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Forum juridique de Net-iris

héritage


Tompouce

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une personne est mariée sous le régime de la communauté universelle. L'un des époux décède, l'autre hérite de tout. Le 2è époux décède. Les enfants héritent.

Si le conjoint survivant a dilapidé les biens et tout dépensé, quels risques y a t-il pour les enfants, peuvent ils avoir des dettes ?

Si les enfants ne roulent pas sur l'or, que l'héritage est important et qu'il y a des droits de succession importants à payer, comment peuvent ils s'en sortir ? Risquent ils de s'endetter ?

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Bonsoir.

Le problème d'héritage ne concerne pas vraiment les enfants qui ne s'en préoccuperaient pas s'ils n'avaient pas eux-mêmes des enfants. Ce qui est vraiment important, c'est que la vie devient vraiment difficile et si on peut assurer une aide financière correcte à sa descendance et s'assurer de ne pas lui refiler des dettes et des problèmes à outrance, on dort mieux. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour s'en assurer.

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Si vous ignorez ce qui l'emportera entre dettes importantes et créance, la solution est d'accepter à concurence de l'actif net, ce qui force les détenteurs de créances à se déclarer dans un délai 15 mois à dater de la publication de cette acceptation.

Effectivement, le conjoint peut ne pas avoir eu assez des biens communs pour vivre, notamment s'il finit en maison de retraite avec une maladie de type Alzheimer et il risque alors d'y avoir des dettes.

Mais si la succession est positive, les droits de successions, surtout enverns les enfants, restent inférieurs aux biens cédés. La solution est alors de vendre un ou plusieurs biens pour récupérer des liquidités.

 

A noter que la donation au dernier vivant, combinée avec une ou plusieurs donations partage avec réserve et réversion d'usfruit ont des conséquences pécuniaires comparables à celle de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale pour le couple. Par contre, ces donations se traduisent par des droits de successions qui seront globalement moindre. Elles sont préférables quand les enfants n'ont pas une situtation correctement établie.

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