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Forum juridique de Net-iris

mur de voisinage


Broceliande2000

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Bonjour,

 

Je m'adresse a vous suite aux menaces de mon voisin

 

en effet, le mur de son garage a été construit il y a plus de trente ans juste derrière la limite de notre terrain

Jusque la pas de problème (je précise que nous avons acheté notre maison et son terrai il y a environ 20 ans)

le toit surplombant ce mur (mur latéral de son garage) ne dispose pas de gouttières et depuis des années les pluies s'écoulent de son toit, ravinant notre gazon

nous n'avons jamais rien dit, après tout ce ne sont que quelques centimètres de gazon

 

l'année passée mon mari a entreposé du bois de chauffage contre ce mur (mais sur notre propriété)

 

Maintenant le voisin me dit qu'il va intenter une action en justice car depuis que nous avons déposé notre bois, son mur prend l'humidité et se couvre de moississure

 

peut il m'obliger à enlever le bois alors que son toit ne dispose pas de gouttière et que toute l'eau de pluie s'écoule sur ma propriété

 

qu'en est- il d'une éventuelle action en justice??

 

 

d'avance merci pour vos eclaircissements car je me fais beaucoup de soucis par rapport à cette action en justice qui me semble ridicule au vu du problème

s'il nous avait expliqué le problème simplement et sans nous menacer, nous aurions de nous meme enlevé le bois

 

encore merci

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Je réponds techniquement:

- Enlever le bois

- Poser une gouttiére sans toucher au mur et toit du voisin et recueillir l'eau de pluie chez vous pour arroser , vous laver les cheveux....et éviter les rapports de mauvais voisinage.

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je précise que nous avons acheté notre maison et son terrain il y a environ 20 ans

Sur l'aspect droits réels, servitude d'eaux pluviales (égoût des toits) et surplomb de toiture,

veuillez nous préciser ce que vous voulez dire par "... et son terrain.."

 

Concernant ce litige, j'en déduis que votre bois, pour l'instant, est en train de pourrir ?

 

...

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je voulais dire que nous avons acheté la maison et le terrain qui l'entoure il y a 20 ans

 

j'ai entreposé mon bois à cet endroit car c'est le seul endroit disponible de ma propriete

 

d'autre part, ayant disposé une bache en plastique sur mon tas de bois celui ci est à l'abri des écoulements de pluie emanant du toit de mon voisin

 

ma question en fait, se résume à

- peut il engager contre moi une action pour m'obliger a enlever mon bois de cet endroit sous pretexte que son mur se couvre de moississures?

-peut il me poursuivre en dommages et interets pour les degats subit par son mur?

- peut il m'obliger à payer la gouttière sous pretexte que son toit déborde dans ma propriete (son mur etant construit sur la limite ) je sais qu'apres trente il y a une prescription pour les débordements sur la propriete du voisin

 

merci de m'apporter vos eclaircissements

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- peut il m'obliger à payer la gouttière sous pretexte que son toit déborde dans ma propriete (son mur etant construit sur la limite ) je sais qu'apres trente il y a une prescription pour les débordements sur la propriete du voisin

 

merci de m'apporter vos eclaircissements

 

:eek: et en vertu de quelle loi pourrait il vous faire payer la gouttiere de SON toit ?

Vous n'avez donc rien a craindre a ce niveau ;)

 

Par contre, si votre terrain est borné, et que le toit du voisin empiete sur votre parcelle, il s'agit d'empietement !

et aucune prescription trentenaire ne peut etre invoquée en cas d'empietement :

vous pouvez donc parfaitement exiger de votre voisin qu'il detruise la partie du toit qui deborde chez vous :p

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1 - Concernant l'égout des toits, votre voisin a acquis, par prescription trentenaire, une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur votre fonds, qui est une servitude continue et apparente. Pour en justifier, il lui faut prouver cette existence trentenaire. S'il ne le peut, cette servitude ne lui est pas acquise.

 

A supposer que cette servitude soit acquise, vous ne pouvez pas faire obstacle à cette servitude;

vous devez donc recueillir l'égout des toits du voisin;

vous ne pouvez pas, par votre entreprise, renvoyer les eaux de toiture voisine vers le fonds voisin.

