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Forum juridique de Net-iris

Hadopi et les nouvelles obligations des FAI


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Un article publié par Net-iris recense les nouveautés qui s'imposent aux FAI du fait du vote de la loi Hadopi. Au delà des questions de sécurité ou de logiciels à installer qui ont fait largement débat, j'aimerais que nous engagions une discussion sur ces obligations précises et les conséquences au quotidien pour les consommateurs.

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Loi inapplicable. Pas d'autres arguments, à la vu des propos virulants émis par l'UE à l'encontre de la HADOPI, ainsi qu'à l'encontre de la loi qui lui succèdera, sous le doux nom de "Loppsi2":rolleyes:

 

Par ailleurs, la HADOPI n'est pas applicable, dans la mesure où elle n'est toujours pas passée en examen par le Conseil constitutionnel;)

 

De plus, la HADOPI ne fait pas changer la législation en vigueur dans notre pays, relatif à l'interdiction stricte de toute condamnation par un organe non judiciaire.. donc comment une une simple commission pourrait alors condamner à la coupure de ligne internet un abonné, sans jugement:confused:

La HADOPI n'y répond toujours pas...:o

 

D'autre part, cette loi prévoit une possibilité de défense pour l'abonné: Acheter un logiciel payant, qui l' "espionne" dès lors qui effectue une requête sur internet... Mais hélas, ce logiciel n'est pas interopérable (pourtant imposé par une directive de l'UE). Il ne tourne que sous un seul système d'exploitation.

Cela veut-il alors dire que tout les autres systèmes d'exploitation sont de fait illicites?

Si tel est le cas, cela viendrait à aller à l'encontre des directives Européennes imposant à tout les pays membres, d'interdire tout monopole pour les systèmes d'exploitations existant dans le monde, et à fortiori au sein de l'Europe.:o

 

Bref, un réel casse-tête, une véritable usine à gaz, comme l'était sa précédente sœur la DADvSI -jamais appliquée-. (et certainement comme le sera sa grande sœur la Loppsi2)

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De plus, cette "usine à gaz" ne s'attaque qu'aux échanges de fichiers via des réseaux "peer to peer" (P2P), alors que même avec le mouchard installé, il existe des tas de possibilités de passer outre, ne serait-ce qu'un bête échange par clé USB par exemple.

 

Des réseaux P2P privés existent, avec abonnement mensuel, et où il est déjà impossible de surveiller quoi que ce soit. Ces réseaux étant basés à l'étranger, Hadopi ne s'applique pas à eux...

 

L'internet a cet avantage primordial que la bureaucratie n'y existe pas, et que les développeurs auront toujours un coup d'avance sur les règlements arbitro-sécuritaires.....

 

Mon message ne doit pas être pris pour un encouragement au piratage et à la bidouille, mais simplement pour une vue sur l'état des lieux.

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Hadopi ne s'applique pas et ne vise pas les réseaux mais les membres eux-mêmes. C'est une grosse différence. Ceci dit, les failles dans la loi sont déjà énormes parce que nul ne pourra, sauf à ralentir les débits partout, contrôler l'intégralité du trafic internet passant par la France. Ou alors, c'est qu'on en est arrivé bien loin (genre Chine, Cuba, Corée du Nord).

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Loin de moi l'idée d'inciter à l'apologie du téléchargement illégal, pour ma part, je boycott tout les produits des majors, et milite pour un boycott total (achat, téléchargement légal et illégal), mais somme toute je rappellerais à la mémoire de chacun, que cette loi est basée sur le lobbyisme d'un major en particulier et d'un éditeur de système d'exploitation en particulier (revoir qu'elles délégations étaient présentes dans l'hémicycle, lorsque fut débattu à l'Assemblée Nationale la DADVSI), et que toutes les lois présente et à venir ne visent qu'à punir celui qui télécharge, au lieu de punir ceux qui mettent à disposition....

Un comble!

