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Forum juridique de Net-iris

Accident du travail, litige


Cindyitsme

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Bonjour

 

Voici le problème de ma Maman:

 

Avril 2008: elle se fait une entorse en travaillant (elle soulève beaucoup de cartons)-> accident du travail, arrêt de 15 jours, elle doit porter une attèle pendant 4 mois en travaillant.Le médecin choisi par l'employeur lui dit qu'elle peut reprendre le travail normalement, sans radio ni examen, nous sommes en aout 2008.

Elle travaille jusqu'en janvier 2009, elle souffre encore du poignet, elle retourne voir le meme docteur pour prouver sa bonne fois a son employeur, verdict "traumatisme des ligaments croisés" toujours au poignet--> accident du travail--> arrêt, port de l'attèle et opération le 20 février après IRM, echographies + diverses analyses, le tout pris en charge par l'assurance de la boite. Je doit insister auprés de celle ci pour proceder aux remboursements

Fin mars, l'expert de la boite l'appelle pour me fixer un RDV le lendemain, pas de courrier, rien, elle est très mal recue et là verdict: il ne s'agit pas d'un accident du travail, il lui certifie que ça ne change rien pour l'assurance., elle a effectivement confirmation de l'assurance le même jour. Son indemnisation traine, elle recoit une partie du mois de mars, les chèques d'avril et mai elle ne les a jamais vu, aucun courrier pour expliquer, rien. L'assurance dit qu'il les on envoyés, mais elle ne recoit rien.

La semaine dernière, en passant les voirs, ils ont avoués qu'ils ne payent plus car pas d'accident de travail, je n'ai toujour pas de courrier de l'expert, ni de l'assurance. ca fait plus d'un moi qu'il le savent ils ne lui on rien dit. En attendant, elle doit avancer les frais de medecins etc...et pas de revenus pendant 2 mois. L'asurance aurait saisi le tribunal.

 

PS: cela ce passe a Monaco, mais elle voudrait savoir comment ça se passe en france, le système etant similaire.

 

Que faire? Elle ne sait pas ou se renseigner, elle est en train de reunir tout les documents pour faire valoir ses droits. Merci beaucoup.

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Bonsoir,

Votre histoire est difficile à comprendre.

D'abord, s'agit-il d'une lésion du poignet ou du genou ?

Ensuite, l'employeur gère lui-même le risque accident de travail ? employeur privé ? employeur public ?

Vous parlez d'une expertise. Quelle type d'expertise ? de l'assureur de l'employeur ?

Vous parlez d'un tribunal saisi par l'assureur. Qu'en est-il ?

 

Ici, un accident est reconnu (ou non) par la CPAM. Si non reconnu, l'accidenté dispose d'un recours devant une commission amiable puis éventuellement le tribunal.

Cordialement.

ml44

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Bonsoir,

Votre histoire est difficile à comprendre.

D'abord, s'agit-il d'une lésion du poignet ou du genou ?

Ensuite, l'employeur gère lui-même le risque accident de travail ? employeur privé ? employeur public ?

Vous parlez d'une expertise. Quelle type d'expertise ? de l'assureur de l'employeur ?

Vous parlez d'un tribunal saisi par l'assureur. Qu'en est-il ?

 

Ici, un accident est reconnu (ou non) par la CPAM. Si non reconnu, l'accidenté dispose d'un recours devant une commission amiable puis éventuellement le tribunal.

Cordialement.

ml44[/quote

Donnez nous un peu plus de détails sur les circonstances de l'AT

Quel tribunal monégaste ,l'assurance a t elle saisi et pour quelle raison?

A Monaco ,les régles sont un peu différentes ,je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat monégaste ,à la maison des syndicats .

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Merci pour les réponses.

 

Il s'agit d'une lésion au poignet.

Il s'agit d'un employeur privé.

Elle a eu un rdv "sans trace" (pas de convocation, rien) avec le médecin de l'assurance de sa boite, suite a ce rdv, on lui a dit que ce n'était plus un accident de travail.

 

En gros, en soulevant des cartons lourds, elle s'est fait une entorse qui a conduit a une opération car elle avait du liquide dans le poignet.

 

Je reste a disposition pour d'autres details.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
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      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
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      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
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      Bonjour
       
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      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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