a déjà violation du principe 1.3 et 1.4 du RIN mais quoi d'autre encore?...

 

Est-ce que si les faits se déroulent en procédure d'appel (représentation non obligatoire) cela y change quelque chose ?

 

 

Merci pour toutes informations que vous voudrez bien m'apporter. :D

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  • Réponses 8
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Bonjour,

 

Il aurait mieux valu continuer sur le même fil..... En quoi cet avocat qui ne souhaite pas prendre votre dossier aurait t'il contrevenu aux deux principes ?

Je les reproduit ici :

 

1.3 Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

 

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

 

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

 

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

 

Discipline

 

1.4 La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

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Bonjour,

 

Il aurait mieux valu continuer sur le même fil..... En quoi cet avocat qui ne souhaite pas prendre votre dossier aurait t'il contrevenu aux deux principes ?

Je les reproduit ici :

 

1.3 Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances.

 

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

 

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

 

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

 

Discipline

 

1.4 La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

 

 

Si, si, l'avocat a pris mon dossier en charge et a versé deux jeux de conclusions aux débats (sans que le précédent lui ait jamais transmis mon dossier, d'ailleurs!). Quelques mois après, il m'a annoncé à brûle-pourpoint qu'il se dessaisissait de mon dossier. Quand je lui en ai demandé la raison, il m'a dit qu'il n'avait pas l'intention de poursuivre car les avocats précédents n'avaient pas perçu d'honoraires et qu'à présent qu'il s'occupait de l'affaire au titre de l'aide juridictionnelle, il ne souhaitait pas s'investir plus vu le risque probable que je le plante aussi... Un courrier de sa part m'a informé qu'il tenait ses sources de l'avocat précédent. Or, "ses sources" sont parfaitement diffamatoires puisque, à l'époque ou je pouvais régler des honoraires, les autres avocats ont tous été payés avant que je doive recourir à l'AJ. Je peux le prouver (photocopie de règlement par chèques) !!!

 

L'avocat s'est donc dessaisi de mon dossier sur la base de fausses informations colportées par son confrère précédent. Il ne m'a même pas laissé le temps de lui prouver ma bonne foi. Il n'a donc pas exercé ses fonctions avec probité et loyauté vis-à-vis de son client (moi-même).

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J'aurai bien aimé mais son dernier courrier était sans... Appel !!!!

 

Le bâtonnier, à qui je me suis plains de son comportement, a été dans son sens, estimant que la relation de confiance n'a pas pu être instaurer !... Je vous jure !...

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Comment le batonnier peut il allez dans son sens si comme vous le dites, vous avez tout réglé ? Vous ne nous dites pas tout..........

 

 

Je vous assure que je dis tout ! Je ne sais pas ce que l'avocat a répondu au bâtonnier, on ne m'a rien transmis! L'avocat s'est dessaisi sur les propos de son confrères précédents qui sont diffamatoires (j'ai ses courriers le démontrant). Je m'en suis plains au bâtonnier qui a ensuite reçu une réponse de l'avocat. Ensuite la réponse du bâtonnier "la relation de confiance n'a pas pu être instaurée" m'est parvenue. Rien d'autre.

 

Auriez-vous des suggestions supplémentaires concernant la réponse à mon 1er message ? :-)

 

---------- Message ajouté à 16h53 ---------- Message précédent posté à 15h57 ----------

 

Que vous me croyez ou pas, peu importe. Je souhaiterais simplement que vous me renseigniez sur les lois ou jurisprudences qu'il est possible de faire intervenir dans la configuration que je vous ai exposée (1er message de la conversation)

 

Merci à vous ;)

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Seule solution que je voie c'est d'engager un avocat pour vous défendre contre l'avocat que vous souhaitez attaquer.

Le batonnier ayant rendu une décision en votre défaveur, c'est la seule qui vous reste à faire en l'état actuel des choses.

Petite précision prenez un avocat d'un barreau différent, s'il vous prends l'affaire c'est qu'il estime qu'il y abus sinon......

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Vous avez raison,

Je vais demander conseil à un avocat qui marche droit ;-) Si, si, j'en connais un depuis un an qui est super :p Et je n'ai pas eu l'esquisse d'ombre d'un problème avec... Ca vous étonne? :D

 

Merci encore pour tout !:)

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