Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Transaction ou rupture conventionnelle?


Meanguz

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis depuis 5 ans commercial sédentaire pour un grossiste national (conv coll du commerce de gros). Je souffre depuis mon arrivée de rapports exécrables avec mon binôme commercial terrain (manque de respect, harcèlement moral continuel), la personne que j’ai remplacée ayant d’ailleurs quitté son poste à cause de cela.

Je suis convoqué le vendredi 12 juin à un entretien préalable de licenciement au cours duquel on me proposera de choisir entre une rupture conventionnelle avec préavis à faire, et une transaction (licenciement pour faute grave) avec préavis non effectué payé en brut.

Nos objectifs de binôme ont toujours été dépassés sur les 4 dernières années malgré nos fortes tensions, mais cette année à fin mai, nous sommes à -6% de l’objectif, ce qui n’est pas catastrophique au vues des résultats actuels de nombres d’acteurs économiques. Néanmoins, les chiffres n’étant pas bons et l’ambiance désastreuse, on a choisi de se débarrasser de moi.

Les 15 ans de boite de mon binôme et surtout ses 15 ans d’amitié avec son collègue commercial terrain devenu chef d’agence il y a un an ne jouent pas en ma faveur. Pour préserver ma santé, je ne cherche pas à conserver mon poste, je veux partir dans les meilleures conditions possibles, notamment financières. Que me conseiller vous de faire, sachant que mon DRH à ce stade n’évoque en indemnités que le préavis + l’indemnité liée à ma convention collective ? Que suis-je en mesure de réclamer en plus ? merci d’avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Vous avez un courrier vous spécifiant le mode de rupture à envisager ? Rupture conventionnelle ou licenciement pour faute grave?

Cette pratique est totalement illégale !!

 

Soit vous avez commis une faute et dans ce cas là l'employeur enclenche la procédure de licenciement adaptée et proportionnée à la faute commise, soit il désire rompre le contrat de travail qui vous lie et il peut vous proposer la rupture conventionnelle.

 

J'espère pour votre employeur qu'il n'a pas envisagé les deux options dans le courrier auquel cas il risque fort une sacré déroute au prud'homme - si vous décidez d'aller jusque là - .

 

Il faut savoir un détail qui a son importance, la transaction ne peut être signé, lorsque et seulement lorsque le contrat de travail est rompu, c'est à dire le licenciement prononcé.

 

Donc jusqu'à ce stade la voie du contentieux - le cph - vous est ouverte, ensuite un accord transactionnel peut vous être proposé, si la transaction est effectué avant le licenciement elle n'a aucune valeur juridique.

 

Si vous êtes convoqué pour un entretien préalable à un licenciement faites vous accompagner par un délégué du personnel ou par un conseillé du salarié.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...