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Forum juridique de Net-iris

Contrat conclu avec soi-même


Mainma

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Bonjour.

 

J'ai entendu dire à maintes reprises depuis ma première année en droit qu'on ne peut conclure un contrat avec soi-même. Or, je réfléchis là-dessus, et en fait... je ne comprend pas pourquoi c'est comme ça (il doit bien y avoir une explication, non ?).

 

En fait, imaginons par exemple une entreprise individuelle. Par définition, l'entreprise et la personne qui l'a crée ne sont pas deux personnes aux personnalités juridiques distinctes, mais une seule. Or, il serait logique d'envisager des situations où les intérêts de l'entreprise peuvent diverger des intérêts de la personne même, et un contrat serait bienvenu pour régir les intérêts contradictoires entre... ben... entre les deux facettes de cette même personne. Dès lors, pourquoi est-ce qu'on peut contracter avec une EURL où on détient le 100% des parts sociales, et pas avec une EI ?

 

Bref, j'aimerai bien savoir où est-ce que mon "raisonnement" ne tient pas la route...

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L'entreprise n'est rien juridiquement. Elle n'existe pas et ne peut donc pas contracter.

 

Si vous considérez l'entreprise, il y a deux hypothèses. Soit il existe une société, soit il n'en existe pas. S'il existe une société, cette dernière a une personnalité juridique de ses associés, même une EURL. Donc nous avons deux personnes pour le contrat.

 

S'il n'existe pas de société, alors la problématique qui se pose est de savoir comment vous allez vous engager à l'égard de vous-même à vorte égard personnel ? A part par un engagement moral type bonne résolution, je ne vois pas bien... Par ailleurs, vous imaginez vous attaquer vous-même devant la justice pour vous forcer à faire ou payer quelque chose ??? Ca me semble relever plus de la schyzophrénie que d'autre chose, vous ne croyez pas ? ;)

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Oui, d'accord, merci pour votre réponse. Je vois mieux du coup.

 

Si, si, c'est schizophrène, mais j'avais en tête l'exemple d'EURL, où la personne peut bien (du moins en théorie) s'attaquer soi-même devant la justice. Enfin bon, je comprend l'explication. Merci.

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Avec une EURL, juridiquement, on ne s'attaque pas soi-même, on attaque une société dont on est le seul associé. Ca revient concrètement facilement au même, mais juridiquement, l'EURL est une personne distincte de son associé unique ;)

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S'il n'existe pas de société, alors la problématique qui se pose est de savoir comment vous allez vous engager à l'égard de vous-même à vorte égard personnel ?

Une petite exception à ce principe (sinon, ça ne serait pas drôle... ;)) : la location à soi-même reconnue fiscalement depuis peu... dans certaines conditions.

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