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Forum juridique de Net-iris

Abus financier supérieur hiérarchique


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Bonjour,

cadre dans une grande entreprise, je viens de découvrir que mon supérieur hiérarchique se faisait un "salaire déguisé" complémentaire avec la complicité (sans doute imposée) d'un fournisseur. En réalisant un simple contrôle de factures (c'est normal puisque je les signe par délégation), je m'aperçois qu'une ligne correspondant à une prestation est surgonflée. La prestation en question est celle d'indépendants - dont les noms et le détail du travail effectué ne sont jamais mentionnés - auquel ce fournisseur fait appel pour notre compte et nous le re-facture (rien de choquant a priori). Le montant exorbitant m'alerte et croyant à une simple erreur de frappe sur la facture, je joins le fournisseur en lui demandant de la corriger. Il semble alors très gêné et me dit qu'il n'y a pas d'erreur et que je dois voir cela avec mon supérieur. Interloqué par sa réponse, je reprends les factures de ce fournisseur sur une année et je m'aperçois qu'une surfacturation systématique est opérée sur cette prestation dont la valeur de base est d'environ 500 euros et qui est ici facturée de 3500 à 7000 euros ! En un an, ce sont plus de 40.000 euros qui sont en cause. Inquiet, je demande au fournisseur l'identité des indépendants qu'il utilise. Des noms me sont donnés. Après une rapide enquête, il s'avère qu'il s'agit de noms fictifs derrière lesquels se cache... le conjoint de mon supérieur hiérarchique. La chose est d'autant plus grave que ce fournisseur est référencé par un appel d'offres conduit par mon supérieur.

 

Que faire dans cette situation ? Comment arrêter le système sans me mettre en danger ? Puis-je alerter la direction générale sans en référer à mon supérieur ? Le fait que je sois au courant m'empêche de facto d'entretenir une relation hiérarchique normale et saine.

Dernier détail : mon prédécesseur à ce poste était au courant de cette manoeuvre qui semble s'être mise en place il y a plusieurs années et avait fini par refuser de signer ces factures mais s'était tu.

Merci pour vos réponses

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Certes, je souhaite dénoncer l'escroquerie mais je crains tout de même d'être mis en difficultés. Mon supérieur bénéficie d'une excellente image dans l'entreprise et il est en poste depuis plus de dix ans. Je crains que l'on me propose tout simplement de me licencier avec chèque à l'appui pour étouffer l'affaire. J'ai pris mes fonctions il y a peu. De plus, s'il n'est pas sanctionné, je vais devoir continuer à travailler avec lui, ce qui me semble absolument injouable. Je suis furieux et révolté mais je ne trouve pas d'issue. Au sens du droit strict, cette manoeuvre est bien illégale, non ?

Merci

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A mon sens, oui : il s'agit, soit d'escroqerie, ou plutôt probablement de fraude -fausse facture ou assimilé- (il faudrait demander à un spécialiste en droit pénal).

 

Le souci est que vous en avez connaissance et que si vous ne le dénoncez pas, vous pourriez être inquiété.

 

Vu l'ampleur, et à moins que les dirigeants n'en soient complices et en bénéficient également, je suis sure qu'il n'apprécieront pas et dénonceront et feront cesser ces agissements, peu importe la réputation du responsable.

 

La situation est délicate. C'est à vous de voir.

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  • 2 months later...

Après deux mois, cette affaire est en passe d'être terminée. Merci de votre aide. Pour ceux à qui cela arriverait, voici comment j'ai finalement procédé :

- j'ai monté un dossier très précis et très étayé sur les manœuvres frauduleuses de mon supérieur en m'attachant à prouver les liens entre la surfacturation, le fournisseur utilisé et son conjoint (Bodacc, Etat-Civil, factures, benchmark, mails...). Cette étape m'a pris un bon mois mais le résultat démontrait que la fraude était caractérisée;

- j'ai pris rdv avec mon supérieur en lui disant que je savais tout mais sans lui parler du dossier. Il a tout d'abord nié puis a avoué une partie (évidemment pas la surfacturation dont il rendait le fournisseur seul responsable). Cette étape - difficile ! - a été très importante car on ne pouvait me reprocher de contrevenir à l'obligation de respect de la voie hiérarchique.

- Après une dizaine de jours (pour faire croire à mon supérieur que je me tairais), j'ai pris rdv avec le fournisseur en lui tenant le même discours mais en rajoutant que si cela se savait, il perdrait tout le marché avec la boîte (plus de 50 % de son CA). Il a rapidement collaboré en me donnant les derniers éléments qui me manquaient et en me précisant qu'il n'avait pas eu le choix. En contrepartie, je me suis engagé à plaider sa cause devant le DG.

- J'ai attendu que mon supérieur parte en congé et j'ai communiqué l'ensemble de mon dossier au directeur financier de l'entreprise qui, convaincu, m'a immédiatement demandé si j'étais d'accord pour avertir le DG avec son aide. Il se trouve que mon supérieur, sans que je le sache, faisait déjà l'objet d'une enquête interne pour une fraude sur ses frais. J'ai accepté. Le directeur financier a affiné l'analyse et est parvenu à un montant détourné de l'ordre de 60.000 euros en deux ans sur mon seul budget.

- le DG n'a pas hésité une seconde : il a engagé une procédure de licenciement pour faute lourde.

Voilà en gros. Tout cela pour dire que l'on ne doit jamais hésiter à dénoncer ce type de pratique, révoltante et scandaleuse. Mais tout acte doit être reflechi et pesé afin de ne pas se retrouver soi-même en danger.

Bien cordialement et encore merci...

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