 

Je sais également qu'il y en aura qui me répondront que sans demande, il n'y aurait pas d'offre...

Sauf que le système ne fonctionne plus comme ça.

On formate l'offre, pour rendre addicte la demande.

 

Et quand au fait que ça tuerait le marché, reparlons-en, lorsque tous aurez regardé quel film à été le plus téléchargé illégalement avant sa sortie en salle, et jusqu'à ses premiers jours en salle, puis quel film à fait sauter les barrières tant d'entrées en salles, que des ventes...

Alors, impossible de dire avec la conscience tranquille que cela tue le marché..

Et il en va de même pour la musique, les logiciels et j'en passe..

Le tout sans oublier tout l'argent que se mettent dans les poches les majors (et non les artistes, comme annoncé par ces même majors) via les taxes sur les supports de stockage et de mémoire amovible, sans compter que les téléphones portables, les APN, les caméscopes numériques, les PDA (liste non exhaustive) y sont également imposés:rolleyes:

 

Donc la HADOPI reviendrait à dire que ces taxes ne sont plus légitimes...??:rolleyes:

 

Encore une réponse laissé sans précision :eek:

 

Sur le fond, cette loi (et hélas les suivantes), n'a que pour but l'espionnage de tout internaute, et non le contrôle du simple téléchargement illicite.

Tout du moins, on peut aisément le penser, puisqu'il y a eu un refus strict d'ouvrir le code des logiciels "espions" censés garantir l'honnêteté des internautes...

Plusieurs rapports démontre que ces logiciels envoient des données à chaque action sur le net... donc, que sont ces données?

Où se trouve la garantie du respect de la vie privée?

Où se trouve la garantie du respect des données privées?

 

Encore d'autres réponses que la loi ne nous fournie pas, et pire, ne le prévoie même pas...

Et à propos de cette commission qui aurait droit de vie et mort sur votre honnêteté d'internaute, comme le disait Juvénal:

 

Quis custodiet ipsos custodes?

 

Là non plus, pas de réponse, donc cette commission sera juge et partie, et vous n'aurez aucun droit.:mad:

 

J'attends de voir le positionnement du juge lorsqu'il sera saisi, pour voir....:rolleyes:

Et ainsi, j'espère qu'une fois tout les recours possibles effectués en France, un présumé coupable accusé, osera aller devant la CEDH (sans parler d'un rapport remis par la LDH).... et à la vue des propos virulents de l'UE à l'encontre de cette loi, je sent que le résultat ne sera alors plus du tout le même;)

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Ne pas oublier quand même que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est juridiquement sans aucun lien direct avec l'UE mais issue de la Convention européenne des droits de l'homme ;)

 

Mais il est même possible que la France soit mise en difficulté à l'égard de l'UE si une directive venait à sortir, contredisant un ou plusieurs principes d'Hadopi... :)

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Invité Yaka-de-retour
Le tout sans oublier tout l'argent que se mettent dans les poches les majors (et non les artistes, comme annoncé par ces même majors) via les taxes sur les supports de stockage ....

 

Avec entre 2 et 4 euros par CD vendu, les artistes ne st pas vraiment à plaindre.

 

Et ainsi, j'espère qu'une fois tout les recours possibles effectués en France, un présumé coupable accusé, osera aller devant la CEDH (sans parler d'un rapport remis par la LDH).... et à la vue des propos virulents de l'UE à l'encontre de cette loi, je sent que le résultat ne sera alors plus du tout le même;)

 

Je ne suis pas certain de comprendre ce que la CEDH et/ou la LDH pourront faire ds ce domaine.

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A Supermamix:

 

Alors sachez que Bruxelles est une des villes qui accueille le plus de lobbyiste en Europe... Officiels et déclarés.

 

A Yaka:

 

Vos chiffres me semblent bizarres pour les revenus des artistes sur les ventes... J'ai plutôt vu des chiffres plus bas...

