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Forum juridique de Net-iris

Habitation plurifamiliale


Remilestri

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Bonjour emmanuel

 

J'AI BESOIN D'AIDE URGENT POUR ETRE AU POINT A LA FIN DU WEEK

 

J'ai un petit probleme mais pour moi il y a une possibilité

J'explique

 

j'ai signé un compromis dans un lotissement. Moi je veux y faire une maison avec 2 logements.

 

Voici le reglt du lotissement concernant le type de construction:

sur une parcelle on peut y faire une seule habitation

 

"j'ai pas finit"

 

Sur le cahier des charges :

chaque parcelle est destinée à la construction d'habitation unifamiliale. TOUTEFOIS, dans la mesure ou le reglt du pos ne l'interdit pas "et il ne l'interdit pas" et avec l'accord du lotisseur il est possible d'y édifier une habitation pluri-familiale.

 

MOI JE VEUX DONC UNE HABITATION pour 2 familles, donc 2 logements.

 

ET j'oubliai, j'ai l'accord du lotisseur pour faire une maison plurifamiliale

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