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Forum juridique de Net-iris

Journée solidarité et maladie


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Bonjour,

un salarié qui est en maladie depuis le 15 mai 09 et jusqu'au 14 juin 2009.

Doit - il donné 7 h pour la journée solidarité qui était le 1er juin 2009.

Et si oui, l'employeur peut il prendre sur une journée de congé ou sur un RTT ?

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Bonjour,

 

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de la maladie, donc vous ne pouvez pas lui supprimer un jour de cp ou de rtt.

 

Petite précision si la Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 est toujours en vigeur - à confirmer-

 

En cas d’absence pour maladie ou accident, le droit commun s’applique. L’employeur est dégagé

de son obligation de verser le salaire. Toutefois en vertu des stipulations des conventions

collectives ou, à défaut, de l’accord de mensualisation du 10 décembre 1977, l’employeur devra

verser, en sus de l’indemnité journalière de la sécurité sociale, l’indemnité complémentaire visée

à l’article 7 de l’accord de mensualisation.

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