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Forum juridique de Net-iris

Problème juridique avec site


Vinc49400

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Bonjour,

 

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j'espère être dans la rubrique la plus adaptée à mon besoin.

 

Voila je vous explique mon problème. Je suis chez [XX] depuis pas mal de temps et la depuis une commande d'un nom de domaine du 10 mai [XX] m'a viré de leurs services.

 

Ils ont commencé par me dire qu'il m'autoriserait à nouveau après photocopie de ma carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Une fois ceci envoyé ils m'ont dit que non finalement il ne voulait plus de moi car j'ai des pseudonyme relié à mon compte. Pour résumé j'achetais des noms de domaine pour des personnes que j'hebergeais sur une machine dédié (la revente de nom de domaine est autorisé). Donc comme je mettais les informations de la vrai personne ça créait un nouvel identifiant.

 

On a communiqué et je leur ai expliqué maintenant il me demande la photocopie de carte d'identité et justificatif de domicile de toutes les personnes ayant des domaines que j'ai. Il y en a environ une dizaine j'ai commencé à leur demandé mais il y en a que ça ennuie. Apparement il s'agit de leur service juridique qui demande ça. Est-ce vrai que l'on est obligé quand c'est comme ça?

 

Merci beaucoup

 

Cordialement

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    • Par Guigs2
      Bonjour,
      On peut filmer la rue et diffuser la vidéo sur Internet, légalement.
      Le métro parisien est un lieu public, mais porte-il les mêmes règles que la rue? Peut-on légalement filmer les intérieurs du métro, et les diffuser sur Internet ?
       
      Merci pour vos réponses.
    • Par Taberr
      Bonjour,
       
      Je me suis récemment abonné sur une site de rencontre afin d'essayer le concept.
      J'ai ainsi payé 29 euros pour une période d'un mois.
      Cependant, je n'avais pas fais attention qu'il exerçait le renouvellement automatique "afin d'éviter toute discontinuité" dans mon abonnement. Bien entendu, c'est close est subtilement caché dans le site, et il faut vraiment aller la chercher pour la savoir.
      J'aimerais résilié ce renouvellement et résilié l'abonnement, mais c'est impossible depuis le site, j'aimerais me désinscrire mais c'est également impossible de le faire si l'abonnement n'est pas résilié.
      Pour cela, il m'oblige à faire un courrier avec accusé de réception afin qu'il arrête d'effectuer un prélèvement que je n'ai jamais voulu.
      Leur pratique est elle légal ?
      Existe t il des lois qui pourrait jouer en ma faveur ? Les obligeant par exemple à résilié mon abonnement sans pour autant que j'ai a effectué des démarche administrative longue et pesante ?
      Que m'est il possible légalement de faire ? Ai je le droit, par exemple de bloquer leur prélèvements via ma banque ? Seront ils en droit dans ce cas d'exigé que je les paie pour un service que je n'utilise plus ?
       
      Merci beaucoup de vos réponses,
       
      Cordialement.
    • Par Pixel1010
      Bonjour à tous.
       
      Je vous expose mon petit problème, il y'a quelques jours, un concours sur le site Facebook a été lancé, le jeu ? Ecrire une petite phrase pour une boisson, chaque personne peu voter 1 fois par candidat, celui qui possède le plus de voix gagne le 1er prix, à savoir un voyage.
       
      Le concours était censé se finir à 20h, comme le stipule le règlement, le lendemain, l'organisateur m'appelle pour me dire que je suis le premier, et l'écrit noir sur le blanc sur la page du concours. Explosion de joie, je pose mes congés en hâte pour pouvoir profiter du voyage.
       
      Deux jours après, l'organisateur m'envoi un message pour le concours, me disant la personne arrivé en seconde position était en réalité première à 20h précise, et que le prix lui revient donc. (En gros il y'as eu des votes après 20h)
       
      A t'il le droit d'agir de la sorte ? Que puis-je faire contre cela ? Je ne puis plus annuler mes congés, doit-il me les payer ?
       
