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Forum juridique de Net-iris

Mise en demeure de paiement de salaire


Luluman

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bonjour a tous voila ma situation est très compliquer je travail depuis sept 2004 dans une entreprise de moins de 10 salarier ( btp) je suis le seule ouvrier toute les fin d année quand il n y a pas de travail mon patron me renvoie chez moi ou m envoie des messages pour me dire de ne pas venir , toute ces journée n on pas été payer a ceci s ajoute quelque journées non payer du au perturbations de transport que je ne réclame pas bien sur ( je n ai pas le permis) je lui fournissé les attestations de la sncf mais elle trainer dans le camion et on du étre perdu

 

j ai su de l' a par d un amis que ces journée devais être payer car il été dans l obligation de me fournir un travail le problème et que je n ai que quelque sms archiver qui le prouve récemment il m'a mis au chaumage partiel et m a dit qu il me re contacterais dés qu il y aurais du travail ce qu 'il a soit disant fait par sms que je n ai pas reçu il m a envoyer un courrier de mise en demeure en m accusant d'avoir deux jours d absence non j justifier que j ai contester

car en plus au date indiquer sur le courrier, je n avais toujours pas reçu mon salaire j habite prêt de Lens et je travail pour la plupart du temps sur Lille 39 km je prend le train et les transport en communs pour me rendre sur le lieu de travail j été donc dans l impossibilité d acheter de ticket de train je lui ai signaler mais il est rester sourd

 

j ai quelque questions qui sont les suivant :

 

suis-je en droit de lui réclamer toute les journées ?

 

il y a eu également des journée de congé non payer ni par lui ni par la caisse de congé payer ( 1 semaine) comment calcul t'ont les sommes a réclamer?

 

je n ai jamais toucher de prime panier mon employeur me fournissais un sandwich club il y a quelque mois je lui ai demander de mètre a la place la prime et il me l à refuser fermement;

suis-je en droit de lui réclamer les sommes du et combien d année en arrière ?

et enfin l année passer il m a demander de ramener mon contract pour en faire une photocopie car il l' avais perdu son exemplaire et t'il encore valable?

 

merci d avoir pris le temps de me lire et veuillé m excuser pour les fautes merci au personne qui voudrons bien m aider je suis dans une situation très critique financièrement et moralement je suis actuellement en arrêt maladie

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Bonjour,

 

L'employeur est dans l'obligation de vous payer les jours non travaillés quand celui ci ne vous en fournis pas.

C'est tant pis pour lui, il est dans l'obligation de vous fournir du travail.

Concernant la prescrition elle est quinquenal ce qui veut dire que vous pouvez revenir jusqu'a 5 ans en arriére.

La prime panier si je ne m'abuse n'est pas obligatoire dans la mesure ou il vous fournit le couvert - enfin le sandwich :D -

J'ai pas bien saisi votre probleme de contrat.

Vous êtes à temps plein ou à temps partiel ?

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bonjours chist06

 

merci pour la réponse cela fait plaisir de se sentir un peu moins seul le problème selon ce que l on mas dit été de prouver toute les journées non payer tout a été fait verbalement je n ai que quelque sms que j ai retrouver dans mon ancien portable les autres on été éfacer

 

concernant mon contract excuser moi pour le manque de précision

c'est éfectivement un contract initiative emploie a temp plein 35 heures avec convention colective du batiment aplicable a l entreprise

encore merci

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petit up

merci

 

Bonsoir,

 

J'avais zappé cette réponse :D

 

Concernant l'administration de la preuve, les sms sont parfait pour justifier de la pratique de votre employeur.

 

Même si ce n'est que quelques sms que vous possédez, cela permet un début de preuve non négligeable.

 

Depuis 2004, vous n'êtes plus en CIE, qui est un contrat permettant d'une part à l'employeur de toucher des aides de l'état et de vous faire bénéficier d'une formation le cas échéant.

 

Depuis le temps, vous êtes en CDI de droit commun.

Concernant vos jours de congé non payé, contactez la caisse de congé payé de votre département (CIBTP), pour savoir d'une part si votre employeur cotise bien pour vous et d'autre part pour quelle raison vous n'avez pas perçu vos indemnités de congés payés.

Possible que votre employeur n'ait pas déclaré vos congés.

