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travaux imposés


Schtroumpfette

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Bonjour,

 

nous sommes locataire d'une maison depuis juin 2007 avec un bail de 3 ans. L'année dernière, notre propriétaire a mis en conformité son assainissement en changeant la fosse septique pour une fosse toutes eaux et un épandage sous la pelouse de devant. Jusque là, rien d'anormal.

Mais voilà qu'elle a décidé de placer autour de l'épandage qui occupe une bonne partie de notre terrain devant la maison, une "petite barrière" pour que, dit-elle : personne ne roule sur les tuyaux de l'épandage".

Nous avons louer cette maison parce qu'elle avait un beau terrain où nous pouvions nous déplacer sans contrainte et où mes enfants pouvaient jouer. Si elle pose cette barrière, nous n'aurons plus cette espace libre et surtout mes enfants ne pourrons plus jouer.

 

A-t-elle le droit de nous imposer cette "décoration". Les voitures ont un espace de stationnement (une allée) et il est impossible de rouler sur les tuyaux d'épandage sans le faire vraiment exprès et après de nombreuses manoeuvres autour des parterres de fleurs...

 

merci de votre réponse

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Bonjour,

 

Ceci n'est pas un aménagement nécessaire à l'utilisation de votre location, donc vous n'avez pas à accepter cette installation superflue

 

Article 1723

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

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J'allais répondre, mais Rac8 a été plus rapide.

Le bailleur ne peut pas modifier la chose louée sans l'accord du locataire. Si le jardin fait bien partie de la chose louée (cité au bail et sur l'EDL), vous pouvez donc refuser cette barrière.

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Bonjour,

 

nous sommes locataire d'une maison depuis juin 2007 avec un bail de 3 ans. L'année dernière, notre propriétaire a mis en conformité son assainissement en changeant la fosse septique pour une fosse toutes eaux et un épandage sous la pelouse de devant. Jusque là, rien d'anormal.

Mais voilà qu'elle a décidé de placer autour de l'épandage qui occupe une bonne partie de notre terrain devant la maison, une "petite barrière" pour que, dit-elle : personne ne roule sur les tuyaux de l'épandage".

Nous avons louer cette maison parce qu'elle avait un beau terrain où nous pouvions nous déplacer sans contrainte et où mes enfants pouvaient jouer. Si elle pose cette barrière, nous n'aurons plus cette espace libre et surtout mes enfants ne pourrons plus jouer.

 

A-t-elle le droit de nous imposer cette "décoration". Les voitures ont un espace de stationnement (une allée) et il est impossible de rouler sur les tuyaux d'épandage sans le faire vraiment exprès et après de nombreuses manoeuvres autour des parterres de fleurs...

 

merci de votre réponse

Expliquez-vous déjà à l'amiable avec la propriétaire, ensuite si elle persiste :

Vous pouvez dire qu'elle "modifie la chose louée" selon l'article 1723 du Code civil :

Article 1723

Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

 

 

Triplette:p

Le temps de modifier et chercher le texte

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je vais lui envoyer le courrier.

la barrière ne devrait faire qu'une trentaine de centimètres au dessus du sol et tout autour de l'épandage situé sur tout le devant de la maison (13 m sur 5). Je ne veux pas priver mes enfants et des chiens de cet aire de jeu. je ne veux pas non plus qu'ils risquent de se blesser en tombant dessus. Je ne veux pas prendre la responsabilité si cette "amélioration" est endommagé.

C'est le seul espace libre de tout le terrain, le reste étant occupé par des arbres et des souches.

 

merci encore

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je vais lui envoyer le courrier.

la barrière ne devrait faire qu'une trentaine de centimètres au dessus du sol et tout autour de l'épandage situé sur tout le devant de la maison (13 m sur 5). Je ne veux pas priver mes enfants et des chiens de cet aire de jeu. je ne veux pas non plus qu'ils risquent de se blesser en tombant dessus. Je ne veux pas prendre la responsabilité si cette "amélioration" est endommagé.

C'est le seul espace libre de tout le terrain, le reste étant occupé par des arbres et des souches.

 

merci encore

 

En effet donc courrier RAR avec le texte

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en plus des démarches qu'on vous conseille sur le forum, vous pouvez prendre la précaution de rendre votre jardin innaccessible (si votre portail comporte une serrure) en changeant le barilet de la serrure ou en ajoutant une chaine et un cadenas.

 

 

 

cependant il est expressement préconisé d'établir l'assainnissement individuel en dehors des zones de circulation ou de stationnement, donc on peut comprendre les angoisses de votre bailleur : il a été obligé par la loi d'ajouter un assainnissement individuel et doit assurer son bon fonctionnement en interdisant aux véhicules de rouler dessus. Sans être spécialiste je dirait qu'il se retrouve dans l'obligation d'aménager la chose louée...

http://www.tarax.fr/conseils/faq/

 

 

pourquoi ne pas lui proposer d'installer des plots qui ne genent pas la circulation des gens mais stoppent les véhicules, et de matérialiser distinctement les regards pour assurer un entretien ultérieur facile ?

