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Forum juridique de Net-iris

Litige entre propriétaire et exploitant agricole


Victime_

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Bonjour,

 

Mon père est propriétaire d'un terrain exploité par un agriculteur.

Ayant ouvert une entreprise de loisir en plein air, j'ai besoin de ce terrain.

Malheureusement, l'agriculteur souhaite continuer l'exploitation du terrain de mon père.

 

Y a-t-il une possibilité pour que ma famille puisse retrouver une entière liberté d'agir sur ce terrain?

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Bonjour,

 

Mon père est propriétaire d'un terrain exploité par un agriculteur.

Ayant ouvert une entreprise de loisir en plein air, j'ai besoin de ce terrain.

Malheureusement, l'agriculteur souhaite continuer l'exploitation du terrain de mon père.

 

Y a-t-il une possibilité pour que ma famille puisse retrouver une entière liberté d'agir sur ce terrain?

 

Bonjour,

 

Vous êtes probablement dans le " piège " du bail rural!

 

http://www.ardeche.chambagri.fr/Tout%20public/Espaces/Fermage/Doc%20synthetique%20fermage.pdf

 

Voir aussi ici:

 

Baux ruraux / Questions juridiques / La France Agricole - La France Agricole

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Vous pouvez tenter la reprise pour exploiter à condition que votre activité nécessite vraiment ce terrain, et que cela soit autorisé par le POS/PLU (il peut y avoir des restriction sur les activités dans certains cas)

Cependant, vous ne pourrez le faire qu'en respectant la procédure (voir le lien du message précédent)

 

Cdt

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