 

Dans un premier temps, envoyez un recommandée AR à votre employeur pour lui rappeler les règles de la mensualisation - qu'il se doit de vous fournir du travail et qu'il ne peut pas ne pas vous rémunérer du fait qu'il n'y a pas de travail, charge à lui de vous en fournir - et de vous faire parvenir dans les plus brefs délais les salaires qu'il vous a indument retenu.

 

Autant vous dire que vous risquez quelques accrochages avec votre employeur et que cela risque d'entacher vos relations.

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bonjour encore merci de vos réponse

 

j ai bien demander a la caisse voici la réponse qu'il m'ont fournie

Bonjour,

Votre employeur nous a déclaré 1318 heures pour la période d'avril 07 à fin mars 08.

Vos droits à congés sont donc de 28 jours en totalité et non 30.

Veuillez vous rapprocher de votre employeur afin que ce dernier vérifie les heures de travail.

le problème c'est que je n'ai pas été payer ni par lui ni par la caisse et qu' il y a 7 jours de congé pris a sa demande payer 2 donc même si il y aurais eu 30 jours on m 'aurais réglé 4 jours et il en aurais manqué trois.

concernant les relation je n en doute pas mais que dois-je faire ?

continuer comme sa ?

je voudrais bien pouvoir quitter cette entreprise et repartir du bon pied mais comment ?

je voudrais poursuivre ma formation mais quand je lui ai demander il m'a dit que cela ce dérouler pendant les congés et que je n'était pas rémunérer, j ai su que c'était faux mais comme vous le dite les relation risque de se dégrader je ne c plus quoi faire mes conditions de travail se dégrade j avais droit a un pantalon de travail que je n'ai plus n éyant pas de vestiaire je doit métre de vieux pentalon par dessus mes abis donc il se souille (comme je prend le train par respect pour les autres voyageurs je ne vient pas au travail en bleu) méme la prime anuel de 300eu que j avais au début de mon contract a baisser elle est aujourdhui de 200eu je n'évolue pas je régrésse je suis entiérement polivalent dans mon métier j assume tout les chantier et les relations avec les clients quand il se blésse ou qu'il n est pas là il n a aucune reconaissance je ne c'est plus quoi faire

excuser moi si j"ai été un peu long mais voila ma situation en éssayant d'étre le plus court possible

encore merci beaucoup de vos réponce

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Honnetement il ya un gros problème. si vous travaillez à temps plein, vous ne pouvez pas avoir 1318 heures - sauf si vous avez eu des absences... - c'est à vous de voir si vous souhaitez continuer dans ces conditions :o

Si vous n'avez pas été payé par la caisse de cp c'est que votre employeur n'a pas déclaré les jours pris.

Vous avez essayé d'aller voir un syndicat pour essayer de vous épauler car là il me semble que votre employeur abuse un peu.

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pour l'année 2007 le cumul des heures au 31/12/2007 et de 1519 heures si c'est bien cela qui sont pris en compte pour les congés 2008 donc oui cela ne corresponds pas

j 'ai bien été voir un syndicat mais malheureusement je suis tombée sur une personne agée qui ne voyer pas bien claire il n arriver pas a lire les couriers :)

je pensse qu'il ne vouler pas trop s embéter vu la complication du dossier il m'a quand donnée des renseignements ces pour cela que j ai ouvert ce suget car c'est lui qui m'a dit de faire sa et si je n'avait pas de réponsse de saisir les prudhommes il a été tres gentil mais trés expéditif également:(

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bonjours

 

pour la période du:

 

01/04/2007au 31/03/2008= 1386.73

 

la baisse d'heure s'explique du fait d' un accident du travail qu'il as d'ailleurs provoquer ce maladroit:D de 24 jours

 

ce qui ne correspond pas au 1318 h annoncer par la caisse de congé payer ( je me suis repérer au heures payer inscrite sur mes fiches de paie)

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question

 

un duplicata de fiche de paye et t'il valable ? ou et il dans l obligation de me donner un original? car dans une lettre qu 'il m'a envoyer il m 'accuser de ne pas mètre présenter a mon poste

 

dans m'a réponsse je lui est signaler que je ne pouvais pas répondre a ses accusation puisse que je n 'avait pas recu de fiche de paye il m'a envoyer un duplicata avec écrit dessus " duplicatat env pour cause de non récéption de l'original " est-je le droit de lui demander des abstrintes si oui a qu'elle taux et aussi a partir de qu'elle date du 31 du mois concerner ou de la date du courier de la réponsse que lui ai faite?

 

merci de votre réponsse

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