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Abandon de chantier et suite à donner ....


Devilred

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Bonjour,

 

Cela faisait bien longtemps que je n'étais pas venu demander conseils par ici, et j'espèrais ne pas avoir besoin de le faire mais malheureusement (car j'aime pas les problêmes) je n'ai d'autres choix que de faire appel à vos compétences :o

 

Voici mon cas :

J'ai un pavillon en chantier de puis le 3ème trimestre de 2007, je suis le maitre d'oeuvre et tout c'est plutôt bien dérouler jusqu'à aujourd'hui avec les divers corps d'état sauf avec le maçon qui non content d'avoir provoquer un retard dans l'emménagement de la maison (que nous occupons depuis fin décmbre 2008) me crée aujourd'hui des soucis de fin de chantier puisqu'il refuse de venir terminer les travaux : ravalement et diverses maçonneries non achevés.

de plus certains des travaux réalisés ne sont pas conformes aux normes françaises (aérations manquantes sur certaines fenêtres ou évacuations des eaux de nettoyages sur les baies vitrées dans les murs au lieu de l'extérieur par exemple)

 

Ses travaux devant être terminés au 30 avril 2009 (document complété et signé de sa main justifiant de cette engagement), je fais intervenir demain matin (9 juin 2009) un huissier pour constater l'état d'abandon du chantier, la non réalisation des travaux en tant et en heure ainsi que les diverses non conformités ou malfaçons.

je compte lui faire parvenir une mise en demeure pour qu'il reprenne les travaux mais j'ai peur qu'il ne fasse la sourde oreille.....

 

je souhaiterais donc savoir qu'elles sont les moyens les plus simple pour parvenir à ce que le chantier soit enfin terminer ?

Suis je obligé de passer par une procédure judiciaire (TGI) ou puis je faire faire, sur ce simple constat, les travaux à ses frais par d'autres entreprises .....

Ce genre de procédure est elle longue ?????

 

Pour info : cette personne m'avait assuré par téléphone qu'elle reprendrait les travaux la semaine passée, ce qu'elle n'a pas fait et il a fallu que je la contacte pour qu'elle me réponde qu'elle ne reprendrais pas les travaux au pretexte que je ne lui avais pas donner assez d'argent (alors que 2 jours avant elle m'avait encore assuré de sa présence sans me parler de problême d'argent)......

je précise que j'ai toujours payé en tant et en heure les factures présentées au fur et à mesure des travaux

et qu'au regard des différents travaux éffectués et à reprendre ou terminé, j'ai déjà versé plus que ce qu'il n'aurait du recevoir à mes yeux......

 

J'ai pris qques infos sur cette personne et il semblerait que tout ses chantiers en cours subissent le même sors, il commence puis réclame de l'argent et ne fais plus rien ..... sauf qques apparitions pour amadouer les gens .........

 

voilà, désolé d'être aussi long mais je voulais vous donner un maximum de détails pour que vous puissiez m'apporter les plus d'éléments concrêts .....

 

Merci à vous ;)

 

PS : désolé si qques fautes d'orthographes subsistent .... je suis tellement ennervé que j'ai du mal à me relire :mad:

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Voici qques infos complémentaires suite au passage de l'huissier pour procéder au constat sur l'état du chantier :

 

Elle m'a conseiller de me tourner vers mon service de protection juridique lié à l'assurance du domicile, qui lui m'a conseillé d'addresser un courrier RAR, en y joignant le constat d'huissier, à l'assurance "responsabilité civil" de l'entreprise afin que celle-ci corrigent les malfaçons constatées et reprennes éventuellement le chantier à sa charge .......

 

Qu'en pensez-vous ?????

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Invité kogaratsu

bonjour

Voici qques infos complémentaires suite au passage de l'huissier pour procéder au constat sur l'état du chantier :

 

Elle m'a conseiller de me tourner vers mon service de protection juridique lié à l'assurance du domicile, qui lui m'a conseillé d'addresser un courrier RAR, en y joignant le constat d'huissier, à l'assurance "responsabilité civil" de l'entreprise afin que celle-ci corrigent les malfaçons constatées et reprennes éventuellement le chantier à sa charge .......

 

Qu'en pensez-vous ?????

non, il y a confusion des rôles.

l'assureur RC d'une entreprise n'intervient que pour les dommages causés au tiers; les travaux de l'entreprise eux-mêmes sont toujours exclus de cette intervention.

l'assureur décennal qui serait susceptible d'intervenir ne le fera pas non plus, car le chantier n'est pas réceptionné;

s'il était réceptionné, les réserves exprimées à ce moment seraient exclues de la garantie;

et son intervention ne viserait que les désordres de nature décennale (autrement dit, une malfaçon ne portant pas atteinte à le solidité ou ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination le laissera de marbre).

2 contrats d'assurance permettraient la solution évoquée:

la DO, après mise en demeure infructueuse de l'entreprise impliquant la résiliation du contrat pour inexécution, mais cela ne porterait que sur les mêmes objets de la décennale.

l'assureur garantissant la livraison, mais qui ne concerne que les CMI, ce qui ne semble pas vraiment être votre cas de figure.

dans votre cas, autre que l'injonction de faire, je ne vois guère de solution.

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bonjour

 

non, il y a confusion des rôles.

l'assureur RC d'une entreprise n'intervient que pour les dommages causés au tiers; les travaux de l'entreprise eux-mêmes sont toujours exclus de cette intervention.

l'assureur décennal qui serait susceptible d'intervenir ne le fera pas non plus, car le chantier n'est pas réceptionné;

s'il était réceptionné, les réserves exprimées à ce moment seraient exclues de la garantie;

et son intervention ne viserait que les désordres de nature décennale (autrement dit, une malfaçon ne portant pas atteinte à le solidité ou ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination le laissera de marbre).

2 contrats d'assurance permettraient la solution évoquée:

la DO, après mise en demeure infructueuse de l'entreprise impliquant la résiliation du contrat pour inexécution, mais cela ne porterait que sur les mêmes objets de la décennale.

l'assureur garantissant la livraison, mais qui ne concerne que les CMI, ce qui ne semble pas vraiment être votre cas de figure.

dans votre cas, autre que l'injonction de faire, je ne vois guère de solution.

 

Merci pour tous ces renseignements, les infos que j'avais eu auparavant me semblait effectivement étrange et je comptais de toutes façons prendre avis auprès d'autres juristes........:rolleyes:

 

vous confirmez donc mes interrogations et je vais de ce pas me renseigner ;)

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