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Forum juridique de Net-iris

Charges salariales payées en trop


Solo

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Bonjour,

De juillet à décembre 2008, j'étais en maladie et mon employeur m'a fait l'avance des IJSS. En vérifiant, je me suis aperçu qu'il calculait des charges salariales sur le brut IMPOSABLE, avance IJSS comprise plus de nouveau l'avance IJSS. En résumé les avances IJSS ont été incorporées 2 fois.

L'employeur reconnait l'erreur.

 

Il était convenu que je devais rembourser ces avances puisque j'étais payé par la SS.

J'avais donc demandé à l'employeur, fin décembre 08, la régularisation des avances IJSS afin de connaître la somme exacte à rembourser. Cette régularisation m'est parvenue qu'en avril 09.

Entre temps, j'ai été licencié...avocat etc...

J'ai donc remboursé approximativement l'employeur des IJSS ne connaissant pas le NET A PAYER.

J'ai donc pris un montant quelconque supérieur au NET A PAYER REEL de la régularisation.

J'ai retranché l'erreur faite par l'employeur sur les charges et j'ai remis ce chèque approximativement.

D'après la régularisation officielle des IJSS, reçue depuis peu, je m'aperçois que le montant approximative payé est supérieur au NET A PAYER).

 

BRUT IMPOSABLE moins charges salariales NET IMPOSABLE moins CSG et CRDS = NET A PAYER

Mon chèque étant supérieur au NET A PAYER, l'employeur m'a fait un virement = NET PAYE identique au NET A PAYER[/

L'employeur m'a pas tenu compte dans sa comptabilité de l'erreur des charges et je lui réclame. Il me répond que cette somme est décomptée de mon chèque et qu'il ne me doit rien. Son raisonnement est faux.

Je veux prouver sa mauvaise foi. :mad:

Pouvez-vous m'aider à démontrer ?

Cordialement

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Je me permets de rajouter que l'employeur a établi un tableau sur[tableur] en démontrant une erreur en notre faveur. Cette régularisation devait être corrigée par une écriture comptable et figurée sur une fiche de paie de décembre 2008 ou janvier 2009 or cela n'a pas été fait. Je conclus donc que l'employeur me doit toujours cette erreur

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