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Forum juridique de Net-iris

Pb de certificat médical / droit de garde


Chaplin

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bonjour,

Je suis la belle mère de deux enfants . Lorsque mon mari (le papa) et moi allons les récupérer à l'école les soirs des droits de garde, la maman nous en empêche en se précipitant vers eux. Elle le prend dans ses bras pour l'un, serre l'autre contre elle à l'étouffer et s'en va en nous disant (sans les gros mots!!) "va porter plainte si tu veux!". Ce que nous faisons dans l'heure. Cela fait plus de dix plaintes à ce jour en deux ans. Pour notre enième passage en justice concernant la sempiternelle question des jours de garde que la maman refuse d'accepter et fait appel ou relance annuellement les procédures (pratique l'aide juridictionnelle gratuite, hein?), elle joint au dossier pour justifier toutes les plaintes des certificats médicaux du jour même ou du lendemain stipulant que les enfants devaient garder le lit!!! Ainsi nos plaintes sont caduques! Comment peuvent ils garder le lit alors qu'ils étaient à l'école toute la journée????? Pouvez vous me conseiller sur la manière d'agir? Les plaintes aboutiront elles? Doit on les relancer via notre avocat?

chaplin

 

ps : merci d'avance pour vos réponses

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  • Réponses 10
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Bonjour,

Je n'ai pas de solution à votre problème.

Mais, si c'est toujours le même médecin qui établit ces certificats, vous pouvez, s'il s'agit réellement de certificats de complaisance, porter plainte contre lui devant le conseil de l'ordre des médecins.

Ce type de certificats, qui peuvent abuser les JAF, ne trompent pas les juges (médecins) du conseil de l'ordre.

Si le médecin est condamné, vos autres procédures auront plus de chances d'aboutir.

Cordialement.

ml44

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Invité Shintoku
Bonjour,

Je n'ai pas de solution à votre problème.

Mais, si c'est toujours le même médecin qui établit ces certificats, vous pouvez, s'il s'agit réellement de certificats de complaisance, porter plainte contre lui devant le conseil de l'ordre des médecins.

Ce type de certificats, qui peuvent abuser les JAF, ne trompent pas les juges (médecins) du conseil de l'ordre.

Si le médecin est condamné, vos autres procédures auront plus de chances d'aboutir.

Cordialement.

ml44

Je ne pense pas qu'un médecin soit assez "idiot" pour faire des certificats de complaisances les uns après les autres (enfin, je l'espère). Je pense que la mère doit tourner sur plusieurs médecins et bien sur, ils ne sont pas prévenus que ce n'est pas le 1er certificat. Néanmoins, personnellement, je ferais une photocopie de tous ces certificats et écrirais au conseil de l'ordre en envoyant la preuve de ce que vous avancez. Un seul certificat de complaisance est déjà de trop et est inadmissible. Il faut que tous ces médecins qui prétendent agir dans l'interêt des enfants (alors qu'il s'agit de celui de la mère) soient enfin sanctionnés et lourdement. On ne doit pas jouer avec la vie d'un père et de son enfant !

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Un médecin ne fait pas de certificat de complaisance à répétition.

Et qui plus est s'il s'agit de médecins différents.

C'est qu'ils constatent un problème même bénin chez l'enfant.

 

Bonjour,

 

Un tel "angélisme" est sidérant.

Allez consulter les jurisprudences du Conseil de l'Ordre des Médecins et vous serez édifié(e).

La question est de savoir si les médecins:

- sont manipulés (possible, souvent, eu égard à l'imagination et à la perversité des parents dans ce contexte de litige de droit de garde);

- établissent le certificat sollicité par faiblesse et pour se débarasser du demandeur;

- ou ont d'autres motivations (justicier ?).

 

Cordialement.

ml44

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Bonjour

 

Si le médecin établit un certificat indiquant que les enfants "doivent garder le lit", ils ne devraient pas être à l'école. Voir peut être avec le directeur de l'école afin qu'il vous fasse un certificat de présence des enfants les jours ont ils sont sensés "garder le lit".

Cordialement

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Bonjour,

 

Un tel "angélisme" est sidérant.

Allez consulter les jurisprudences du Conseil de l'Ordre des Médecins et vous serez édifié(e).

La question est de savoir si les médecins:

- sont manipulés (possible, souvent, eu égard à l'imagination et à la perversité des parents dans ce contexte de litige de droit de garde);

- établissent le certificat sollicité par faiblesse et pour se débarasser du demandeur;

- ou ont d'autres motivations (justicier ?).

 

Cordialement.

ml44

 

En me "prêtant" un "angélisme sidérant", vous vous trompez de cible. Et pas qu'un peu.

