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Revenir sur une demission ?


Invité Amayumi

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Invité Amayumi

Bonsoir,

 

Le législateur est-il intervenu sur cette question :

 

Est-il possible de revenir sur l'envoi d'une démission ? Dans quelles conditions et sous quel délai ?

 

Merci

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Invité Amayumi
Il me semble qu'un délai pouvant aller jusqu'à 15 j a été admis en jurisprudence.

Ceci dit il vaut mieux le faire avant, et d'ailleurs un délai de 1 à 3 jours est plutôt courant.

 

Il me semblait avoir lu 15 jours oui.

 

Sources ?

 

Merci

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La rétractation du salarié est parfois prise en compte par les juges pour apprécier le caractère équivoque de la démission dans des situations où le salarié a manifesté son intention de démissionner mais dans des circonstances qui permettent de douter de sa volonté réelle de rompre le contrat.

 

La question du délai est importante, mais non pas suffisante. Il vous faudra démontrer, pour parler simplement, que vous avez agi sur un coup de tête, sans réfléchir.

 

Je chercherai ce soir les jurisprudence que j'ai à ce sujet.

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Bonjour,

 

Un salarié peut revenir, même plusieurs années aprés sur sa démission.

S'il arrive a prouver qu'il avait des griefs envers son employeur, son départ s'analysera en prise d'acte à un licenciement produisant les effets d'un licenciement abusive.

En l'espèce, la durée qui sépare la démission de la saisine prud'hommale est de 3 ans.

Lire le pourvoi

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Bonjour,

 

Un salarié peut revenir, même plusieurs années aprés sur sa démission.

S'il arrive a prouver qu'il avait des griefs envers son employeur, son départ s'analysera en prise d'acte à un licenciement produisant les effets d'un licenciement abusive.

En l'espèce, la durée qui sépare la démission de la saisine prud'hommale est de 3 ans.

Lire le pourvoi

 

On n'est pas dans ce cas de figure Christ06. Tu donnes le cas d'un salarié qui démissionne et ensuite veut faire requalifier sa démission en licenciement abusif. Donc le salarié n'a jamais eu l'intention de retourner dans l'entreprise

Ici on est dans le cas d'un salarié qui donne sa démission et veut ensuite revenir travailler, donc qui veut revenir sur son envie de démissionner

Le dernier arrêt de la cour de cassation sur ce sujet est du 25 mars 2009 Numéro de Pourvoi : 07-44925) Le salarié a envoyé un courrier de rétractation 7 jours après avoir donné sa démission

Il est à noter qu'encore une fois la cour de cassation ne donne aucun délai concernant la rétractation ...

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Bonsoir,

 

Le législateur est-il intervenu sur cette question :

 

Est-il possible de revenir sur l'envoi d'une démission ? Dans quelles conditions et sous quel délai ?

 

Merci

 

Donc on est, je pense dans le cas d'une volonté de lettre de rétractation de démission

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Il s'agit d'une démission donnée sous le coup de l'émotion, si le salarié change tout simplement d'avis il n'a aucun recours.

 

La lettre de démission doit indiquer la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

 

On m'a dit (à confirmer) qu'une lettre de démisison rédigée sur le lieu de travail n'était pas sans équivoque.

 

S'il s'agit d'un auto-licenciement, les griefs doivent être indiqués dans la lettre de démission, la CC s'est aussi prononcée à ce sujet.

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Merci de vos réponses.

 

Cependant, cela reste vague ...

 

 

Non, il faut savoir lire

- on peut revenir sur une démission donnée sous le coup de la colère ou de l'émotion

- il faut alors SANS TARDER envoyer une lettre de rétractation

- ni la loi ni la JP ne donne de délai précis . Nous vous avons donné des JP qui acceptent au moins 7 jours entre la démission et la lettre de rétractation

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