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Forum juridique de Net-iris

Coulee boue champ voisin


Agloma

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Bonjour,

 

Je viens de subir (ainsi que mon voisin) une coulée du champ supérieur (en pente) qui a totalement ensevelie de boue mon terrain, endommagé les clotures, très abîmé mon jardin, détruit mon potager, détérioré la terrasse de ma piscine et inondé ma terrase d'une couche de 10 cm (à 0.5 cm près, elle rentrait dans la maison). Bref l'horreur !

 

Je souhaite donc savoir quelle est la part de responsabilité du propriétaire et quelles sont les obligations des agriculteurs (entretien des fossés, drainage, distance des plantations, ...) Y'a-t-il des cas de jurisprudence

 

Je suis très effrayée quant à la perspective d'un nouvel orage sachant que la coulée a généré des trainée de terre qui ne feront que faciliter la venue des eaux et de la boue à la première occasion et aggraver la situation.

 

Pouvez-vous m'aider et me renseigner ? !

 

Par avance merci.

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  • Réponses 8
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Tout d'abord merci de votre réponse qui me semble rassurant quant aux responsabiltés du propriétaire du champ. J'ai en effet fait appel à mon assurance, un expert vient demain. Pouvez-vous peut-être me justifier de ses obligations par des articles ou règles de lois.

Bien cordialement

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Si l'écoulement est naturel ,il n'est pas responsable.

S'il a fait des modifications à l'état naturel de son terrain ou s'il n'a pas entretenu un fossé par ex,il est responsable.

Lorsque votre jardin est inondé par les eaux de ruissellement du terrain voisin en cas de pluie, êtes-vous contraint de les recevoir ? - Service-public.fr

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Bonjour

 

Ayant subi une coulée de boue du champ agricole qui surplombe mon terrain, je souhaite savoir quelles sont les obligations du propriétaire :

mur de soutènement, fossé, drainage, ...

 

Y-a-til des textes de lois, des décrets validant ces obligations ?

 

Merci par avance de vos renseignements.

 

Bien Cordialement

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Mon expert est passé ce jour et dans mon contrat j'avais une limite "cadre de vie" avec un montant ne couvrant pas les dommages.

 

Mais ce n'est pas ça le problème. C'est le futur, vivre avec la peur au ventre dès qu'un orage arrive ! Mon fils de 5 ans s'magine une vague de boue dès que 3 gouttes de pluies tombent !

 

Ce week-end une nouvelle coulée, moins forte a à nouveau tout envahit...

 

C'est pourquoi je réitère ma demande pour savoir quelles peuvent être les obligations du propriétaire, car il ne s'agit pas d'eaux de ruissellement et je pense que c'est aussi un problème pour notre sécurité si ce phénomène doit se reproduire. Je prépare un courrier au maire et au propriétaire mais je veux vraiment y joindre des textes et documents pour faire en sorte qu'une mesure d'urgence soit mise en place

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  • 2 ans plus tard...

bonjour

j'ai actuellement les mêmes problèmes que vous et je voudrais savoir après ces 2 ans que s'est il passé pour vous, est ce que des travaux ont été effectués, avez vous eu recours à un avocat, quels ont été vous droits ?

je vous remercie de bien vouloir m'éclairer

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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