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Chaque artiste, pour peu qu'il soit auteur, compositeur, ou les deux ne reçoit que 1cts d'€ pour un CD 'album' (et non single, là c'est compté différemment) vendu, et par ailleurs, je ne faisais nullement référence à cela, mais la fameuse taxe ajoutée à celle-là... la taxe touchant tout les produits que je citais dans mon précédent post.:rolleyes:

 

Pour ce qui est de la ligue des droits de l'homme et la cours Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), moi non plus, je ne vois pas le rapport avec la surveillance et la dénonciation des déviances à l'encontre des droits fondamentaux établis par la déclaration des droits de l'homme (pour l'un), et les jugements rendus par l'autre en cas de constatation du non respect des dit droits fondamentaux ...

 

Bien évidemment qui si, il y a un rapport, l'un est une veille, qui dénonce, et l'autre juge, et peut casser un jugement...:rolleyes:

Et là en l'occurrence, il y a tellement de droits fondamentaux qui sont bafoués par cette HADOPI, que bien évidemment, c'est cette dernière qui tranchera sur le sort de la dite HADOPI... A moins que l'UE ne prenne le devant, comme le dit marsu, et que l'UE sorte des directives allant à l'encontre de cette loi non respectueuse des bases-même qui font de ce pays un pays libre, démocratique et de droit...;)

Ces mêmes bases qui ont permis de créer l'Union Européenne....

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Invité Yaka-de-retour
A Supermamix:

 

Alors sachez que Bruxelles est une des villes qui accueille le plus de lobbyiste en Europe... Officiels et déclarés.

 

A Yaka:

 

Vos chiffres me semblent bizarres pour les revenus des artistes sur les ventes... J'ai plutôt vu des chiffres plus bas...

 

Mes chiffres étaient en effet un peu hauts, mais pour un auteur/compositeur/interprète, celà représente tt de même 1.75 euros.

Quant on voit les fortunes des Cabrel, Bruel et autres, on ne peut pas vraiment pleurer sur leur sort.

Qui gagne combien dans un album CD ?

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Certes, mais pour une grosse dizaine, allez, soyons fous, comptons une vingtaine d'artistes qui gagnent bien leur vie, combien galèrent ou se font vider de leur maison de disque ;) En plus, les auteurs compositeurs interprètes sont plus rares que ce qu'on pense...

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Mes chiffres étaient en effet un peu hauts, mais pour un auteur/compositeur/interprète, celà représente tt de même 1.75 euros.

Quant on voit les fortunes des Cabrel, Bruel et autres, on ne peut pas vraiment pleurer sur leur sort.

Qui gagne combien dans un album CD ?

 

Auteur et/ou compositeur et/ou éditeur, oui tout à fait, mais pour les interprètes, hélas le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) ne vous donne pas raison:

 

Des royautés insignifiantes sur les ventes de CD : l’interprète, parent pauvre de l’industrie musicale

 

En moyenne, pour un album de variété française, l’interprète principal reçoit des royautés qui correspondent à 4 % du prix de vente TTC au public soit moins de 60 centimes d’euro par CD (le prix de vente au public est en moyenne de 14,55 € pour un CD en 2005, selon le Snep). Ces royautés doivent être partagées entre les artistes s’il s’agit d’un groupe.

 

Pour le jazz et le classique, et les genres moins diffusés, un soliste touche généralement 2% du prix de vente au détail, soit environ 30 centimes par disque vendu.

 

Pour une vidéo live de son concert vendue en moyenne 19,99 € chez un disquaire, un artiste principal reçoit en moyenne 2 % du prix de vente, soit 60 centimes d’euro.

 

Les musiciens d’accompagnement ne reçoivent en général pas de royautés sur les ventes, étant le plus souvent contraints de céder les utilisations secondaires de leur travail pour une somme forfaitaire.

