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Forum juridique de Net-iris

Publication sur un forum de mon avis sur mon école d'ingénieur


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Bonjour à tous et toutes,

 

Je viens vous voir pris un peu par la panique...

En effet, il y a peu, j'ai participé à un topic sur un forum (très connu) d'informatique où l'on débattais du sujet ( XXX bonne école?), de nombreux points de vue, des bons et des mauvais (en majorité). J'ai explicité plusieurs idées d'amélioration sur l'école (qui est récente à vrai dire) et j'ai également souligner clairement plusieurs points (on paye son diplome, le principie de l'autonomie est trop avancé et utilisé comme excuse alors que l'on est très laissé tout seul pour environ 5000€ l'année...), et que le personnel était pas assez nombreux du tout. Egalement j'ai cité le fait que les controles soient trop imprécis.

 

Bref, j'ai exposé mon point de vue, mais le directeur national de l'école m'a appelé (sur le forum mon adresse PERSONNELLE hotmail était visible avant que je ne la retire) pour me demandé si j'étais la personne qui avait posté ce message. J'ai sur le coup menti, puis il m'a dit que c'était très grave, qu'ils étaient la cible de "trolls" et qu'ils avaient porté plainte déjà, et qu'ils remontraient les IP pour savoir...

 

Donc comme vous pouvez l'imaginer j'angoisse quand même un peu, vu que je suis en stage, sans contact avec l'école, ni aucune nouvelle...

 

Pensez-vous que je suis en infraction? N'ai pas le droit de m'exprimer anonimement sur des sujets personnels (je n'ai insulté personne, ni rien...), j'ai même souligné des points forts (car bon sinon je ne serais pas dans cette école! )?

 

vos avis m'interressent énormément !

 

Merci d'avance à tous et à toutes!

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A priori, si vous avez de quoi appuyer vos propos et que vous étiez de bonne foi, le risque me paraît mineur... Le dépôt de plainte serait sur quel fondement juridique ? Le savez-vous ?

 

En tout cas, votre question est un exemple de plus qu'internet, ce n'est pas anonyme et sans conséquences dans le quotidien...

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Il peut y avoir dénonciation calomnieuse

 

ou bien

 

Diffamation;)

 

La personne morale (l'école) est clairement citée, et les commentaires portent sur ce sujet, donc, à priori, cela relève bien de la calomnie ou de la diffamation (selon les termes abordés et les propos tenus).

 

Le fait de le faire anonymement ou non, depuis la LCEN, la liberté d'expression se résume à ne plus avoir le droit de le faire (critique (positive ou négative) honnête sans recherche de nuisance).:o

 

Comme tu le dis marsu, sur le net, l'anonymat n'existe qu'en apparence, mais en cas d'infraction à une quelconque loi, l'anonymat, à moins de passer par des proxys basés dans certains pays bien précis, n'existe pas. Et la loi prévoit en effet de remonter à l'abonné ayant l'IP posteur des propos.

 

Hélas, l'IP ne fait qu'identifier l'abonné internet, et non l'utilisateur final qui utilise ladite connexion internet pour tenir ces propos, mais bon... l'abonné est responsable de sa connexion, et de l'utilisation qu'il en fait.

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Sauf que:

 

- la dénonciation calomnieuse vise le fait d'avoir dénoncé aux autorités des faits erronés (donc inapplicable ici puisque ça n'a pas été dénoncé aux autorités), et

 

- la diffamation implique soit une fausseté soit une volonté manifeste de nuire. Si on dit des choses objectives ou vérifiables en étant de bonne foi, je ne vois pas comment on serait condamné pour ce chef...

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Invité Hoshi

Tu es Popov ( Alexander Popov ) l'ex Roi des 50 et 100 m nage libre

Plusieurs fois recordman du monde et Champion Olympique ??

 

M'étonne pas :D:D:D tu sais nager :D, bien que le libre fut ta spécialité

tu as aussi démontré tes qualités de nageur en "papillon" et en "Brasse" :p

T'as pas connu l' autre nageur Russe Enoplov :D

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Invité Hoshi
Bonjour.

 

Mon nom réel est Alexandre Kraspov.

Je n'en dirai pas plus car je préfère rester anonyme, vu que j'ai dit du mal de l'école de Gnochie.

Je ne connais pas cet Enoplov.

Vous savez, je suis français depuis 1917 par mon arriere arriere grand père.

Je n'ai pas de relations particulière avec la Russie.

 

pourtant inscris seulement le 3 Juin donc aujourd'hui , tu connais Chicanau :D:D

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Invité Yaka-de-retour

Profitez en bien Popov, réincarnation probable d'autres trolls, vous n'allez sans doute pas durer bien longtemps !! :p

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Sauf que:

 

- la dénonciation calomnieuse vise le fait d'avoir dénoncé aux autorités des faits erronés (donc inapplicable ici puisque ça n'a pas été dénoncé aux autorités), et

Nous ne savons pas la teneur des propos, ni quelle ont été leur portée...;)

 

- la diffamation implique soit une fausseté soit une volonté manifeste de nuire. Si on dit des choses objectives ou vérifiables en étant de bonne foi, je ne vois pas comment on serait condamné pour ce chef...