 

- si votre entrepôt de bois concourt à ce phénomène, alors oui, votre voisin peut vous faire déplacer ce tas de bois,

ou mettre à votre charge les travaux nécessaires pour que les conditions d'exercice de la servitude soit respectées ;

 

- si votre entrepôt de bois concourt à l'umidification du mur voisin, alors oui, vous devrez répondre de ce phénomène

au titre de votre responsabilité civile, et indemniser votre voisin des conséquences de votre entreprise.

 

2 - Concernant le débord de toiture voisine, il semble en effet que les jurisprudences récentes ne puissent le qualifier de servitude de surplomb; celui-ci serait donc considéré comme un empiètement de propriété dont votre voisin ne pourra se prévaloir, puisqu'imprescriptible. A ce motif, vous seriez donc en droit, à votre tour, d'exiger que ce débord soit arrasé en limite de propriété... ce qui devrait limiter de beaucoup l'intérêt de cette servitude d'égout de toiture et légitimer, pour l'avenir, votre entrepôt de bois à cet endroit.

 

...

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dans un cas comme celui ci, simplement monter un abri à bois le long du garage du voisin est-il envisageable? celà permettrait d'une part de stocker le bois beaucoup plus efficacement que sous des baches, de récupérer les eaux qui s'écoulent du toit du garage et d'assainir à la fois le mur de vôtre voisin, le sol de vôtre terrain et vos relations de voisinage?

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A supposer que cette servitude soit acquise, vous ne pouvez pas faire obstacle à cette servitude;

vous devez donc recueillir l'égout des toits du voisin;

vous ne pouvez pas, par votre entreprise, renvoyer les eaux de toiture voisine vers le fonds voisin.

 

Par quels moyens peut on savoir si cette servitude est acquise?

En fait je recueille les eaux de pluie puisque celles ci s'écoulent sur mon terrain

 

---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Message précédent posté à 18h08 ----------

 

si votre entrepôt de bois concourt à ce phénomène, alors oui, votre voisin peut vous faire déplacer ce tas de bois,

ou mettre à votre charge les travaux nécessaires pour que les conditions d'exercice de la servitude soit respectées ;

 

mon bois est entreposé à une vigtaine de cm du mur (avec une bache plastique pour le protéger

estce qu'on peut dire qu'il contribue à l'humidité de son mur de garage alors meme qu'il n'y a aucun contact entre le bois et le mur?

 

Si j'ai bien compris il peut donc mettre à ma charge financière les travaux de gouttière sur son toit

 

---------- Message ajouté à 18h12 ---------- Message précédent posté à 18h11 ----------

 

si votre entrepôt de bois concourt à l'umidification du mur voisin, alors oui, vous devrez répondre de ce phénomène

au titre de votre responsabilité civile, et indemniser votre voisin des conséquences de votre entreprise.

comment apporter la preuve que c'est effectivement mon entreposage de bois qui concourt à l'humidité et aux moississures de son mur?

 

---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Message précédent posté à 18h12 ----------

 

dans un cas comme celui ci, simplement monter un abri à bois le long du garage du voisin est-il envisageable? celà permettrait d'une part de stocker le bois beaucoup plus efficacement que sous des baches, de récupérer les eaux qui s'écoulent du toit du garage et d'assainir à la fois le mur de vôtre voisin, le sol de vôtre terrain et vos relations de voisinage?

 

habitant dans un village rural et protégé , nous n'avons pas le droit de modifier l'aspect extérieur de notre propriété . La construction d'un abri bois n'est donc pas envisageable

 

quand a notre voisin très procédurier, son terrain jouxte quatre propriétés différentes et il a déja réussi à trainer en justice (apparemment sans avoir gain de cause) ses trois autres voisins..........

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mon bois est entreposé à une vigtaine de cm du mur (avec une bache plastique pour le protéger

estce qu'on peut dire qu'il contribue à l'humidité de son mur de garage alors meme qu'il n'y a aucun contact entre le bois et le mur?

Alors dans ce cas, votre voisin n'a rien à dire. Il aurait pu se plaindre si vous vous étiez appuyé contre son mur, mais à 20cm, pas de problème (ce pourrait même être 1 cm si je ne m'abuse, ou 2 je ne me souviens plus).

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Par quels moyens peut on savoir si cette servitude est acquise?

Il faut voir si ce garage a plus de 30 ans, voir en Mairie les PC ou DT accordés à la parcelle ou les vieux Cadastres

 

mon bois est entreposé à une vingtaine de cm du mur (avec une bache plastique pour le protéger

est ce qu'on peut dire qu'il contribue à l'humidité de son mur de garage alors meme qu'il n'y a aucun contact entre le bois et le mur?