 

L’étude des contrats d’exclusivité des quatre majors du disque françaises montre également que les royautés annoncées dans les contrats sont systématiquement réduites par un ensemble d’abattements (allant de 10 % à 75 %, sur les taux de royauté ou sur leur assiette) qui privent les artistes d’un tiers à deux tiers de leurs revenus selon les cas.

 

Internet et téléphonie mobile : les interprètes oubliés

 

Sur les nouveaux marchés de la musique, la situation n’est pas meilleure. Pour un titre vendu sur internet 99 centimes d’euro, l’interprète principal reçoit entre 3 et 4 centimes d’euro, et un artiste d’accompagnement ne reçoit rien.

 

Pour une sonnerie de portable vendue 3 €, un interprète principal reçoit 4 % du prix de vente au public, soit environ 12 centimes d’euro, un artiste d’accompagnement ne reçoit rien.

Source: basée sur les chiffres officiels du Syndicat national de l’édition phonographique:o

 

Bref, nous nous égarons, le sujet n'étant pas là, mais bien à propos de la HADOPI, de sa légalité, de son intégrité au regard-même du droit Français est Européen imposé à tout les pays membres;)

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Invité Yaka-de-retour

Je ne comprends pas vraiment tt ce tapage autour de cette loi Hadopi.

Soit on pense qu'il est juste qu'un artiste soit correctement récompensé pour son travail, même si ses gains par CD oscillent seulement entre 4% et un peu plus de 10% du prix de ce CD (c'est mieux que 0 qd leurs titres st copiés), et l'on condamne le piratage , les copies P2P.... bref la copie sans achat, et dans ce cas on devrait se féliciter de cette loi même TRES imparfaite - soit on considère comme tt à fait normal de copier à tt va, CD et DVD , privant ainsi bcp d'artistes de moyens de vivre et on refuse cette loi qu'on considère comme liberticide.

On peut bien entendu condamner les 'majors' qui récupèrent le plus gros pactole mais en attendant qu'ils reviennent à de plus sages résolutions, il paraitrait logique de ne plus permettre à certains de copier indûment des oeuvres artistiques.

Et que l'on ne me dise pas que cette loi stigmatise celui qui copie plutôt que celui qui met à disposition pour copier, les 2 st complices et ont un même et unique but, ne pas acheter le CD copié.

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Je crois que le tapage est lié non pas au fait qu'il soit juste ou pas de payer un artiste pour son oeuvre, mais aux moyens mis en oeuvres pour tenter de mettre un terme au téléchargement illégal.

 

En effet, il n'y a aucun indice fiable qui permet de dire que les artistes vont réellement bénéficier des éventuels gains financiers produits par l'effet de cette loi. En plus, son imperfection est telle au regard des possibilités techniques actuelles qu'il est illusoire de penser qu'on va arrêter le téléchargement illégal.

 

Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il va y avoir des mouchards dans pas mal de pc ce qui peut poser soit des problèmes de sécurité (vis-à-vis de malfaisants) ou de confidentialité (vis-à-vis des autorités dans un contexte de dérive sécuritaire). Sans parler des sanctions surréalistes (on vous coupe l'accès à un service sans passer par un juge et sans avoir besoin d'une preuve formelle et en plus, vous devez quand même continuer à payer sans avoir de possibilité de bénéficier du service depuis chez vous...).

 

Au passage, trouvez-moi une personne qui a sérieusement soutenu que les artistes n'avaient pas à être rémunérés... Et puis, si vous arrivez à me prouver le lien logique et mécanique qu'on nous prétend, de manière irréfutable, entre téléchargement illégal et perte de vitesse de l'industrie du disque par exemple, je vous invite une semaine dans un hôtel proche de chez moi (je le connais, il est tout à fait sympa), transport compris (prévoyez un passeport le cas échéant). Je ne prends pas vraiment de risque, je vous le dis tout de suite. N'étant pas joueur avec ce genre d'enjeu, je ne le fais que quand je sais que je vais gagner (en ayant étudié un peu la question avant...).