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en plus des démarches qu'on vous conseille sur le forum, vous pouvez prendre la précaution de rendre votre jardin innaccessible (si votre portail comporte une serrure) en changeant le barilet de la serrure ou en ajoutant une chaine et un cadenas.

 

je ne vois pas pourquoi ajouter un cadenas ou une chaine a mon portail? C'est une maison entièrement close par un grillage et mon portail d'accès n'est pas sur le trajet de l'épandage.

 

 

cependant il est expressement préconisé d'établir l'assainnissement individuel en dehors des zones de circulation ou de stationnement, donc on peut comprendre les angoisses de votre bailleur : il a été obligé par la loi d'ajouter un assainnissement individuel et doit assurer son bon fonctionnement en interdisant aux véhicules de rouler dessus. Sans être spécialiste je dirait qu'il se retrouve dans l'obligation d'aménager la chose louée...

Canalisation fosse septique, SPANC, tout à l'égout, épuration fosse septique

 

le chemin d'accès ou je gare mes voiture est certes a proximité mais a moins de vraiment le vouloir on ne peut pas rouler sur l'épandage.

 

pourquoi ne pas lui proposer d'installer des plots qui ne genent pas la circulation des gens mais stoppent les véhicules, et de matérialiser distinctement les regards pour assurer un entretien ultérieur facile ?

 

Son intention est plus de nous géner que d'assurer la sécurité de son épandage. De plus, les regards sont parfaitement visibles. Nous avons réussi en deux ans a récupérer un jardin digne de ce nom alors qu'il était en friche à notre arrivée. Nous avons semé, tondu, planté...et je n'ai vraiment pas envie d'avoir la vision de cette barrière devant moi en permanence.

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cependant il est expressement préconisé d'établir l'assainnissement individuel en dehors des zones de circulation ou de stationnement, donc on peut comprendre les angoisses de votre bailleur : il a été obligé par la loi d'ajouter un assainnissement individuel et doit assurer son bon fonctionnement en interdisant aux véhicules de rouler dessus. Sans être spécialiste je dirait qu'il se retrouve dans l'obligation d'aménager la chose louée...

Non à partir du moment où les locataires sont avertis ils seraient responsables en cas de dégradations comme du reste de la maison mais cela s'arrête là

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ok, effectivement s'il fallait barricader absolument toutes les surfaces au dessus des canalisations d'assainissement ça se saurait et ... ça se verrait dans les jardins

 

vu que c'est effectivement en plein milieu de la pelouse on peut penser comme l'affirme le forumeur, que c'est surtout pour emm* son locataire, pas parce qu'il est spécialement angoissé pour ses tuyaux

 

c'est pour ça que je lui suggérais de mettre un cadenas sur son portail : pour que le proprio ne puisse entrer sans autorisation pour poser "sauvagement" les barrières" en question (il a sans doute gardé la clé qu'il avait pour les travaux précédents ou un double)

 

il ne lui restera plus que la voie judiciaire, et le locataire a la loi pour lui, et peut prouver que les canalisations ne sont pas sous une zone de passage ou de garage.

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j'ai changé les serrures lors de notre arrivée parce qu'elle voulais effectivement garder un trousseau de clefs..."au cas ou...".

de plus elle devra affronter mes deux chiens...

 

j'ai loué un appartement que je possèdais pendant plus de dix ans a plusieurs locataires différents...je n'ai été que deux fois les voir pour un probleme de plomberie qui n'était pas de leur ressort et lors de la tempète de 99 pour les volets...le reste du temps, ils étaient chez eux tranquilles...

 

merci pour vos réponses, je vais pouvoir lui tenir tête parce qu'elle est très procédurière...

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  • 5 months later...

Bonjour a tous et toutes,

 

vos conseils m'ayant beaucoup aidé précédement, je reviens vers vous pour une autre petite question...

 

ma charmante propriétaire a décidé de faire des travaux sur la toiture. Ce n'est pas du luxe...

 

mais outre la période pour les travaux qui n'est pas très adéquate puisqu'il devrait commencer le 4 janvier 2010, elle ne précise dans son LRAR que l'entreprise interviendra du lundi au samedi...et ce pendant un mois....

 

je n'ai rien a dire pour les travaux puisqu'elle est la propriétaire et même si elle nous impose ce genre de désagrément tous les 6 mois...mais le samedi!!!

 

existe-t-il un ou des règles concernant les travaux le samedi?

 

merci...

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Des travaux d'un mois sur une toiture en hiver ??? en principe on le fait au printemps ou en été :eek:

Vous êtes dans quelle région ?

 

Il faudrait voir ce qu'ils doivent faire exactement car si c'est changer la toiture ce n'est pas normal, l'entreprise sait-elle que la maison est occupée ?

 

Pour le Samedi si l'entreprise travaille oui c'est autorisé c'est un jour ouvrable et pourr vous ça réduira d'autant la durée des travaux

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merci Marieke...

 

rien ne m'étonne chez elle...mais les travaux de notre future maison commence mercredi, alors on fait le dos rond...

 

Nous sommes en Normandie...là ou il ne pleut jamais en Janvier...et ou il fait très très chaud...

