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Forum juridique de Net-iris

saisie pension alimentaire


Xavpelli

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Séparé depuis mai 2006, divorcé depuis juin 2009. à la séparation le JAF m'a ordonné de verser 200€x2 pour mes enfants(10 et 20ans) restés avec mon ex, et 450€ à mon ex comme pension de secours. Mon ex ne travaillant pas à cette période, ne payait plus son loyer. Elle a trouvé du travail quelques semaines plus tard et travaille à ce jour. Voyant sa difficulté et ne voulant pas que mes enfants se retrouve dehors, je propose à mon ex de verser directement sa pension à son bailleur, chose qu'elle accepte. Mai 2008, une saisie directe intervient sur ma retraite pour non paiement de la pension de mon ex avec un retour sur les 6 derniers mois. J'apprends que mon ex veut continuer les saisies et remonter jusqu'en juin 2006. Qu'elles sont les possibilités de me défendre de sa mauvaise foi?

J'ai bien sur toutes les preuves de mes versements à son bailleur correspondants à ses pensions alimentaires.

Depuis le divorce, je dois lui verser 400€ par mois au titre de prestation compensatoire pendant 8 ans. Je n'ai jamais cesser de verser les pensions alimentaires de mes enfants avant la saisie, depuis cela ce fait automatiquement.

De plus, ses impayés de loyer s'élevaient à 6400€ durant la procédure de divorce. J'ai donc été condamné de payer la moitié de ses loyers, 160€ sur 2ans.

Mon ex touche actuellment 800€+200€(pensions, compensatoire, "rattrapage"), 1100€ de salaire, plus autres aides dont je ne connais pas le montant.

De mon coté, je touche ma retraite de 1640€(-1000 de saisie -160 loyer ex), 1400€ de salaire. Je me suis remarié en 2009, mon épouse ne travaille pas et à un enfant de 10 ans.

Je ne sais pas comment me sortir de cette situation ou je n'ai commis aucune erreur sauf celle d'être naïf. Précision, le divorce à été prononcé aux torts réciproques.

XP

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Séparé depuis mai 2006, divorcé depuis juin 2009. à la séparation le JAF m'a ordonné de verser 200€x2 pour mes enfants(10 et 20ans) restés avec mon ex, et 450€ à mon ex comme pension de secours. Mon ex ne travaillant pas à cette période, ne payait plus son loyer. Elle a trouvé du travail quelques semaines plus tard et travaille à ce jour. Voyant sa difficulté et ne voulant pas que mes enfants se retrouve dehors, je propose à mon ex de verser directement sa pension à son bailleur, chose qu'elle accepte. Mai 2008, une saisie directe intervient sur ma retraite pour non paiement de la pension de mon ex avec un retour sur les 6 derniers mois. J'apprends que mon ex veut continuer les saisies et remonter jusqu'en juin 2006. Qu'elles sont les possibilités de me défendre de sa mauvaise foi?

J'ai bien sur toutes les preuves de mes versements à son bailleur correspondants à ses pensions alimentaires.

Depuis le divorce, je dois lui verser 400€ par mois au titre de prestation compensatoire pendant 8 ans. Je n'ai jamais cesser de verser les pensions alimentaires de mes enfants avant la saisie, depuis cela ce fait automatiquement.

De plus, ses impayés de loyer s'élevaient à 6400€ durant la procédure de divorce. J'ai donc été condamné de payer la moitié de ses loyers, 160€ sur 2ans.

Mon ex touche actuellment 800€+200€(pensions, compensatoire, "rattrapage"), 1100€ de salaire, plus autres aides dont je ne connais pas le montant.

De mon coté, je touche ma retraite de 1640€(-1000 de saisie -160 loyer ex), 1400€ de salaire. Je me suis remarié en 2009, mon épouse ne travaille pas et à un enfant de 10 ans.

Je ne sais pas comment me sortir de cette situation ou je n'ai commis aucune erreur sauf celle d'être naïf. Précision, le divorce à été prononcé aux torts réciproques.

XP

 

Les "bonnes intentions" dans ce cas sont souvent source de problèmes.

Tout comme un père qui verse la PA due à la mère directement à l'enfant, même si c'est avec l'accord de celle-ci.

 

La mère peut faire valoir que le père a donné de l'argent de poche à son fils... conformément au jugement, la PA n'a pas été versée.

 

Le jugement stipule dans votre cas le paiement d'une PA à votre ex épouse, et non pas le règlement de son loyer.

Juridiquement, elle n'a pas perçu la PA que vous lui deviez, vous n'avez pas appliqué le jugement.

 

Un jugement fait force de loi. Un accord amiable ne vaut que s'il a été validé par un juge.

 

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat, il existe des permanences dont vous connaitrez les lieu et jours auprès du greffe ou de la mairie.

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Merci, réponse claire. Je ne peux pas lâcher le morceau aussi facilement, c'est trop facile et malhonnête.

Je consulterai donc un avocat, la mauvaise foi ne peux pas toujours l'emporter, enfin j'espère! Sinon basculons du coté obscur de la force:rolleyes:

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