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Forum juridique de Net-iris

Succession conflictuelle


Kikuko

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Bonjour,

 

Je vais faire mon possible pour schématisé un probleme que je ne comprends pas du haut de mes 21 ans.

 

alors je m'explique

mon pere etant mort j'ai sa part avec 2 autres héritiers ( mon oncle son frere ma tante sa soeur ) et sa mere ma grand mere est heritiere sur un des 2 biens ( 1 maison et 1 appartement elle n'a en heritage que l'appartement ) mais elle est aussi usufruitiere donc

le schéma pour l'heritage donne

maison = /3 oncle tante moi

appartement = 50% grand mere + 50% restant divisé en 4

 

et je vais devoir prendre en charge des travaux dans la maison a hauteur d'1/3 et je ne pourrais pas payer les travaux donc j'ai proposé qu'on me rachete mes parts au notaire qui gere l'heritage.

j'ai eu un courrier qui me disait que les 2 autres héritiers refusaient et j'ai meme eu droit a un appel en numéro masqué de mon oncle qui me disait que c'etait simplement pour me faire payer les agissements de ma mere et de mon pere.

Sans compté que mon oncle a fait aussi des préssions a mon notaire ( un autre que celui qui gere l'heritage ) pour que je signe au plus vite l'heritage et ainsi que je commence a payer les travaux sur une maison ou je n'irais jamais

 

j'aurais donc voulu savoir comment faire pour avoir un peu d'argent ( je ne veux pas flambé je veux monter une start up ) et en gros que dois je faire pour avoir un peu d'argent si je peux en avoir et si rien n'est possible et bien je ne signerais jamais et voila

 

Merci d'avance

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A mon avis du grand-père, le père étant prédécédé, notre correspondant est héritier en représentation de son père, en même temps que son oncle et sa tante, et bien sûr de la grand-mère conjointe survivante.

 

Vous confirmez ?

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Bonjour donc navré pour le doute

 

il sagit de la famille du coté de mon pere

 

Sa mere usufruitiere

Son frere et sa soeur ( mon oncle ma tante ) heritier

mon pere etant mort j'ai la part de mon pere

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Et les droits cités sont ceux obtenus après la succession de votre grand-père paternel.

Donc votre grand-mère est usufruitière de la maison (et seulement usufruitière, la maison était un propre à votre grand-père) dont vous vous partagez la nue-propriété en 3 (oncle, tante et vous en représentation de votre père).

Quelle est la nature des travaux à réaliser ?

 

(L'appartement, quant à lui, devait être un bien commun, ce qui expliquerait qu'elle en possède la moitié en pleine propriété -sa part de communauté, hors succession-, et l'usufruit du reste, de par la succession, tandis que vous vous partagez en 3 la nue-propriété de cette autre moitié.)

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Je ne pense pas que les 50% soient divisés en 4 : les 50% sont démembrés, votre grand-mère en a l'usufruit, et c'est la nue-propriété de ces 50% qui est divisée en 3.

"Divisé en 4" signifierait que chacun possède 1/4 en pleine propriété de ces 50%. Est-ce vraiment le cas ?

 

Quoi qu'il en soit, quels sont les travaux prévus dans la maison dont votre grand-mère est usufruitière sans en avoir la moindre part en propriété.

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et bien pour l'appartement comme elle est proprietaire et usufruitiere on ma dit qu'elle avait donc 50% et 1/4 de l'autre part

 

et pour la maison elle est usufruitiere et les travaux sur la maison ( refaire une salle de bain etc ) je vais devoir en prendre 1/3 a ma charge j'ai bien pigé qu'on allait me faire payé une maison qui me sert pas donc

que puis je faire ?

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Non, elle n'a pas un quart, elle a l'usufruit de cette moitié, et vous vous avez 1/3 de la nue-propriété de cette moitié.

 

Vu la nature des travaux (vous pouvez préciser le "etc"), ils devraient être à la charge de l'usufruitier (travaux d'entretien, car n'entrant pas dans la liste des travaux à la charge des nus-propriétaires selon l'article 606 du Code civil).

 

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

 

Par exemple, des remplacements de chaudières, des crépissages de murs extérieurs, ont été jugées comme des réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier.

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Le etc je ne le connais pas nous sommes en mauvais termes eux et moi

je sais juste que si j'accepte la succession je vais payer des frais et je suis sur qu'ils trouveront des choses

 

je voulais donc savoir si je pouvais en l'etat la vendre mes parts autrement qu'au 2 autres personnes de l'heritage ou si je dois abandonner l'idée d'avoir un euro dans cette histoire

 

comme ma grand mere a 83 ans elle va vivre a plein temps dans la maison ou je suis proprio a 1/3 mais en l'etat elle ne pourrait pas y vivre ( trop vétuste pour une dame de son age ) il faudra donc faire une salle de bain pour vieux en gros j'résume vulgairement la situation

une cuisine

une chambre

et tout cela mon notaire ma dit que je devrais participer au travaux

refaire le toit si besoin enfin bref je sais que je vais sortir trop d'argent et a 21 ans je n'ai hélas pas les fonds pour

 

donc je voulais surtout savoir si je ne peux pas vendre a autrui ma part

je dis surrement des betises mais par exemple l'etat ou autre enfin voila la question surtout

 

merci beaucoup pour l'info du code civil je vais la noté de suite !

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Invité Azukiyo

oui pour les travaux tel que le toit etc....

 

par contre pour les travaux de confort pour une personne agée meme si c'est votre grand mère vous n'etes absolument pas obligé de les faire car ce sont des travaux de confort

 

si vous etes jeune et sans ressource, je vous conseille de prendre u avocat pour vous dépatouiller de toute cette histoire ( vous aure l'aide judiciciaire)

 

en effet j'ai l'impression que l'on veut profiter de votre jeunesse dans cette affaire

 

vendre votre part, je ne sais pas du tout

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Vous pouvez vendre votre part, mais il faut trouver acquéreur.

En général, on vend à ses coïndivisaires, mais ici, ils ne sont pas acheteurs, si j'ai bien compris, afin de vous em...

Vous pouvez vendre à un tiers, si vous en trouvez un... mais il faut respecter des formes strictes car vos coïndivisaires ont alors un droit de préemption.

Vous pouvez assigner en partage de la nue-propriété, et forcer la vente aux enchères de la nue-propriété (votre grand-mère reste usufruitière, avec un nouveau nu-propriétaire qui attendra tranquillement son décès), donc à faible prix, ce qui pourra faire réfléchir oncle et tante qui pourraient décider le limiter la casse en vous rachettant votre part.

 

A part la toiture, vous n'êtes pas a priori soumis à ces travaux. Parlez du 606 au notaire, pour expliquer que vous n'avez pas ces frais à votre charge. Mais il est possible qu'un juge estime, en raison de l'ampleur des travaux, qu'il s'agisse de grosses réparations. En fait, la distinction entre réparations et gros travaux est laisée à l'appréciation des tribunaux.

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Invité Azukiyo

est ce que votre grand mère habitait deja cette maison? car vous avez l'impression de dire que cette masio n'est pas adaptée a son age

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C'etait une maison d'été

donc pas adapté pour y vivre l'hiver

elle n'avait pas besoin de chauffage dans la salle deb ain dans la chambre etc etc la maison je crois est adapté pour y vivre l'été pas l'hiver

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