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Forum juridique de Net-iris

Mentions légales d'un site Internet associatif : des éclaircissements ?


Invité colom

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Invité colom

Bonjour

Je participe actuellement à un débat sur un forum Internet d'automobilistes ayant pour thème un sujet d'actualité.

Dans l'espoir d'en savoir davantage sur ce sujet d'actualité, j'ai lancé une recherche avec un gros moteur de recherche, et je suis tombée sur l'association protagoniste de ce sujet d'actualité.

 

La lecture du site en question m'a laissé plus que dubitative.

En effet, il me semble que sur un site Internet associatif français, que le site soit hébergé sur son propre serveur ou sur le serveur d'un hébergement professionnel, doive figurer quelque part l'adresse postale et le numéro de téléphone de l'association, entre autres renseignements légaux.

Ce qui me semble etre confirmé par votre (excellent) article à ce sujet.

 

Deux questions :

1) Il semblerait, à la lecture de cette article, que ces obligations s'appliquent aussi à une association. Ai-je bon ?

 

2) En supposant que mes déductions à la première question soient bonnes, et sachant que nulle part sur le site ne figure aucune des mentions légales en dehors du nom des auteurs (pas meme l'adresse postale ni le numéro de téléphone), que puis-je faire afin de faire en sorte que les auteurs du site remplissent leurs obligations légales ? Sachant que le site est hébergé par un hébergeur professionnel, puis-je en avertir l'entreprise ?

 

 

Bien à vous et désolée si le style n'est pas parfait ! ;)

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Invité colom

Re-bonjour

Est-ce qu'une association peut faire valoir cette exception prévue par la loi du 21 juin 2004 ?

En outre, la loi précise que les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent préserver leur anonymat dans une certaine mesure en ne tenant à disposition que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur à condition d'avoir communiqué à ce dernier les éléments d'identification personnelle prévus par la loi.

(Il ne me semble absolument pas à priori, mais je préfère vérifier)

 

 

Bien à vous

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