Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

faire exécuter une décision de justice


Viking95

Messages recommandés

Bonjour,

par décision de justice rendue en 2007, la filliale assurance d'une grande banque française doit me rembourder la somme de 15000 euros !

il semblerait que mon avocat ai des difficultés à récupérer cette somme et il ne me donne pas d'explications.

quels sont les moyens les plus efficaces et les plus rapides pour obtenir le paiement de cette somme?

merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour

 

Muni du titre executoire que constitue le jugement de condamnation vous pouvez vous adresser à un huissier de justice qui effectuera une saisie si c'est nécessaire...

Merci pour votre réponse.

Combien de temps peut prendre une telle procédure avant que je ne sois payé?

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est variable mais normalement, si vous avez fait signifier la décision définitive avec un commandement de payer simultané, ça peut aller vite. D'autant que ce genre de débiteur est clairement solvable ;) A priori, vite, ça veut dire un ou deux mois, le temps que toutes les formalités soient réalisées et les délais de transfert des fonds passés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...