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Licenciement & DIF : Notification ou Fin de contrat


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Bonjour à tous,

 

J'ai fait le tour de pas mal de post sur le calcul du DIF et je n'ai pas trouvé de réponse :confused:.

 

Dans le cadre d'un licenciement - economique - la lettre de notification dois comporter le nombre d'heures - CCN au prorata - mais :

- A date de notification

- A date de fin de préavis

 

Merci d'avance à tous ceux qui m'apporteront une réponse assurée :D

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Bonjour,

 

Etant donné que vous êtes au prorata j'aurais envie de dire à la fin du prévis.

Car c'est aussi la date date de fin de préavis qui sert de base de calcul à d'autres éléments tels que indemnité CP, indemnité de licenciement...

Mais ce n'est qu'une déduction.

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Bonjour,

 

Etant donné que vous êtes au prorata j'aurais envie de dire à la fin du prévis.

Car c'est aussi la date date de fin de préavis qui sert de base de calcul à d'autres éléments tels que indemnité CP, indemnité de licenciement...

Mais ce n'est qu'une déduction.

 

Merci, c'est bien ce que je pensais ... mon problème c'est qu'en cas d'acceptation de CRP, le préavis ne sera pas effectué.

 

Du coup la question se pose aussi pour les CP et l'indemnité de licenciement? Départ effectif ou fin de préavis?

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je pencherais du même coté que Loulou2444

Car le salarié a jusqu'à la fin du préavis pour faire sa demande de DIF, donc le compteur est bien arrêté à la notification

 

 

CEci n'étant valable que si le prorata est prévu

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je pencherais du même coté que Loulou2444

Car le salarié a jusqu'à la fin du préavis pour faire sa demande de DIF, donc le compteur est bien arrêté à la notification

 

J'aime bien le raisonnement

 

CEci n'étant valable que si le prorata est prévu

 

 

Je vous remercie tous pour vos avis mais je vous avoue que dans une procédure de licenciement ... bah j'ai pas trop envie de prendre de risque.

La CCN étant muette sur cette question précise ... personne n'aurait un petit texte ou une JP?

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Non, pas de jp....le dispositif est trop récent.

 

Mais je crois que vous vous cassez la tête pour rien là.

 

La lettre de licenciement précise les heures de DIF, et la possibilité de les faire valoir pendant le préavis. Donc, il s'agit des heures acquises jusqu'à la décision de licenciement. Et, pour un ou deux mois de préavis, cela représente combien ? Quelques heures .....

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Peut-être mais moi je les avais gentiment calculée "approximativement" à la date de notifcation ... sans me poser de question d'ailleurs et lorsque j'ai demandé un décompte exact à mon organisme de paie, on m'a demandé la date de départ effective ... du coup le doute c'est insinuer et doute quand tu nous tiens :(:(:(

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Peut-être mais moi je les avais gentiment calculée "approximativement" à la date de notifcation ... sans me poser de question d'ailleurs et lorsque j'ai demandé un décompte exact à mon organisme de paie, on m'a demandé la date de départ effective ... du coup le doute c'est insinuer et doute quand tu nous tiens :(:(:(

 

De toutes façons, on ne pourra pas vous reprocher de favoriser le salarié ;).

 

Faites ainsi si cela vous rassure.

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De toutes façons, on ne pourra pas vous reprocher de favoriser le salarié ;).

 

Faites ainsi si cela vous rassure.

 

Je n'ai pas particulièrement envie de favoriser le salarié non plus - je vous accorde que ce ne sont pas les 3h30 en plus qui vont changer les comptes de la société mais j'aime bien faire les choses au plus juste ... je me fais peut-être trop de noeud au cerveau :o

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