 

Va dire ça à l'autre FAI, avant qu'il quitte son poste de PDG... tu sait, celui chez qui je suis... et pourtant il a fait condamner 3 internautes pour diffamation, alors que ces derniers ne faisaient que relater des faits justes et exactes, reconnus comme tel par ledit FAI, se plaignant de déconnexions répétitives et non justifiées, ainsi que de coupures longues dans le temps... et paf, les trois furent condamnés...(pour ce chef là... Merci LCEN);)

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Les exemples de condamnation cités me semblent surprenants... :eek: Peut être que la façon de le dire avait été, comment dire, particulière... Genre en accompagnant les faits vérifiables de petits noms d'oiseaux ou de qualificatifs peu amènes...

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Certes, ils furent durs, mais confirmés comme étant bien réels... pourtant:o

 

Un autre, avant le passage de la LCEN tenu des propos du même genre, également reconnus comme réels et fut acquitté...

 

Soit il y a deux poids, deux mesures, soit la LCEN vis-à-vis de la liberté d'expression est rentrée en ligne de compte;)

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Mes propos n'avaient aucun mot vulgaire, blessant, juste des mots simples, des adjectifs gentils, car je ne vois pas l'intérêt de se défouler en utilisant plein de mots d'oiseau...

 

Enfin, il faut savoir qu'apparemment, une plainte a été déposée contre un mail que nous avons recu d'un troll qui a envoyé à tous les étudiants de france une "lettre de démission d'école" demandant également le remboursement de sa fin d'année, tout en dénoncant certains points sur l'école. En bas du mail, deux liens vers des posts de forums, dont un le mien...

Ils croient peut etre que le post est de lui, mais non...

 

Enfin, le dit-post a été modifié, je l'ai édité et ai supprimer son contenu, mais d'autres posts banales relatant des problèmes de l'école subsistent même s'ils ne comportent rien d'exceptionnellement diffamatoire...

 

Enfin j'ai posté mes messages depuis mon lieu de stage la pause du midi... donc j'espère qu'il ne remontront pas jusqu'à là!

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    • Par belette54
      Bonjour,
       
      Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.
       
      Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)
       
      J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?
       
      Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.
       
      J’espère que mon message est assez clair, si certains passages vous semblent flous, n’hésitez pas à m'en parler !
       
      Par avance, Merci de votre aide.
       
      Bonne Soirée / Journée
    • Par JunoTea
      Bonjour a tous!
       
      Etant nouveau sur forum, n’hésitez pas a déplacer mon sujet si il n'est pas au bon endroit ou autre!
       
      J'utilise depuis quelques temps un logiciel en ligne appelé "XXX". Je ne paye pas d'abonnement a ce logiciel, j'utilise donc la version gratuite qui stipule que mon utilisation de ce logiciel doit se faire dans le cadre d'une utilisation non commerciale, et que tous mes plans doivent être accessible publiquement sur leur plateforme.
       
      Jusqu'ici je respecte ces deux conditions. Mais j'aimerais que vous m'aidiez a définir si les cas suivants rentrent dans le cadre d'une utilisation commerciale ou non :
       
      Cas 1 : Je souhaite me fabriquer une table de montage de soudure pour mon utilisation personnelle. Dans un premier temps, cette table ne servirait qu'a des fabrications personnelles. Si elle fait ses preuves, j'envisage de l'utiliser dans le but de fabriquer des objets que je mettrais ensuite en vente. Est ce une utilisation commerciale?
       
      Cas 2 : Je souhaite me doter d'un outil que j'utiliserais a mon travail en tant qu’intérimaire. J'ai donc commencé a faire des plans publiques, et je vais ensuite me fabriquer l'outil. Si j'utilise cet outil au service d'une entreprise qui n'est pas la mienne, est ce une utilisation commerciale? Je précise que dans ce cas, je suis propriétaire de l'outil en question, et personne ne me force a l'utiliser. Il est (sera, car inexistant pour l'instant) simplement assez pratique.
       
      Cas 3 : Je fais des plans publiques a partir d'XXX. Je diffuse les plans sur internet, en les mettant sous une licence YYY qui autorise leur modifications, mais pas l'usage commercial. Jusqu'ci je ne croit pas enfreindre leurs règles, ais je le droit de procéder ainsi?
      Puis, je récupère ces plans que je modifie avec un autre logiciel qu'XXX, qui lui autoriserait l'utilisation dans un but commercial. Je republie ensuite en ligne ces plans publiquement, toujours sous licence YYY , avec ce coup ci : droit de modifications ET autorisation d'utilisation dans un cadre commercial. Ais je le droit de procéder ainsi?
       
      Merci d'avance de vos réponses, n’hésitez pas a me demander des précisions si besoin!
       
      EDIT : Dsl j'ai oublier de mettre a votre disposition les conditions d'utilisations d'XXX, mais je n'ai pas le droit de publier de lien malheureusement. Il faut taper "term of use XXX" sur internet, et tout est sur le PDF. Le document est en anglais, et n'etant pas tres a l'aise avec cette langue, d'autant plus dans le cadre du droit, je m'en remet a vous! Je precise que j'ai tout de meme tenté de trouver des reponses dedans, je l'ai lu plusieurs fois avant de venir vous demander! Mais je n'ai rien trouvé jusqu'ici..
    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
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