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Mon voisin a couper 1 arbre et des branche chz moi sans permmission


Ixzone

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Bonjour,

J’ai un soucis avec mon voisin qui s’en nous demander quoi que se soit s’est permis de s’introduire dans nôtre jardin et de couper un sapin de plus de 6 mètres de haut à la bordure de la propriétés et de couper des dizaines de branche d’autres sapins qui longe notre propriétés et la sienne qui sont par ailleurs restées au sol aux pieds des arbres . (Sapins qui se trouvent sur le terrain depuis de nombreuses années).

La clôture qui s’épare nos propriétés (qui a été construite sur la nôtre) a été déterré puis mis au sol sur plusieurs mètres.

Je n’ais pas encore pris contact avec celui-ci pour lui demander des explications et ce qu’il contait faire pour les branche restées au sol et la clôture détérioré.

Quel sont mes droits concernant cette affaire. Mon voisin risque t-il des poursuites si j’engageais une procédure contre lui.

Merci d’avance.

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  • Réponses 8
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Si vous êtes sûr que c'est votre voisin, portez plainte à la gendarmerie car d'un point de vue pénal, il y a destruction de vos biens et violation de domicile.

 

D'un point de vue civil, il n'avait pas non plus à le faire, mais cela ne regarde pas la gendarmerie et il s'agit d'une autre procédure.

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Voyez ce premier lien

www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm

ensuite ce second sur le site service-public.fr

 

"...VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logemente-vert_grad.gif

puce_rouge2.gifA-t-on le droit de couper les branches d'un arbre voisin ou de tailler une haie mitoyenne qui empiètent sur son terrain ?

 

 

Non. En effet, on peut, selon l'article 673 du code civil, "contraindre son voisin à couper les branches qui avancent sur sa propriété" en portant le litige devant le tribunal d'instance. Mais on ne peut exécuter cette opération à la place du propriétaire de la haie ou de l'arbre.

En revanche, si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui avancent sur sa propriété, on peut les couper soi-même.

La taille doit se faire à l'aplomb de la limite de la propriété. Compte tenu de la croissance de certaines plantes, elle devra être effectuée régulièrement pour respecter cette obligation.

 

l_stylo1.gifA noter : cette obligation s'applique uniquement à des propriétés voisines (c'est-à-dire non séparées par un terrain appartenant à un tiers).

 

Enfin, s'il s'agit d'un arbre fruitier, seuls les fruits tombés naturellement de ces branches peuvent être recueillis...".

 

Enfin pour vous voilà l'article du code civil lisible sur le site legifrance

Article 673

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

 

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

 

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible".

 

C'est à dire qu'il vous appartenait de demander à votre voisin de les couper, ce qu'il a fait sans votre autorisation.

A mon avis, vous pouvez lui dire qu'il aurait pu solliciter l'autorisation de pénétrer chez vous et qu'il ramasse ces branchages ; s'il y avait en revanche dégradation d'un bien vous appartenant vous pourriez lui demander réparation civile mais à priori faute d’intérêt dans l’action, je ne vois pas votre intérêt à lui réclamer de dommages et intérêts

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Vous avez vu le voisin faire ? Sinon, ça va pas être simple de lancer une procédure, il va falloir prouver que c'est lui...

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Merci d'avoir répondu aussi vite.

Pour ce qui est de preuve il doit bien avoir une société qui est venu pour s'occuper de d'emmener l'arbre car l'arbre en question était en coin de terrain il était donc attenant a mon voisin et a la route et il faisait au moins 10 mètre de hauteur.

Puis le fait de couper la branche rentre que dans l'intérêt du voisin que j'aurais coupé sans problème s’il me l’avait demandé.

Concernant les limites de plantation c'est plus compliqué que ca étant donner que le terrain a était construit sur un bout de foret avec les arbres existant et avant que le voisin fasse construire le terrain à côté était désert il à fais construire plus d'une trentaines d'années après.

De toute façon je ne suis pas pour une guéguerre de voisinage surtout qu'il y a de l'espace entre nos habitations, mais je vais tout de même lui en parlé pour savoir se qu'il compte faire pour le ramassage des branche et la réparation de ma clôture. Reste à savoir si je tomberais sur une personne raisonnable ou pas.

Merci à tous.

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Bonjour,

 

Merci d'avoir répondu aussi vite.

 

Pour ce qui est de preuve il doit bien avoir une société qui est venu pour s'occuper de d'emmener l'arbre car l'arbre en question était en coin de terrain il était donc attenant a mon voisin et a la route et il faisait au moins 10 mètre de hauteur.

 

Justement ! cela pourrait être la commune, ou la DDE qui aurait pu couper cet arbre...vous n'avez pour l'instant AUCUNE preuve que c'est votre voisin !

 

Puis le fait de couper la branche rentre que dans l'intérêt du voisin que j'aurais coupé sans problème s’il me l’avait demandé.

 

Pas forcément, qq'un de tordu pourrait dire que c'est vous qui avez commandité cette coupe et que vous voulez la faire payer à votre voisin...:p

 

Concernant les limites de plantation c'est plus compliqué que ca étant donner que le terrain a était construit sur un bout de foret avec les arbres existant et avant que le voisin fasse construire le terrain à côté était désert il à fais construire plus d'une trentaines d'années après.

 

De toute façon je ne suis pas pour une guéguerre de voisinage surtout qu'il y a de l'espace entre nos habitations, mais je vais tout de même lui en parlé pour savoir se qu'il compte faire pour le ramassage des branche et la réparation de ma clôture. Reste à savoir si je tomberais sur une personne raisonnable ou pas.[/QUOte]

 

Raisonnable ? le type qui entre chez vous, vous coupe votre arbre, détruit votre clôture ?? :D ;)

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Invité Yaka-de-retour

Reste à savoir si je tomberais sur une personne raisonnable ou pas.

 

 

Demandez lui au préalable d'arrêter sa tronçonneuse, c'est plus prudent ! :D Je plaisante bien sûr.

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Et surtout vos terrains sont ils bornés (bornage contradictoire valide) ?

etes vous sur que ces arbres étaient sur votre propriété ?

Cela n'excuse pas l'attitude du voisin mais pourrait être une raison de cette coupe "sauvage" s'il croyait être en limite de propriété

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Bonjour,
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      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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