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Il faut rajouter aussi à ce que dit Marsu que cette notion de droits d'auteur va bien au delà des films et CD...

 

Si demain, un ami me demande de lui enregistrer une émission TV du service public (je ne parle pas des chaines privées payantes), de la numériser et de la lui transmettre via P2P, nous tombons sous Hadopi, même si nous payons régulièrement la redevance lui et moi..et pourtant, cette action ne porte a priori préjudice à personne, surtout si elle ne figure pas sur le site en téléchargement payant...

 

Personnellement, je numérise d'anciens vinyls de musique classique d'un oncle, car les versions qu'il possède n'existent pas en CD. Il y tient beaucoup et adore les écouter. Au regard de la loi, c'est punissable, mais d'un autre côté, il est impossible de trouver ce qu'il désire...alors ??

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Invité Yaka-de-retour

Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il va y avoir des mouchards dans pas mal de pc ce qui peut poser soit des problèmes de sécurité (vis-à-vis de malfaisants) ou de confidentialité (vis-à-vis des autorités dans un contexte de dérive sécuritaire). Sans parler des sanctions surréalistes (on vous coupe l'accès à un service sans passer par un juge et sans avoir besoin d'une preuve formelle et en plus, vous devez quand même continuer à payer sans avoir de possibilité de bénéficier du service depuis chez vous...).

 

Corrigez moi mais si on vous coupe l'accès après plusieurs relances semble t-il c'est que vous aviez copié en masse et non qqs titres.

 

Au passage, trouvez-moi une personne qui a sérieusement soutenu que les artistes n'avaient pas à être rémunérés... Et puis, si vous arrivez à me prouver le lien logique et mécanique qu'on nous prétend, de manière irréfutable, entre téléchargement illégal et perte de vitesse de l'industrie du disque par exemple, je vous invite une semaine dans un hôtel proche de chez moi (je le connais, il est tout à fait sympa), transport compris (prévoyez un passeport le cas échéant). Je ne prends pas vraiment de risque, je vous le dis tout de suite. N'étant pas joueur avec ce genre d'enjeu, je ne le fais que quand je sais que je vais gagner (en ayant étudié un peu la question avant .

 

Je n'ai jamais rien dit de semblable mais on ne peut tt de même pas nier que la copie "en masse" de CDs ralentit qq peu la vente des dits CD.

 

Si on coupe l'accès internet à qqun qui fait qqs copies de temps en temps sans avoir été averti qu'il faisait qqchose d'illégal, je partage le sentiment que cette loi est véritablement liberticide mais si comme celà semble être le cas, cet accès est coupé parce que les téléchargements st nombreux et qu'après plusieurs avertissements, la copie continue, mon sentiment est qu'il n'y a rien de vraiment surprenant.

Pour ma part je n'ai jamais téléchargé illégalement mais je m'insurge contre le prix des CD qui est près de 2 fois plus cher qu'aux US, et sur l'impossibilité de copier certains de ces CD même pour son usage personnel (ex: avoir une copie du CD ds sa voiture).

 

---------- Message ajouté à 16h28 ---------- Message précédent posté à 16h26 ----------

 

Si demain, un ami me demande de lui enregistrer une émission TV du service public (je ne parle pas des chaines privées payantes), de la numériser et de la lui transmettre via P2P, nous tombons sous Hadopi, même si nous payons régulièrement la redevance lui et moi..et pourtant, cette action ne porte a priori préjudice à personne, surtout si elle ne figure pas sur le site en téléchargement payant...

 

Personnellement, je numérise d'anciens vinyls de musique classique d'un oncle, car les versions qu'il possède n'existent pas en CD. Il y tient beaucoup et adore les écouter. Au regard de la loi, c'est punissable, mais d'un autre côté, il est impossible de trouver ce qu'il désire...alors ??

