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Forum juridique de Net-iris

Minimum garanti légal ?


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Bsr,

Dans la CC 54 (métallurgie RP) ainsi que dans d'autres, les règles de remboursement des petits et grands déplacements sont presque clairement indiquées.

Concernant ces frais, les CC prévoient un remboursement basé sur n fois le "minimum garanti légal". Je suppose que ce montant est réévalué chaque année afin de tenir compte de l'inflation ou de l'augmentation des prix.

Comment trouver son montant (y-a-t-il un rapport avec le smic, si oui lequel ?) ?

Merci d'avance

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Si on se base sur ces chiffres là, certes...

Mais je ne sais pas si beaucoup d'entreprises les pratiquent, la mienne est au barème URSSAF pour les forfaits et à la note de frais quand on ne rentre pas dans le forfait ;)

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Pas tout à fait, moi c'est la métallurgie de seine et marne un peu différente de la métallurgie RP pour les employés et bien sur la métallurgie nationnale pour les cadres.

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  • 9 months later...

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