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Forum juridique de Net-iris

titre de séjour espagnol et titre de séjour français


Ego-juriste

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Bonjour à tous,

 

J'ai un client du Nigéria qui a une carte de séjour espagnole de 2 ans. Il est de passage en France et souhaiterait rester. Y a -t-il une procédure particulière pour demander un titre de séjour français lorsqu'on a déjà un titre de séjour d'un pays de l'Union Européenne ?

 

Merci pour vos réponses!

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  • Réponses 6
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Bonsoir,

 

A priori, non, le CESEDA ne prévoit aucune procédure particulière aux tiers à l'UE résidant dans un pays de l'UE. Je crois qu'il leur permet de rester jusqu'à trois mois sans titre de séjour français (à vérifier que cela ne s'applique pas qu'aux ressortissants de l'UE, ce qui n'est pas le cas de votre client).

 

Il me semble qu'il va donc falloir passer le "barrage" et trouver un fondement juridique pour demander un titre de séjour, comme tout un chacun qui arrive, sachant par contre que l'exigence du visa ne se posera probablement pas pour lui. Mais ce point aussi est obscur....

 

Mais, ça ça concerne les textes français, je maîtrise mal les textes européens non transposés. Vérifiez de ce côté là quand même.

 

Un intervenant plus au fait de ces textes européens que moi pourra peut-être donner plus de précisions.

 

Cleyo

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Bonjour à tous,

 

Voici une situation complexe : un jeune homme nigérian muni d'une carte de séjour espagnole de deux ans s'est rendu aux Pays-Bas. A l'entrée du pays, il a été enfermé, puis renvoyé et interdit du territoire pour 6 mois.

 

Il est choqué de la violation de ses droits car avec son titre de séjour espagnol, il a le droit de circuler dans tout l'espace Schengen.

 

Connaitriez vous une association qui pourrait l'aider à faire valoir ses droits aux Pays-Bas ?

 

Merci!

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Merci!

 

Bonjour,

 

Il existe plusieurs titres de séjour -

 

Si je regarde les titres français il y a :

 

Carte de séjour temporaire en France - Wikipédia

 

Il est vraisembable que dans les autres pays européens, il y a une distinction similaire.

 

Alors d'abord il faudrait connaître le titre de séjour..... espagnol.

 

Le titre implique-t-il des limites?

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour

 

Comme vous le dites, son titre de séjour espagnol devrait lui permettre de se rendre dans n'importe Etats de l'espace Schengen. Les Pays-Bas sont signataire pourtant..

 

Long séjour (plus de 3 mois)

Les visas de long séjour n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation.

Les ressortissants des pays tiers, qui souhaitent s'établir dans un des pays de l'espace Schengen, doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités de ce pays. Ils sont mis en possession, au vu de ce visa, d'un titre de séjour qui leur permet de résider plus de 3 mois dans ce pays.

Ils ont, en outre, le droit de circuler sans visa sur le territoire d'un ou plusieurs autres Etats de l'espace Schengen, munis de ce titre et de leur passeport.

 

 

Source: Comment s'effectue l'entrée des étrangers dans les pays de l'Espace Schengen ? - Service-public.fr

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