Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Acte de propriété, quel délai pour le recevoir ?


Etvoya

Messages recommandés

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai acheté une maison dont la vente s'est signée le 1er février 2009. Le jour de cette signature, le notaire a dit que l'acte (ou "certificat"… je ne me souviens pas du terme exact) de propriété officiel me parviendrait par courrier ultérieurement. Il me semblait qu'il avait parlé de 2 à 3 mois or nous sommes en juin, et je n'ai toujours rien reçu. Qui doit m'envoyer cet acte ?, le notaire ?. Quels sont généralement les délais pour le recevoir ? Dois-je (ou me conseilleriez-vous) de le lui réclamer ?

Ce jour là, le notaire avait également dit que, peut-être, une petite somme des frais de notaires me serait restituée. Là aussi, quel en est le délai. N'est-il pas impoli ou irrespectueux de demander au notaire quand il va (si c'est à lui de le faire) me rendre ce "trop versé" .Est-ce que ce remboursement porte un nom précis. En quels termes pas trop "rentre-dedans" puis-je demander ça au notaire.

Merci infiniment pour vos renseignements et conseils.

Bonne journée.

Etvoya

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...