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Forum juridique de Net-iris

Problème et conflit potentiel avec une association de service a domicile


Tradejdr

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Bonjour,

 

N'étant pas sûr de poster dans la bonne partie du forum, merci d'avance au modérateur de le déplacer si ce n'est pas le cas.

 

Voici le cas :

 

La grand-mère de ma compagne vit seule en province.

 

N'étant plus autonome, nous sommes passés par les services d'une [association du service à domicile] afin de la maintenir à son domicile.

 

Par l'intermédiaire de cette association, nous avons trouvé des aides à domicile qui viennent quotidiennement à certaines heures de la journée.

 

La grand-mère est l'employeur des deux aides à domicile. Elle a bien signé un contrat de travail avec ces deux personnes. Celle-ci ne fait qu'accompagner la grand-mère (ou plutôt ma compagne) dans les démarches administratives (paye et autre).

 

Nous avons appris aujourd'hui que l'association ne veut plus intervenir, pour des raisons apparemment liée à la prestation (alors que la personne âgée n'a aucune pathologies lourdes). Pour ce faire, elle fait pression sur les deux aides-ménagères pour que celles-ci démissionnent (le contrat de travail ayant été passé avec nous). A la base, les deux aides-ménagères ne voulaient pas démissionner.

 

Nous avons appris cela lors d'un appel téléphonique banal avec la secrétaire organisant les visites à domicile. Nous n'avons pas été averti officiellement, aucune solution alternative ne nous a été proposé, aucune tentative n'a été faite pour se rapprocher de nous pour trouver des solutions alternatives d'organisation.

 

Ils arrêtent, c'est tout, rien derrière. Le fait de laisser une personne âgée non autonome seule à son domicile ne semble pas leur poser problème.

 

Face à cette situation, je cherche les leviers juridiques qui pourraient me permettre d'obliger cette association à assurer ses obligations, ou du moins à nous proposer des solutions de rechange. Je cherche principalement du coté des liens contractuels entre eux, nous, et les aides-ménagères.

 

L'association est elle fondée à demander aux deux aides de rompre le contrat de travail passée avec nous ? De quelle droit peut elle se positionner entre elles et nous ? Ne s'agit-il pas de manœuvres dolosives ?

 

Pouvons nous les menacer de les attaquer sur ces manœuvres, attendues que celles-ci risquent de nuire fortement aux intérêts de la grand-mère ? Elle va se retrouver isolé chez elle et il n'existe pour l'instant pas de solution alternative, même dans le cadre de placement dans une institution quelconque.

 

Pouvons nous les menacer d'engager leur responsabilité au civil, ou devant la juridiction de proximité, vu leur comportement plus que limite (depuis le début, leur organisation administrative est plus que limite, et suite à des loupés de planification la grand-mère s'est retrouvé plusieurs fois sans aide, et aujourd'hui ils nous lâchent) ?

 

Merci d'avance de vos réponses

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Invité Yaka-de-retour

Avez vous contacté directement le/la responsable de l'[association locale ] pour avoir des infos précises sur la raison pour laquelle les prestations vont cesser? Il doit y avoir une raison précise qu'il faut connaître avant de vouloir "attaquer" cette organisation qui a largement fait ses preuves.Je ne suis d'ailleurs pas sûr de comprendre la raison pour laquelle le contrat n'a pas été passé avec l'association plutôt qu'avec les personnes aidantes.

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Bonjour,

Il serait effectivement intéressant de savoir pourquoi l'association veut arrêter. Pourquoi n'est-ce pas l'Association l'employeur des aides ménagères ? Quel contrat vous lie à celle-ci ? Comment est-elle rémunérée ?

Cordialement.

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Aucun contrat ne nous lie à l'association. C'est cette association qui nous a "imposé" d'être les employeurs, et que les contrats soient signés directement entre nous et les aides ménagères.

 

Officiellement, ils semblent considérer que la prestation devient trop compliquée à gérer du fait de la mobilité très réduite de la personne âgée.

 

Officieusement, il semble que les deux aides ménagères soient déjà recasé sur une autre mission avec des prestations de nuit, ils ont peut-être simplement eu besoin de deux personnes sur une mission plus "rentable" (plus d'heures facturées).

 

Nous ne versions à l'association que les frais de gestion ainsi que les charges patronales et salariales.

 

Quand à dire que cette association a fait ses preuves, comment dire ... Ils se sont trompés plusieurs fois dans la planification des présences, avec pour conséquences d'avoir laissé la personne âgée seule à plusieurs reprises. Nous avons du gérer quasiment nous même cette programmation suite à leurs difficultés à gérer un planning.

 

Le problème que je vous ai exposé n'est qu'un nouvel exemple de leur incompétence.

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  • 1 an plus tard...

Nier qu'il existe parfois, et exceptionnellement des dérives avec ce type d'association serait occulter le problème.

Au cours de mes enquêtes j'ai pu me rendre compte qu'il régnait parfois une certaine opacité dans la gestion de ces associations.

Ces associations "facturent", d'une part leurs prestations et parallèlement perçoivent (en général) des subventions.

Plusieurs types de subventions existent : celle de la fédération départementale, celles des municipalités, groupement de municipalités et autres.

Le personnel de ces associations, est en majorité dévoué, compétent , intègre... mais il peut arriver (encore une fois très exceptionnellement) que du personnel, voire des responsables d'association aient tendance à sur-facturer les prestations (par exemple).

La demande étant de plus en plus forte, les associations d'aide à domicile auraient-elles, pour certaines, tendance à choisir leurs "clients" ? c'est une question... parmi d'autre.

Pat RIGAL Journaliste (retraité)

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      Merci
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