 

Un médecin "manipulé par la perversité des parents"... là on est en pleine fiction. Laënnec doit se retourner dans sa tombe. Le stéthoscope ne peut confirmer ce qui n'est pas, tout comme le thermomètre auriculaire ne pourra afficher de la température s'il n'y en a pas.

 

Quant au médecin "justicier"... là, on est dans le "people" !

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Invité Shintoku
En me "prêtant" un "angélisme sidérant", vous vous trompez de cible. Et pas qu'un peu.

 

Un médecin "manipulé par la perversité des parents"... là on est en pleine fiction. Laënnec doit se retourner dans sa tombe. Le stéthoscope ne peut confirmer ce qui n'est pas, tout comme le thermomètre auriculaire ne pourra afficher de la température s'il n'y en a pas.

 

Quant au médecin "justicier"... là, on est dans le "people" !

 

 

Hélas, je connais au moins deux médecins qui font tout ce qu'on leur demande, que ce soit un arrêt de travail, un certificat d'absence ou autre.

Je ne pense pas que la maman arrive en disant "je ne veux pas que mon fils aille chez son père". c'est beaucoup plus subtil, du style : "il est très fatigué, je ne comprends pas, il pleure beaucoup. Il doit aller chez son père, mais il n'a pas envie et j'ai peur que cela n'aille pas bien entre eux.....". J'ai malheureusement entendu ce genre de propos très très souvent le vendredi soir ou le samedi matin quand les mamans demandaient un RV en urgence !!!!

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Je suis de l'avis de ML44 et de Mimie50 quant aux certificats médicaux "de complaisance."

 

Les médecins se trouvent confrontés à la détresse réelle ou non du parent qui a la garde, appuyée par des symptômes décrits par ledit parent, ils agissent au mieux sans se douter la plupart du temps qu'ils rédigent un certificat de complaisance.

 

---------- Message ajouté à 20h00 ---------- Message précédent posté à 19h52 ----------

 

Un arrêt qui reprend le cheminement tant de la mère que du médecin :

 

 

Il est à cet égard symptomatique qu'au lieu d'invoquer des raisons objectives ressortant de l'enquête sociale elle-même qui auraient pu expliquer et justifier éventuellement ses réticences à remettre l'enfant au père, ainsi des conditions d'hébergement ou d'hygiène quelque peu insuffisantes offertes à l'époque par Y... B... chez ses parents, encore que ceux-ci forment une famille honorable, X... L. s'est depuis toujours retranchée derrière des raisons médicales, prétextant de l'anxiété de l'enfant, de troubles de sommeil dont il était affecté sans même les relier à des faits précis. Il est vrai que depuis le départ et au moins jusqu'à ce que le conseil de l'ordre des médecins ait relevé dans un document du 13 juin 1995 que le Docteur E..., ami de la famille L., avait sans doute contrevenu aux règles de déontologie en délivrant des certificats de complaisance, elle a été encouragée dans cette attitude par la bienveillance de cet ami, sans doute ému par la symptomatologie épisodique de l'enfant mais dont il a tiré des conséquences réprouvées par le Docteur F... médecin expert désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Béthune, celui-ci ayant estimé que l'état de santé de Kévin, examiné le 30 décembre 1994, était parfaitement compatible avec le droit de visite et d'hébergement de son père.

Détail d'une jurisprudence judiciaire

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bonsoir, pour en revenir au sujet d'origine, si la partie adverse maintient l'obstuction au droit d'accueil et d'hebergement et que le parquet ne reçoit pas vos différentes plaintes, vous devez envisager avec votre conseil, l'opportunité d'une procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel.

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Merci infiniment pour toutes vos suggestions et vos réponses.

 

Je vais comparer devant un médecin de l'Ordre :1 les journées de présence des enfants à l'école / 2 les dates des plaintes stipulant clairement que la mère nous a ravi les enfants à la sortie des cours / 3 les certificats médicaux datant du jour ou du lendemain des plaintes et où est clairement stipulé que les enfants sont malades et doivent garder le lit .

Il y a au moins trois plaintes dans ce cas car il est vrai que souvent les enfants restent chez elle et là, à moins de jouer au détective privé, je n'ai aucune preuve de leur état de santé.

 

Juste une précison : effectivement il y a trois ou quatre certificats établis par chaque médecin, pas davantage. La mère change régulièrement de docteurs sans doute à cause de leur refus.

 

Et bien , vu que le plus jeune n'aura sa majorité que dans huit ans, elle va nous faire tous les médecins de France à ce rythme là...:)

 

N'hésitez pas à m'écrire vos idées, cela peut m'aider. MERCI

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