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Forum juridique de Net-iris

Achat sur internet à un particulier : contrefaçon...


Zybeline

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Bonsoir,

J'ai acheté sur un site de petites annonces gratuites, un article de maroquinerie (à un particulier) d'une valeur de 75 euros.

 

J'ai payé par chèque et dès encaissement de ce dernier, ce particulier m'a envoyé l'article que j'ai reçu ce mercredi.

Ce n'est qu'aujourd'hui que je me suis rendu compte que cet article est une contrefaçon.

J'ai envoyé un mail au vendeur qui, bien entendu, ne me réponds plus.

 

Existe-t-il un quelconque recours dans ce cas car il s'agit d'une vente par correspondance, entre deux particuliers dont l'un a payé par chèque? De plus, le montant n'est pas élevé. Si oui, quelles démarche entreprendre?

 

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement.

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  • Réponses 9
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Invité Azukiyo

je dirais aucune!!

- tout d'abord vous ne pouvez pas prouver que l'article incriminé est reellement celui que vous avez reçu

 

- lorsque l'on paye x euros un article qui vaut 10 fois plus, on doit s'attendre a ce genre de déconvenu

 

gros gros problème avec ces sites

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je dirais aucune!!

- tout d'abord vous ne pouvez pas prouver que l'article incriminé est reellement celui que vous avez reçu

 

- lorsque l'on paye x euros un article qui vaut 10 fois plus, on doit s'attendre a ce genre de déconvenu

 

gros gros problème avec ces sites

 

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

J'ai acheté l'article 50% moins cher que le prix initial, modèle de la collection précédente et ce n'est pas un sac. Au vu de tous ces éléments, j'ai pensé que ce prix se valait...

Cordialement et merci encore.

 

---------- Message ajouté à 08h59 ---------- Message précédent posté à 08h52 ----------

 

Bjr

Je suis de l'avis de Psau.

 

Mais il convient de prévenir le site et aussi les services des douanes pour signaler un trafic de contrefaçons.

 

Mais cela ne vous apportera rien.....:rolleyes::mad:

 

Bonjour,

Si cela peut faire évoluer les choses et éviter à d'autres ce genre de situation, je veux bien agir...

Comment faire pour les services de douanes svp?

Me concernant, je vais attendre que la déception passe... :o

 

Cordialement et merci à vous aussi.

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Attention aussi au fait qu'il me semble bien qu'en France, le recel de contrefaçon, même acquise de bonne foi, est condamnable...

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Attention aussi au fait qu'il me semble bien qu'en France, le recel de contrefaçon, même acquise de bonne foi, est condamnable...

 

Oui tout à fait, et j'ajouterais que dans le cas d'une dénonciation avec la pièce de maroquinerie à l'appui, soit vous leur remettez, soit vous ne prenez pas contact avec eux.

 

Le seul problème, c'est que vous aurez perdu la somme engagée...

Mais si votre démarche peut permettre de nuire à un réseau de faussaires, de contrefaçons, je ne vois pas où serait le problème.

 

On risque simplement une amende, si on se fait prendre avec une contrefaçon, mais dès lors qu'on dénonce, et qu'alors on accepte de perdre la somme engagée à l'achat de l'article, on est nullement inquiété...;)

 

La législation oblige à dénoncer dès lors qu'on se rend compte qu'il s'agit d'une contrefaçon, mais si on ne le fait pas, alors dans ce cas, il s'agit de recel, et c'est alors pénalement condamnable...:o

D'où le fait de ne pas se faire prendre avec un article contrefait....

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Je vois très bien de quel site vous parlez. Je suis en pleine guerre avec ce site en question qui, bien que très jeune, ne prend pas en compte certains critères de précautions.

A savoir que leur équipe de modération ne semble pas au fait de ce qui est contrefait. alors qu'une simple lecture de l'annonce peut mettre la puce a l'oreille de connaisseurs.

 

Depuis Janvier, je comptabilise plus de 200 signalement auprès de leur services pour contrefaçon, mais les annonces mettent parfois une semaine a être supprimées... Je vous laisse imaginer le nombre des "clients" de ces vendeurs peut scrupuleux dans ce laps de temps aussi long.

Surtout qu'ils ne souhaitent prendre personne qui a des connaissances, même en bénévole...

 

 

 

 

Plutôt que de contacter le site en question ou les douanes, je vous conseillerais plutôt de contacter le fabricant concerné, en lui donnant les informations dont vous disposez. Tandis que le site ne fera que supprimer l'annonce et blacklister l'adresse mail du "vendeur", le fabricant mènera une vraie investigation, car c'est leur gagne-pain qui est menacé.

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Bonjour,

Merci à tous de m'apporter vos conseils.

Rendre cette ceinture ne me poserait aucun souci. Garder un bien payé cher mais qui n'est qu'imitation (très bonne imitation, soit dit en passant...), n'a pas de sens pour moi.

Petit prince >> l'idée de contacter la filiale est intéressante mais il s'agit d'une marque étrangère (américaine ou anglaise)... Je pense être démunie...

L'achat d'articles de marque sur ces sites est fréquent et les abus existent aussi. Quelles solutions s'offrent à nous alors?

Merci encore.

Cordialement.

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Petit prince >> l'idée de contacter la filiale est intéressante mais il s'agit d'une marque étrangère (américaine ou anglaise)... Je pense être démunie...

 

Il doit y avoir des revendeurs officiels...

rapprochez-vous d'eux, ces derniers pourront peut-être vous mettre en rapport avec le fabriquant, ou tout du moins son responsable en France;)

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