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Forum juridique de Net-iris

nu-propiétaire et conflit


Nilo

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Un bien nous a été légué en nu-propriété à mes deux soeurs et moi. Ma mère est usufruitière. Une de mes soeurs habite toutes les vacances scolaires dans cette maison et nous empêche ma soeur et moi d'en profiter. Face à cette situation, j'ai menacé ma soeur de demander la vente de ce bien mais elle m'a répondu que toute vente en nu-propriété exigeait l'accord des trois ! Or elle refuse. Quels recours a-t-on alors lorsqu'un héritier abuse de la situation ? Je tiens à signaler que j'aime cette maison d'enfance mais que faire lorsque les nus propriétaires ne s'entendent pas ?

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La première remarque est que l'usufruit est à votre mère, c'est donc elle qui a la jouissance de ce bien et en fait ce qu'elle veut.

 

La deuxième remarque est que si votre soeur jouit de ce bien à la place de votre mère, elle reçoit, par ce biais, une avance sur sa part successorale. Elle devra donc à la succession une indemnité liée à cette jouissance anticipée.

 

Ppour vendre la totalité de ce bien, vous avez non seulement besoin de l'accord de votre soeur, mais aussi de l'usufruitière.

 

Mais rien ne vous empêche de vendre votre part de ce bien, soit votre part en nue propriété, sans l'accord des autres parties.

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C'est l'usufruitière qui en a la jouissance. À ce titre, elle peut l'occuper, le louer ou le prêter à qui elle souhaite. À la succession de votre mère, si vous pouvez en apporter la preuve, vous aurez la possibilité de demander le rapport des avantages.

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