 

pour les travaux, l'entreprise sait que la maison est occupée puisqu'ils sont venus faire le devis en juin dernier. Je ne sais pas exactement ce qu'ils doivent faire mais pour qu'il y ai un mois de travaux...

les gouttières sont cassées, les pignons sont très abimés, les tuiles sont correctes mais allez savoir ce qu'elle a demandé...

 

mais si au moins nous pouvions avoir la paix le samedi....

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elle ne m'a pas communiqué les coordonnées de l'entrepreneur mais je doute qu'il ne s'agisse que d'un ravalement...si les tuiles ne sont pas cassées ou déplacées, les chevron et surement la charpente sont en très mauvais état...

 

mais nous verrons bien...avec un peu de chance nous n'aurons plus de toit sur la tête mais une couche de neige...il parait que c'est un bon isolant:D

 

merci pour tes réponses...

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oh oui...pardon....

 

j'ai obtenu gain de cause mais elle nous aime trop!!!! alors elle trouvera toujours quelques choses pour venir nous voir...

 

En juin, des électriciens sont donc venus nous refaire l'électricité. Il était prévu sur le devis qu'ils avaient fait de refaire les prises (mise a la terre) au rez de chaussée. Le professionnel qui était venu avait conseillé de faire en priorité les pièces du bas. le sol de l'étage étant du parquet, il y avait d'après lui moins de risque avec l'eau...bon...

Le jour de leur arrivée et de celle de ma cher proprio, elle a fait le tour du RDC et a décrété que les travaux ne concerneraient que l'étage...la raison : nous avons un aquarium de 400l qui d'après elle "empêchait d'accéder" a une prise". Les électriciens lui ont répondu que cela n'avait pas d'importance mais elle est resté sur sa position...Pourquoi!!!

Tout simplement parce qu'elle n'avait jamais eu accès a l'étage depuis que nous avons emménagé. Il fallait bien trouver une excuse pour y monter!!! Ils ont donc refait les prises a l'étage dans toutes les pièces. Elle a même demandé qu'une prise soit posé dans l'un de mes placards...Elle est resté toute la première journée derrière eux....et quand je dis derrière c'est à quelques centimètres...les ouvriers étaient mort de rire...Impossible pour eux de se retourner sans la bousculer. Elle a fini par partir après avoir prit des photos de notre logement (dixit les ouvriers). Son conjoint est venu le deuxième jour pour la fin des travaux. Lui aussi a prit des photos mais uniquement des prises en GROS PLAN...

 

Quelques jours plus tard, nous avons appris par le patron de l'entreprise d'électricité, qui est un ami d'enfance de mon mari (ça elle ne le savait pas lorsqu'elle l'a choisi!!! hihihi) qu'elle lui avait demandé un courrier confirmant qu'il n'avait pas pu exécuter les travail au RDC a cause de notre aquarium...il a évidemment refuser puisque ce n'était pas le cas...

 

C'est vraiment le jeu du chat et de la souris...en fait, je suis plus décontractée depuis que je viens régulièrement vous demander conseil...

 

Merci

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Bonjour,

 

Les travaux de toiture se font aussi en hiver ;) C'est dur pour les couvreurs, mais c'est comme cela...Si il y a changement des chevrons etc. il y aura dépose de la toiture, mais ça se fera certainement par morceaux, avec protection immédiate. Ne vous faites pas de souci, un bon couvreur connait son métier, mais surveillez qd même, histoire de ne pas vous retrouver avec un trou au-dessus de la tête :)

 

Pour le samedi, MARIEKE vous a répondu...et ça ira plus vite !

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Bonjour,

Les travaux de toiture se font aussi en hiver ;) C'est dur pour les couvreurs, mais c'est comme cela...Si il y a changement des chevrons etc. il y aura dépose de la toiture, mais ça se fera certainement par morceaux, avec protection immédiate. Ne vous faites pas de souci, un bon couvreur connait son métier, mais surveillez qd même, histoire de ne pas vous retrouver avec un trou au-dessus de la tête :)

Oui mais pas travaux importants avec dépose des poutres :( Rac , tu imagines les frais de chauffage et les risques de pluie, vent, la neige ...etc

Déjà qu'il y a des soucis après les tornades et Cie c'est évité au maxi durant cette saison

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Bonjour Rac8,

 

Je vais prier pour que cela ce passe sans soucis et que le temps soit avec nous...

même si je pense qu'elle fait tout pour nous embêter (ces travaux auraient pu attendre les beaux jours...) je ne m'y opposerai pas ( de toutes les façons, je ne peux pas...:p)

 

il me faut maintenant trouver une solution pour être présente lors des travaux parce que les ouvriers ne me gênent pas mais elle, OUI parce qu'elle précise bien dans son courrier qu'elle sera présente souvent pour surveiller les travaux....si elle fait comme avec ces pauvres électriciens, il va falloir qu'elle monte sur le toit!!! je ne veux pas rater ça...

 

je vais me faire belle pour les photos!!!:D

 

enfin, je vous tiendrais au courant lorsque le moment sera venu...

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