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Forum juridique de Net-iris

Diffusion d'une vidéo personnelle sur site éditeur dans catégorie obsène


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Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur le forum et je viens vers vous pour vous demander conseil concernant la diffusion d'un reportage que j'ai réalisé sur un vieux bar tenu par une vieille personne, que j'ai diffusé volontairement sur un site très connu d'hébergement de vidéo.

 

Depuis peu, je me suis aperçu que ma vidéo a été insérée sur un site relatant l'actualité people, dans une catégorie intitulée "Fesses" et avec pour titre dans le navigateur internet : "Vidéo de fesses + le nom de ma vidéo".

 

Dans le descriptif de la vidéo sur le site hébergeur où je l'ai diffusée au début, j'ai écrit le mot "fesses" dans une phrase car c'était un surnom donné à ce bar il y a quelques décennies .

 

Aujourd'hui, cette vidéo se trouve donc sur un site d'actu people dans la catégorie "Fesses", avec d'autres vidéos associées, des pop-up et des liens en tous genres relatifs à ce thème...

 

En outre, mon nom et mon visage apparaissant clairement sur la vidéo car je suis le journaliste de ce reportage, ainsi que ceux de la vieille personne, je considère être victime d'un préjudice dû à la description ("Vidéo de fesses") et à la catégorie dans laquelle ce reportage est publié.

 

Dans les CGU du site, voici ce qu'il est stipulé concernant la propriété intellectuelle du contenu :

 

"

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ....(nom du site)......, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à ....(nom du site)...... tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée

légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ...(nom du site).... contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ...(nom du site)..... Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de ...(nom du site)...., y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

...(nom du site).... se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre."

 

 

Je souhaiterais donc savoir si je peux avoir un recours contre ce site et en demander des dommages et intérêts correspondants au préjudice moral subit.

 

Merci beaucoup de vos réponses (en espérant que mon message respecte bien la charte d'utilisation)

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  • Réponses 3
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Si vous n'avez pas donné l'autorisation de diffusion de votre vidéo sur le site en question, vous pouvez exiger qu'elle en soit retirée ;) Tout simplement. Il suffit de retrouver les coordonnées du site (mentions légales par exemple) et de les contacter par cette voie, personnellement ou par un avocat interposé.

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OK, merci je vais passer par cette voie là alors. Mais je trouve trop facile de pouvoir prendre une vidéo comme celle-ci traitant d'un sujet sérieux comme ce reportage que j'ai effectué, et de jouer comme ça avec, surtout dans la catégorie où elle a été placée. Le seul risque pour le site étant que la personne concernée par la vidéo lui demande de l'enlever.

 

Etant donné que mon nom et mon prénom apparaissent clairement sous cette vidéo, je trouve qu'il y a raison à se trouver lésé par la catégorie d'insertion, mais bon...

 

Merci en tout cas pour votre réponse

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Si vous justifiez d'un préjudice alors qu'il était clair sur le premier site (là où vous aviez publié la vidéo) qu'il y avait des droits, et si le montant de l'indemnisation est supérieur au coût d'un procès, vous pouvez tenter l'aventure. Mais comme je doute que le tribunal ne vous donne plus que ce que ça vous coûtera, j'avais omis cette possibilité.

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