      Merci d'avance ! (désolé si j'ai poster dans la mauvaise rubrique.)
    • Par cytainfo
      Bonjour,
       
      Je suis complètement perdu face à un prestataire de création de site e commerce.
      Voici les faits:
       
      Il y a 1 an j'ai voulu confier la refonte de mon site de vente en ligne d'accessoires de vélo à des professionnels. ( la société XXX)
       
      Le nouveau site devait me permettre de disposer de moyen beaucoup plus évolués sur le plan commercial.
       
      J'ai fait appel à un prestataire local. Des jeunes ingénieurs plutôt sympas au départ.
       
      Je monte mon projet, je démissionne de mon emploi et mise tout sur ce site de vente en ligne.
       
      Le prestataire me fait signer un contrat dans lequel il s’engage à me livrer la prestation dans un délai imparti.
       
      Je me suis vitre rendue compte que la star up n’avais pas du tout les compétences requises.
       
      Total des courses, les délais de livraison prévue étaient à J + 6 mois et au bout de 8 mois toujours pas de résultats concrets
       
      Je me suis retrouvé en plein mois de décembre ( 35% du CA de l’année) avec mon ancienne boutique en ligne site pour assurer les ventes.
       
      Cependant le bilan est pour moi catastrophique :
       
      - J’ai loupé ma saison ( - 40% de Ca)
      - Je me retrouve avec du stock en trop
      - Les diffuseurs publicitaires avec qui j’avais négocier un % sur les ventes ( au lieu d’un paiement au clic), ne veulent plus entendre parler de moi.
       
      Et ce n’est pas fini, le prestataire en question m’a annoncé par mail qu’il ne souhaitait pas continuer la prestation ( j’ai perdu mon investissement.
       
       
      La cerise sur le gâteau arrive maintenant : je me suis rendu compte qu’un concurrent utilisait ma base de donnée dans son catalogue de vente en ligne. ( Même produit à la vente, avec les mêmes désignations et même descriptions.
       
      Ce concurrent qui dispose d’un site réaliser par la société XXX utilise également des éléments de ma charte graphique.
       
      Je le soupçonner même d’avoir récupérer les adresse mails de mes clients.
       
       
      Les fait se sont passés il y déjà quelques mois.
       
      Que puis je faire, quels sont mes recours, au bout de combien de temps il y a-t-il prescription ?
       
       
      Merci de votre aide précieuse.
    • Par nicolas58
      Bonsoir
      Tout d'abord je tiens a déclarer que je suis mineur,
      J'ai malencontreusement contracter une offre herbgerment sur le site "XXX", il y a avait marqué 6 mois gratuit , hors je n'avais pas vu qu'il y a avait 15 euros de frais d'installation ...
      Bref cela doit faire 3 ou 4 mois : ils ont activés mon hebergement que je n'utilise pas.
       
      Et hier j'ai reçu un e-mail d'un société de recouvrement "ZZZ " qui me demande le recouvrement de 25 euros.
      J'avais auparavant contacté l’hébergeur pour clôturer mon contrat en prétextant que je n'avais pas vu ces frais, mais qui apparemment n'a rien fait pour cela.
       
      Bref je me demandais ce que je risquais ?
      Sachant deja que étant mineur et en n'ayant signé aucun contrat je me demande bien comment j'ai une société de recrouvrement au dos !
       
      Je voudrais aussi savoir si je peux mettre en avant que je suis mineur et que je n'ai rien signé pour pouvoir annuler cette créance.
       
      Cordialement
      Merci d'avance
       
      Ayant fait quelques recherches sur cette société , elle se place à la limite de la légalité et fait appel à des avocats qui envoient des lettres en menaçant un recours en justice et une augmentation de la somme demandée.
      Enfin si j'ai un huissier ou un recours en justice pour 25 malheureux euro ça m'embèterait vraiment :s.
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