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Forum juridique de Net-iris

Le référé


Hypoccampe

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Bonjour,

 

C'est la 1ère fois que j'ai affaire à la justice

le référé qui devait avoir lieu le 4 Juin 2009 au TGI pour une affaire de succession à été reporté...mais je ne sais pas quand ! l'avocat vient de me le faire savoir.

pouvez vous me dire comment cela se passe, l'avocat adverse demande un report, jusqu'à quelle date peut-il aller ?

merci pour la réponse

Cordialement

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Bonjour,

 

C'est le juge qui décide s'il fait droit à la demande d'un report.

La partie adverse peut s'y opposer et motiver son refus.

Dans la mesure ou c'est un référé et que le tribunal n'est pas trop chargé, la date de report accordé par le magistrat ne devra pas être trop éloigné, n'oubliez pas que c'est un référé.

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Bonjour,

Merci à Christ06 et Pitufa pour votre réponse rapide, toutefois je vais appeler mon avocat, qui n'est pas facile à joindre, cela fait plus d'un mois que l'assignation est parvenu à l'adversaire, le 15 Avril exactement, il a dû prendre son temps pour choisir un avocat, puisque le 20 Mai, aucun avocat de l'adversaire n'était connu.

Enfin, de toute façon, il doit passer par là pour donner ces explications, j'espère que cela ne tardera pas, comme Christ06 le dit,

Encore merci.

Cordialement

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Non ce n'est pas toujours vrai :p

Il existe des cas ou le report est refusé par la partie adverse...quoi bin oui:o

Faut demander à Paul Bes et à Cleyo :D

 

Plus souvent par le juge qui demande aux parties de se mettre au fond et de passer en dernier :D

Un report ça passe après c'est au k par k.

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Bonjour,

Si je comprends bien, 1 report ça passe, c'est à dire que la partie adverse peut demander plusieurs reports, c'est ce que je crains ..

Que voulez vous dire K par K , d'après quel critère ?

Merci,

Oui, enfin plusieurs faut pas abuser non plus le juge n'acceptera pas et votre avocat non plus, soit il traite l'affaire en l'état soit il radie l'affaire.

Ce qui veut dire que chaque cas est différents, tout dépend des difficultés rencontrés par la partie qui s'en prévaut etc.....

 

Tient Solal a été le plus rapide :D

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

je reviens sur la discussion ,le référé a été reporté au 2 juillet, maintenant l'avocat adverse demande un changement de tribunaux dans un autre département, mon avocat me dit que c'est au juge de décider

Je pensais que cela devait se passer au lieu où la personne demeurait au décès, puisqu'il s'agit d'une succession.

Mon avocat vient d'être au courant aujourd'hui, c'est à dire 1 jour avant

Pourquoi cette demande de changement ?

Merci de me donner votre avis.

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Ce qui s'appelle une exception d'incompétence territoriale. Je ne peux pas vous en dire plus n'ayant pas assez d'éléments mais en tout cas l'avocat adverse le fait exprès car le TGI n'aurait de son côté émis aucune objection.

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Merci Pitufa, le TGI n'a pas donné pour l'instant sa décision, j'en saurai peut-être plus demain. toutefois, nous savons l'avocat et moi que les adversaires essaient par tous les moyens de retarder l'audience,

l'affaire concerne le fils aldutérin et le petit fils de ma mère, à qui ils ont fait disparaître toutes les liquiditès 210.000 euros après le décès de mon père (biens propres) par une dissimulation d'un compte bancaire non porté à la succession) également des assurances vies dont ma mère était bénéficiaire dont le montant se chiffre à quelques 80.000 euros,et nous avons toutes les preuves.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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Bonjour,

 

Le pénale, cela date de 1995 à 2001, j'ai découvert cette escroquerie en 2007 2008 , je suis tombé de haut, je donnais toute ma confiance au neveu travaillant dans les finances !! quant à cette découverte de compte bancaire non déclaré, j'ignorais totalement son existence !!

c'est pour dire, qu'il ne faut pas se fier à l'apparence !!

J'espère de tout coeur, que le juge, va refuser cette demande!!.

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Le juge ne refusera pas cette demande si elle est exacte. La procédure doit être respectée. Il aurait probablement fallu saisir le TGI du domicile de l'escroc et je ne vois pas non plus pourquoi cela passe en référé. Mais comme je vous dit je n'ai pas le dossier pour me faire une idée.

 

Le pénal n'est pas forcément clos, il y a recel qui est une infraction continue et si l'escroc produit de faux documents de nature à altérer la vérité au tribunal cela relancera la prescription.

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Merci Pitufa de m'éclairer, le notaire lui même m'avait dit qu'il fallait saisir le tribunal où habitait mes parents! et l'avocat aussi, je ne comprends plus rien !!

L'avocat à demandé un référé en premier lieu pour que les adversaires donnent une explication sur la gestion du patrimoine se trouvant sur les 2 banques où se trouvait les 210.000 euros (ma mère n'a plus d'argent,96 ans et en maison de retraite, ils lui ont tout pris, ainsi que mon héritage)

Quant au recel, ils ne sont pas héritier de mon père,(je suis fils unique, et ce sont des biens que mon père avait hérité de ma grand mère , par contre il y aura une maison appartenant à ma mère en biens propres qui sera à partager, ainsi que les assurances vies disparues.ces assurances avaient été déposées sur le compte dissimulés et ma mère n'a rien vu.

L'avocat m'a parlé de recel pour la suite !

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Votre avocat soutient le contraire de son confrère. L'un des deux a tort, je vous souhaite que çà soit l'autre alors ...

Les erreurs sur la compétences des tribunaux apprises pourtant en licence 1 sont visiblement très dures à rentrer dans le crâne y compris des pros du droit.

 

Tenez nous au courant

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  • 1 month later...

Bonjour Hippocampe,

 

La règle de déontologie entre bavards fait qu'ils s'auto acceptent des reports.

 

S'il y a trop de reports le juge peut décider d'y mettre le ho là !

 

Mais les prétextes d'une autre affaire le même jour, d'une maladie ou autre ont bon dos :o

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  • 4 weeks later...

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