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Forum juridique de Net-iris

Pose de filet de pêche en mer


Vignemale

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Bonjour,

Une demande un peu particulière concernant la réglementation en mer.

Je ne suis pas certain d'avoir placé cette discution dans le bon thème.

 

Je suis un pratiquant de windsurf (planche à voile), sur mon spot préféré des particuliers posent des filets da grandes longueurs en mer, ou des casiers reliés par des cordes très longues qui représentent de véritables pièges pour les pratiquants de sports nautiques. (une côte de cassée il y a 2 ans)

Parfois ces obstacles sont au large, parfois très proche de la plage, dans les 300m.

J'ai recherché sans succès la réglementation concernant la pose de filets ou casiers en mer.

Les points qui me paraissent importants sont la signalisation, les longueurs autorisées, l'autorisation ou non dans la bande des 300m, etc

Les réponses que j'ai obtenues des affaires maritimes ou du CROSSA sont incomplètes, parfois contradictoires.

Merci

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Invité Yaka-de-retour

Je suis étonné que des "particuliers" puissent sans autorisaton poser des filets de grdes longueurs et des casiers !!! ???? Celà s'apparente à de la pêche professionnelle.

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Je suis étonné que des "particuliers" puissent sans autorisaton poser des filets de grdes longueurs et des casiers !!! ???? Celà s'apparente à de la pêche professionnelle.

 

Non, ce n'est pas de la pêche professionnelle, ce ne sont pas les mêmes filets ni reglementations

 

Pour plus d'info :

Sites Transports et Mer - Pêche maritime de loisirs

et regarder les arretes prefectoraux pour la délimitation des zones aux abords des côtes et des plages.

Les filets et casiers doivent être indiqués par des bouées et ne peuvent être placés pour une longue durée

 

Cdt

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  • 5 weeks later...

Bonjour,

Ce qui devait arrivée, est arrivée:mad:

En revenant au planing je me suis fait piéger par un filet maintenu à la surface par de simples bouteilles de plastique, impossible à voir avec une mer formée, résultat un aileron de 120 euros cassé, et retour au "sec" en me faisant dériver.

Ma réponse n'a pas été juridique, mais efficace:D

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