Non Lag 0 vous a répondu

 

Si j'ai bien compris il peut donc mettre à ma charge financière les travaux de gouttière sur son toit

Non sauf si vous protestez pour l'eau qui coule ;)

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Un commentaire pour préciser ma pensée sur ceci :

 

- si votre entrepôt de bois concourt à ce phénomène, alors oui, votre voisin peut vous faire déplacer ce tas de bois,

ou mettre à votre charge les travaux nécessaires pour que les conditions d'exercice de la servitude soit respectées ;

 

Avant qu'il n'y ait ce tas de bois, l'eau d'égout des toits du voisin tombait "naturellement" sur le sol, avant de s'y infiltrer ou de s'écouler suivant un chemin gravitaire satisfaisant. C'étaient, de facto, les conditions normales d'utilisation de la servitude.

 

Si le tas de bois est bâché, l'eau tombe sur la bâche, puis s'écoule... où ? La question va naturellement se poser.

Si c'est vers le mur voisin, vous avez effectivement modifié les conditions d'exercice de la servitude et contrevenu au fait que vous rejetez maintenant vos eaux de ruissellement vers le mur du voisin, même si ces eaux proviennent au départ du propre toit du voisin.

 

...

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Si le tas de bois est bâché, l'eau tombe sur la bâche, puis s'écoule... où ? La question va naturellement se poser.

Si c'est vers le mur voisin, vous avez effectivement modifié les conditions d'exercice de la servitude et contrevenu au fait que vous rejetez maintenant vos eaux de ruissellement vers le mur du voisin, même si ces eaux proviennent au départ du propre toit du voisin.

 

Plutot que de rentrer dans ce genre de jeu, faites donc détruire l'empiètement du toit sur votre terrain, ça sera plus simple...:cool:

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effectivement.

 

A ce motif, vous seriez donc en droit, à votre tour, d'exiger que ce débord soit arrasé en limite de propriété... ce qui devrait limiter de beaucoup l'intérêt de cette servitude d'égout de toiture et légitimer, pour l'avenir, votre entrepôt de bois à cet endroit.

 

...

 

>> Ca a discuté Chameaux cette nuit, je vois ça. :)

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habitant dans un village rural et protégé , nous n'avons pas le droit de modifier l'aspect extérieur de notre propriété . La construction d'un abri bois n'est donc pas envisageable

.

 

 

Moins de 2 m² :pas d'autorisation

Moins de 20 m² : demande préalable

 

Renseignez vous aux batiments de France , je ne pense pas qu'ils s'opposent à un appenti.

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Bonjour

Devant un voisin procédurier, comme expliqué, ne serait-t-il pas plus prudent d'être le premier a lancer une procédure contre celui-ci pour le problème d’empiétement de débord de toit, afin de le neutraliser sur le problème d’écoulement des eaux de pluie ou il risque de gagner.

En effet, si Broceliande2000 est dans son droit de faire cesser ce débord de toit, cela résout le problème d’absence de gouttière et donc d’écoulement.

En supprimant la partie qui déborde de la toiture, il sera obligé de mettre une gouttière de rive, sauf a laisser s’écouler le long de son mur, les eaux de pluie, et donc d’être l’auteur des dégâts futurs d’infiltration.

Qu’en pensez-vous ?

cordialement: dompp

Il vaut mieux prévenir que guérir !

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C'est ce que je disais (et ce que je ferais :D)

Je suis également d'accord si le toit déborde LRAR de mise en demeure (en-tête) de découper ce qui dépasse sous huitaine cela devrait déjà les calmer ;)

Vous citez le fameux Arrêt Houssin et l'article 545 du Code Civil sur l'empiètement

http://www.lexinter.net/JPTXT/empietement_sur_la_propriete.htm

 

Quand on a à faire à des enquiquineurs il faut parfois cesser d'être gentil !

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Un grand merci pour toutes vos réponses, n'étant pas procédurière, je vais me ranger à la voix de la raison, et enlever mon bois

Par contre, ayant expliqué cela à mon voisin, lui disant que j'enleverais mon bois dans la semaine, il m'a expliqué que de toute facon son assurance contacterais la mienne afin d'obtenir des dommages pour les dégats déjà causé

 

c'est inextricable:confused::confused:

 

n'étant pas d'un naturel revendicateur, je pense que je vais laissser faire les choses et laisser à mon assurance le soin de pallier financièrement aux dégats

cela me permettra au moins de retrouver le sommeil

 

encore merci pour votre aide:)

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Mais c'est quoi ce voisin ?

