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Forum juridique de Net-iris

probleme suite liquidation judiciaire


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bonjour a tous,

entreprise créer en 2000 en nom propre (et oui 1° erreur );

liquidation judiciaire en 2005, la société de credit de mon vehicule familial

(véhicule non utilitaire) a demendé au juge de le passer dans la liquidation;

refusé une premiere fois car stipulé non effectif dans l'entrprise ,puis accepté apres forcing de la société de credit; donc véhicule restitué et vendu au enchère 8000€ en dessous de sa valeur; la liquidation fut prononcé fin janvier 2005:

maintenant la dite société de crédit opère une saisie arret sur le salaire de mon épouse ,3ans aprés ,par le biai d'un huissier.

est ce normal,avons nous un recour ? merci pour vos futures réponse

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tout dépend de votre dossier, de la qualité de caution solidaire de votre épouse et.. de toute façon vous devez avoir eu signification par l'Huissier d'un titre de justice éxécutoire condamnant votre épouse ; voyez ce jugement il doit faire référence aux raisons qui ont conduit le tribunal à condamner votre épouse

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merci pour votre réponse, et voici d 'autre renseignements;

oui effectivement mon épouse était caution sur le credit d achat du véhicule, et elle a recu un titre exécutoire par huissier via le tgi;

mais cela 3 ans apres la cloture de la liquidation judicaire et surtout sans aucun contact avec la societé de credit ni aucun règlement durant ses 3 ans , donc nous pensions que la dète du credit etait donc considéré comme les autres créances de l'entreprise;quand pensez vous?

merci pour tout

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