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Forum juridique de Net-iris

Nuisances sonores : une dérogation pour les rues piétonnes ??!


Ptitange3011

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Bonjour,

 

Mon appartement se situe dans une rue piétonne et qui dit rue piétonne dit 2 types d'occupants :

- les habitants (locataires et propriétaires confondus)

- les boutiques

 

Je dois dire que le rapprochement "nuisance sonore" et "commerçants" n'a pas été fait au moment de la visite de l'appartement :p

 

Donnons quelques exemples de désagréments ...

- Le camion à farine du boulanger qui met à fond son moteur à 5h du matin pour dévider sa farine

- La livraison de viande du boucher vers 4h du matin avec beaucoup de délicatesse dans l'ouverture et la fermeture des portes métalliques du camion, les discussions à tue-tête

 

Mes questions sont donc :

Ces "bruits" peuvent-ils être considérés comme des nuisances sonores ?

Puis-je le faire remarquer (Mairie ...) pour les atténuer ?

 

Merci.

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BOnjour,

 

Je dois dire que le rapprochement "nuisance sonore" et "commerçants" n'a pas été fait au moment de la visite de l'appartement

 

Pas de bol... :D

 

A mon avis vous devriez contacter la mairie ou le comité des commerçants de votre rue ( il doit bien y'en avoir un !) Vous pouvez aussi demander aux commerçants concernés de demander à leur livreurs de faire un peu gaffe...

 

Sinon, changez vos fenêtres :D ;)

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Je suis locataire donc les fenêtres ne sont pas de mon fait :(

 

Les personnes incriminées ne sont pas les livreurs mais les commerçants eux mêmes.... :rolleyes:

 

Mais est ce que ce sont des nuisances sonores ?

 

Oui ce sont de nuisances sonores

Il faut leur demander d'abord à l'amiable de faire moins de bruit peut être à plusieurs locataires de l'immeuble et contacter le CIDB si cela continue pour mesurer le bruit

En effet il vous faudrait du double vitrage au moins côté rue

 

Les textes

Résolution amiable

Les recours

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. Pour le double vitrage, perdu d'avance avec mon propriétaire.

. Je veux bien leur demander à l'amiable, mais disons que c'est leur activité qui demande ça (exemple du camion qui doit faire ce bruit pour pulser la farine...)

Je vais voir comment résoudre les nuisances sonores engendrées par plusieurs commerçants...

. Merci pour vos liens !

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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