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Dommages Ouvrage


Luc30

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Bonjour,

 

L'assurance du propriétaire de mon ancienne maison vendue en 2005 me demande de payer des travaux liés à un sinistre d'infiltration d'eaux au niveau d'un conduit de cheminée, montant des travaux : 1987 euros.

 

La dommage ouvrage de la maison (la maison à 9 ans)ne prend pas en compte les travaux car j'ai fait intervenir la dommage ouvrage en 2004 pour réparer cette toiture au niveau du conduit.

L'assurance m'avait alors versée un ''forfait'' de 500 euros pour réparer les dégats, ce que j'ai fait (les 500 euros couvrant juste la fourniture sachant que la main d'oeuvre a été réalisé par mes soins.

Aujourd'hui l'assurance dommage ouvrage constate que je n'ai pas fait les travaux dans les ''rêgles de l'art'' et se décharge du dossier.

 

L'assurance du nouveau propriétaire me réclame donc les 1987 euros. Sachant que depuis la vente, des travaux ont été réalisés sur ce conduit puisque les nouveaux propriétaires ont fait installer une cheminée.

 

Je conteste plusieurs choses dans ce dossier :

 

1 - La dommage ouvrage doit vérifier que les travaux réalisés, suite à l'indemnisation d'un sinistre, soient fait dans les ''rêgles de l'art'' et non verser un forfait de réparation.

 

2 - Durant les 4 ans où je ne suis plus propriétaire ni occupant du logement, plusieurs interventions ont pu être réalisées sur ce conduit. La faiblesse de ma défense vient du fait que les travaux ont été réalisées par mes soins et non par une entreprise extérieure mais à l'époque l'assurance de la dommage ouvrage ne m'a jamais demandé ni un devis ni une facture des travaux.

 

Que puis-je faire, sachant que je me retrouve actuellement avec ce dossier dans le ''pétrin''?

 

Pour info le nouveau propriétaire travaille chez son assureur !!!

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Bonjour,

 

Notre spécialiste en assurance est en vacances ( bien méritées ) :) il va falloir patienter un peu...

 

Que dit VOTRE asusrance ?? car si vous pouvez prouver que des travaux ont été effectués depuis votre intervention, je ne vois pas pourquoi on vous demande qq chose...:confused:

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Invité kogaratsu

bonjour

Notre spécialiste en assurance est en vacances ( bien méritées ) :) il va falloir patienter un peu...

une petite visite rapidos ;)

1 - La dommage ouvrage doit vérifier que les travaux réalisés, suite à l'indemnisation d'un sinistre, soient fait dans les ''rêgles de l'art'' et non verser un forfait de réparation.

non. la DO verse une indemnité qui doit être utilisée pour la réparation du désordre.

il n'est pas écrit dans la loi qu'elle a charge de vérification, qui pourrait être simplement la subordination du paiement de l'indemnité à la production de la facture des travaux de réparation de l'ouvrage défectueux.

mais elle ne doit pas pour autant payer plusieurs fois la réparation de la même cause non réparée.

2 - Durant les 4 ans où je ne suis plus propriétaire ni occupant du logement, plusieurs interventions ont pu être réalisées sur ce conduit. La faiblesse de ma défense vient du fait que les travaux ont été réalisées par mes soins et non par une entreprise extérieure mais à l'époque l'assurance de la dommage ouvrage ne m'a jamais demandé ni un devis ni une facture des travaux.

la défausse de la DO ne vous exonère pas de votre responsabilité de plein droit de devoir répondre de la garantie décennale, en votre qualité de constructeur au sens de 1792-1CC

Que puis-je faire, sachant que je me retrouve actuellement avec ce dossier dans le ''pétrin''?

je ne vois perso pas d'autre solution que de payer.

l'alternative serait de faire le mort, mais le risque serait malgré tout important de vous retrouver devant le juge et de devoir payer en plus l'art 700.

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