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Héritier oublié


Pascal57

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Bonjour,

 

J'ai été informé par hasard que j'étais un des héritier d'un testament.

En effet après contact du notaire et copie du testament j'ai constaté que je figurais bien comme un des héritiers.

 

Là où je suis surpris, c'est que la succession s'est déroulée sans moi au motif que l'on se savait pas où j'habitais.

 

J'entends souvent dire que pour tel ou tel bien à l'abandon est le fait que les héritiers ne soient pas d'accord ou que l'on a pas retrouvé encore tous les héritiers au complet.

 

Alors dans cette histoire je ne comprends pas pourquoi cette succession s'est faite en mon abscence.

 

Je précise qu'après avoir écrit au notaire sa réponse est :

"... Au vu du testament olographe du .. .. .... Mme xxxxx vous a institué comme légataire à tître universel et vous avait légué des tîtres qui n'existaient plus au décès."

 

Selon un héritier il y aurait eu aussi quelque chose de déposé à la caisse des dépôts et consignation.

 

Pour conclure les dernière paroles du notaire : "Ah cette affaire ! " J'ai finit par prendre un généalogiste pour retrouver les héritiers les plus proches."

 

Donc le testament compte pour des prunes ? Le notaire peut changer le souhait du défunt ?

 

Pour la caisse de dépôt et consignation, là aussi comment suis je informé ? Est ce moi qui doit demander, si oui à qui ?

 

Enfin, pour cette succession je ne peux donc rien réclamer, rien contester ?

 

Je vous remercie pour vos réponses

 

pascal57

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Le notaire vous a répondu : vous étiez certes légataire à titre universel de biens (des titres) mais qui n'existaient plus au décès : le testament est devenu caduque.

Le testament ne compte pas pour des prunes, il n'y a plus d'application possible par la force des choses car tout testateur a le droit de vendre les biens qu'il a par ailleurs légués par testament.

Enfin le legs de titres n'est pas le legs de leur valeur. Donc si le produit de la vente se trouve sur les comptes du défunt, vous n'êtes pas légataire de la contre-valeur des titres.

Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.
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Invité Azukiyo

pour avoir eu ce genre de problème lors d'un succession, la tournure de la phrase me semble importante:

 

"... Au vu du testament olographe du .. .. .... Mme xxxxx vous a institué comme légataire à tître universel

donc vous etes heritier il n'y a aucun doute sur ce qu'elle laisse dans sa succession( meuble argent immeuble etc....)

 

ET

 

et vous avait légué des tîtres qui n'existaient plus au décès."

 

c'est en plus

 

 

il faudrait connaitre le texte exact du testament.

 

 

pour nous la phrase était mme x legue a pierre et paul un appartement et le reste de la succession a partager avec ses autres cousins

 

le problème est que pierre et paul se sont fait valoir comme étant aussi "les autres cousins"

 

le " avec" avait de l'importance, elle aurait du ecrire "entre"

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La lecture évidente de la lettre du notaire est :

 

"Mme xxxxx vous a institué comme légataire à tître universel (sous-entendu de certaines choses dont la quotité doit nécessairement être précisée) et (donc pour préciser ces fameuses certaines choses) vous avait légué des tîtres qui n'existaient plus au décès."

 

Pas de faux espoirs ! Ce "et" n'a pas valeur de "+". En outre, légataire à titre universel tout court n'a aucun sens.

 

Bref la lecture objectivement normale est : "Mme xxxxx vous a institué comme légataire à tître universel de titres et ces derniers n'existaient plus au décès."

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Section 5 : Du legs à titre universel.

Article 1010 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

 

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.

Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.

 

 

Donc si XXX est légataire à titre universel, ce n'est pas du tout, mais d'une quote part. Et cette quote part était les titres qui n'existent plus.

 

Bien sur, XXX doit pouvoir demander communication des termes exacts du testament, mais cela ne devrai pas être différent de l'interprétation du notaire.

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Invité Azukiyo

je ne suis pas d'accord avec vous car dans le cas qui nous concerne dans 1 er temps le notaire n'avait pas inclus pierre et paul dans le paratge des autres biens

 

ce sont ces memes pierre et paul ( celà meme qui avaient fait écrire le testament... ils savaient ce qu'ils faisaient...) qui se sont aussi revendiqués héritiers du reste.

 

tout ça pour dire que les notaires n'ont pas parole d'évangile surtout dans ce genre de tournure de phrase

 

donc il est important de connaitre mot pour mot l'intitulé exact du testament

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Certes, la teneur exacte du testament est nécessaire, mais il ne s'agit pas ici d'interprêter un testament mais de lire une lettre du notaire qui ne reproduit pas les termes du testament. Et la lecture normale d'une telle lettre est celle que j'ai indiquée, surtout parce que que si c'était un "et" signifiant "+", alors le premier élément n'a pas de sens (ce que sait le notaire) : on ne peut pas être légataire à titre particulier tout court. Donc si on est légataire à titre particulier, il faut préciser de quoi, et c'est ce que fait naturellement le notaire avec son "et", en précisant que ces biens légués n'existent plus.

 

Mais puisque notre correspondant a la copie du testament...

 

PS Dans votre cas aussi, la lecture du testament est évidente.

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