Vous êtes sur qu'il n'y a que ça ?

Parce que si j'ai bien compris, vous avez entreposé du bois à 20cm de son mur, donc chez vous le bois et ne touchant pas son mur. Que peut-il bien vous demander dans ce cas là ?

Si, comme vous le dites, il est procédurier, je suppose qu'il est un peu au courant de ses droits et de la loi.

Je ne peux donc pas m'empêcher de penser qu'il y a autre chose...

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Un grand merci pour toutes vos réponses, n'étant pas procédurière, je vais me ranger à la voix de la raison, et enlever mon bois

Par contre, ayant expliqué cela à mon voisin, lui disant que j'enleverais mon bois dans la semaine, il m'a expliqué que de toute facon son assurance contacterais la mienne afin d'obtenir des dommages pour les dégats déjà causé

 

c'est inextricable:confused::confused:

 

n'étant pas d'un naturel revendicateur, je pense que je vais laissser faire les choses et laisser à mon assurance le soin de pallier financièrement aux dégâts

cela me permettra au moins de retrouver le sommeil

 

encore merci pour votre aide:)

 

Mais enfin votre assurance ne va pas régler des dégâts supposés s'ils ne doivent pas le faire :confused:

Il faut remettre les pendules à l'heure avec votre voisin, ce n'est pas être revanchard mais juste le remettre à sa place !

Si son toit dépasse bien faites comme on a dit !

Sinon la prochaine fois il va trouver autre chose , c'est ce qu'il fait avec les autres voisins qui eux ne se laissent pas faire

Faites-en autant !

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bonjour:

Oui, Madame, vous n’êtes pas procédurière ni revendicative, et cela est à vos yeux, une qualité que nous respectons.

Vous demandez de l’aide, à travers ce forum, en exposant votre problème à une équipe de juristes, mais lorsqu’il vous faut prendre la décision de suivre les conseils de ceux-ci, vous décidez de faire volte face, afin de ne pas vous exposer aux difficultés de la vie et de la cohabitation avec votre voisinage.

Personne ne vous demande d’êtres procédurière.

Mais il faut un jour ou l’autre, savoir se défendre devant les abus des autres. Les laisser faire ne sert pas vos intérêts, bien au contraire.

Les cartes sont entre vos mains ! vous seule pouvez agir contre cette personne.

Il est normal que vous ne vous sentiez pas à la hauteur de mener une action contre cette personne, afin de la neutraliser.

Je vous conseil donc de prendre contact avec votre assurance habitation avec laquelle vous avez une assistance juridique, et de leur expliquer le problème que vous nous avez exposé.

Ils seront certainement très intéressés de savoir à l’avance les détails de cette affaire, afin de pouvoir réagir efficacement contre cette personne qui manifestement veut profiter de votre trop grande gentillesse ou naiveté, pour récupérer de l’argent facile.

Cordialement : dompp

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bonjour:

Oui, Madame, vous n’êtes pas procédurière ni revendicative, et cela est à vos yeux, une qualité que nous respectons.

Vous demandez de l’aide, à travers ce forum, en exposant votre problème à une équipe de juristes, mais lorsqu’il vous faut prendre la décision de suivre les conseils de ceux-ci, vous décidez de faire volte face, afin de ne pas vous exposer aux difficultés de la vie et de la cohabitation avec votre voisinage.

Personne ne vous demande d’êtres procédurière.

Mais il faut un jour ou l’autre, savoir se défendre devant les abus des autres. Les laisser faire ne sert pas vos intérêts, bien au contraire.

Les cartes sont entre vos mains ! vous seule pouvez agir contre cette personne.

Il est normal que vous ne vous sentiez pas à la hauteur de mener une action contre cette personne, afin de la neutraliser.

Je vous conseil donc de prendre contact avec votre assurance habitation avec laquelle vous avez une assistance juridique, et de leur expliquer le problème que vous nous avez exposé.

Ils seront certainement très intéressés de savoir à l’avance les détails de cette affaire, afin de pouvoir réagir efficacement contre cette personne qui manifestement veut profiter de votre trop grande gentillesse ou naiveté, pour récupérer de l’argent facile.

Cordialement : dompp

 

 

 

 

 

 

 

je vais suivre vos conseils et déjà prendre les devants au niveau de mon assurance

encore merci

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