Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mon ex m'empêche d'utiliser notre voiture !!


Skolo

Messages recommandés

Bonjour,

J'étais pacsée et le pacs est dissout. Depuis la séparation, mon ex a gardé la voiture qui est à nos deux noms et refusent que je l'utilise.

Que puis-je faire pour vendre la voiture ou au moins l'utiliser ?

Actuellement il la bloque avec la voiture de sa soeur !!!

Je ne sais pas quoi faire.

Merci de vote aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Vous deux avez le droit de l'utiliser.

 

Pour la vendre, il faudra l'accord de l'autre.

 

Concernant : Actuellement il la bloque avec la voiture de sa soeur !!!

 

Où?

 

- Sur la voie publique?

- Sur un terrain privé, appartenant à??

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir, vous etes en indivision sur le véhicule. si monsieur refuse de vendre le vehicule vous devrez saisir le tribunal de grande instance ou d'instance ( en fonction de la valeur de celui ci ). vous pouvez a titre amiable faire intervenir le conciliateur de justice de votre commune.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

J'étais pacsée et le pacs est dissout. Depuis la séparation, mon ex a gardé la voiture qui est à nos deux noms et refusent que je l'utilise.

Que puis-je faire pour vendre la voiture ou au moins l'utiliser ?

Actuellement il la bloque avec la voiture de sa soeur !!!

Je ne sais pas quoi faire.

Merci de vote aide.

 

Quel est l'intitulé exact sur la carte grise (nom du propriétaire) :

- M. X et Mme Y ?

- M. X ou Mme Y ?

 

La nuance est essentielle !

 

- M. X et Mme Y : vous êtes tous les deux propriétaires, et donc pour la vente l'accord des deux propriétaires est requis.

 

- M. X ou Mme Y : vous êtes tous les deux propriétaires mais pour la vente, la signature de l'un seul des deux propriétaires suffira, car la voiture est réputée appartenir à l'un ou à l'autre.

 

Enfin si vous êtes co-propriétaire du véhicule vous devriez pouvoir détenir une copie de la carte grise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Pour répondre à giantpanda, la voiture est stationnée dans une allée qui est une sortie de garage chez ses parents, donc c'est privée mais il n'y a aucun portail. La voiture de sa soeur est stationnée devant l'allée sur le trottoir donc voie publique.

Cordialement

Skolo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Pour répondre à giantpanda, la voiture est stationnée dans une allée qui est une sortie de garage chez ses parents, donc c'est privée mais il n'y a aucun portail. La voiture de sa soeur est stationnée devant l'allée sur le trottoir donc voie publique.

Cordialement

Skolo

 

Bonjour,

 

Donc elle bloque la sortie de garage.

 

Il doit y avoir une procedure pour la faire enlever.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Giantpanda, si la voiture de la soeur bloque la sortie des voitures de chez les parents, et si les parents sont ok pour bloquer la voiture de leur fils chez eux, ils ne vont pas faire enlever la voiture de leur fille :rolleyes:

 

Bonjour,

 

Benjamin a le droit d'utiliser la voiture.

 

Donc elle peut entamer la procédure.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

(réponse rapide)

 

c'est assez bizarre, on a déménagé récemment et donc on a dû remplir le formulaire de demande de carte grise en cochant la case changement de domicile.

 

il y avait le choix pour les cases à cocher entre M. ; Mme ; M. et Mme ; M. ou Mme

 

Dans votre cas, bizarre car cela ne correspond à aucune des cases du formulaires, on est en droit de supposer que vous êtes tous les deux titulaires de la carte grise, je pencherais pour M. et Mme...

 

M. ne peut pas vendre la voiture sans votre signature (et réciproquement).

 

Mais ça veut dire aussi que vos droits sur le véhicule sont les mêmes que ceux de M. donc vous êtes en droit de porter plainte si quelqu'un vous empêche d'accéder à votre véhicule ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf que c'est bien sympa de se référer à la carte grise, mais ce n'est pas un titre de propriété. C'est un titre administratif de police et de circulation.

 

Il importe peu de savoir qui est inscrit sur la carte grise. Le véritable propriétaire, qui est en droit de faire valoir ses droits sur le bien, est celui qui est régi par le droit commun.

Il faut alors se référer à l'acte d'acquisition, voire éventuellement à votre régime durant le PACS.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Selon Giantpanda je peux entamer la procédure.

 

Pouvez vous me dire de quelle procédure vous parlez, merci.

 

J'ai tenté de récupérer mon véhicule mais les policiers ont dit que si la voiture de mon ex belle-soeur ne génait pas mes ex beaux-parents, ils ne pouvaient pas l'obliger à l'enlever.

 

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...