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Saisie d'huissier sur ressources


Genia

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Quelle base (ressources prise en compte) est retenue pour faire le calcul du quota de saisie possible ?

Prend-t-on en compte, dans le total des revenus d'un ménage, les prestations familiales ( ensembles des aides versées par la Caisse d'Allocations Familiales), qui sont souvent une part importante du total des ressources ?

Merci.

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Quelle base (ressources prise en compte) est retenue pour faire le calcul du quota de saisie possible ?

Prend-t-on en compte, dans le total des revenus d'un ménage, les prestations familiales ( ensembles des aides versées par la Caisse d'Allocations Familiales), qui sont souvent une part importante du total des ressources ?

Merci.

 

Bonjour

 

Saisie

 

fleche_haut.gif La saisie sur salaire permet à l'employeur de retenir, dans certaines limites, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié.

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie.

 

 

Saisie sur rémunération - Service-public.fr

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Ce que je voulais dire, c'est que quelqu'un qui aurait un petit salaire serait beaucoup plus saisissable qu'une autre personne qui aurait les mêmes ressources provenant d'aides sociales (insaisissables).

Et comme ces compléments familliaux jouent le rôle de balancier, il est préférable pour certains de limiter au maximum les revenus salariaux pour avoir plus de ressources non saisissables...

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