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Forum juridique de Net-iris

Résiliation verbale


Sedael

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Bonjour à tous,

 

Je sais bien que « les paroles volent et les écrits restent» mais, dans le doute, je pose tout de même la question.

 

En résumé : un locataire résilie son bail par téléphone et hors délais réglementaires, le propriétaire accepte cette résiliation et un rdv est donc fixé pour l’état des lieux et remise des clés.

Cet état des lieux se passe mal (le propriétaire envisage de garder la caution car le studio meublé n’est pas aussi propre qu’à l’état des lieux d’entrée, ce qui est exact).

Désaccord du locataire et du coup le propriétaire revient sur son accord verbal et attend du locataire un préavis de 3 mois en bonne et due forme. Le locataire refuse de signer l’état des lieux, rend les clés et part (il doit quitter le pays) non sans dire qu’il va porter plainte car accord verbal donné au départ.

 

On pense que l’affaire s’arrêtera là mais …. le propriétaire pourrait-il aujourd’hui se retourner contre la personne s’étant portée caution et réclamer ces 3 mois de loyers comme il le dit?

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Disons que c'est à double tranchant : le bailleur peut réclamer les 3 mois de préavis, mais il ne peut relouer pendant ce temps là ! ( pas d'enrichissement sans cause )

 

Par contre si il y a eu un récépissé de la remise des clefs, cela va être plus compliqué...est-ce le cas ?

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Bonjour,

 

Disons que c'est à double tranchant : le bailleur peut réclamer les 3 mois de préavis, mais il ne peut relouer pendant ce temps là ! ( pas d'enrichissement sans cause )

 

Par contre si il y a eu un récépissé de la remise des clefs, cela va être plus compliqué...est-ce le cas ?

 

Non, le jeune locataire a rendu les clés et il est parti en claquant la porte.

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Si le studio était loué meublé, le propriétaire ne peut pas imposer un préavis de 3 mois mais d'un mois seulement...

 

Merci pour l’information

 

Mais le propriétaire peut il réclamer ce mois de loyer à la personne s’étant portée caution ?

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