 

Je ne pense pas, il ne s'agit pas de copies multiples pour revente...

Quant à la copie pour usage personnel d'un vieux vinyl, celà n'est pas illégal il me semble.

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Si vous parlez de téléchargement massifs, c'est que votre boule de cristal est performante... Parce que j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens qui téléchargeaient à gogo mais ne stockaient rien sur leur pc. Comment faisaient-ils ? Ils stockaient sur des pc pas ou mal protégés, de particuliers, mais aussi d'entreprises ou d'adminsitrations. On fait quoi dans ces cas là ? ;) Du coup, il n'est pas possible de considérer que la seule relance (même répété 3 ou 10 ou 100 fois) est suffisante. Sauf à donner des cours de crypotologie avancée à tout le monde et permettre légalement l'usage de niveaux de cryptage supérieur à ce qui existe aujourd'hui...

 

La copie en masse aurait ralenti la vente de CD ? Vous en êtes sûr ? Vous le prouvez comment ? Parce que je me souviens très bien avoir la discographie complète d'un certain nombre de groupes quand j'étais au collège, en n'achetant que des cassettes vierges... Dire que le rapport entre téléchargements illégal et baisse des ventes est mécanique, c'est un raccourci sans preuve. Qu'il puisse y avoir un impact, ok. Mais lequel ? J'en sais rien... Combien de personnes téléchargent et jettent très rapidement ? Parmi les personnes qui téléchargent (et jettent, ou pas...), combien auraient acheté les CD ? Autre question, est-ce que le CD est le seul support des droits d'auteur envisageeable et adapté ou bien les artistes peuvent-ils avoir d'autres sources de revenus que les ventes de CD ? La question me semble tout aussi pertinente et même plus porteuse de perspectives d'avenir dans le contexte technologique dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Non ? ;)

 

Enfin, dernier point, la copie pour usage personnel ne peut être qu'un copie unique de sauvegarde et on doit pouvoir justifier à tout moment de la possession d'un support soumis à droit d'auteur. Si vous en faites 2 ou 3, peu importe que ce soit pour la revente ou pas... C'est illicite dès le départ...

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Invité Yaka-de-retour

Enfin, dernier point, la copie pour usage personnel ne peut être qu'un copie unique de sauvegarde et on doit pouvoir justifier à tout moment de la possession d'un support soumis à droit d'auteur. Si vous en faites 2 ou 3, peu importe que ce soit pour la revente ou pas... C'est illicite dès le départ...

 

Donc je ne suis pas sûr de comprendre ce qui vous gêne ds cette loi puisque la copie, sauf de sauvegarde n'est , de tte façon, pas autorisée. Moi ce qui me gêne c'est ce que cette copie de sauvegarde est de moins en moins possible facilement, les CD étant protégés.

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Ce qui me gêne dans la loi ce n'est pas le problème de la copie. Relisez plus haut, ni moi ni personne n'a prétendu que les artistes n'avaient pas à être payés. Ce qui me pose un problème avec cette loi c'est notamment (1) le fait qu'elle est technologiquement dépassée avant même d'être entrée en vigueur, (2) le fait qu'elle va contraindre un max de personnes à installer un logiciel espion sur leur pc pour pouvoir prouver leur innocence (problème compte double: ouvrir une faille de sécurité informatique et instaurer une présomption de culpabilité contraire à toutes les règles normales en droit, pénal ou civil), (3) le fait que le seul logiciel aujourd'hui reconnu pour apporter la preuve de l'innocence n'est pas portable sur des plateformes autres que les fenêtres, (4) qu'on ne va pas pouvoir vraiment filtrer téléchargement légal / téléchargement illégal sur ces histoires (sauf à vérifier le contenu de tous les disques durs raccordés au Net, ce qui me semble une intrusion surréaliste dans la vie privée)... Je continue ou ça vous suffit ?

 

Si on veut lutter contre le téléchargement illégal, il ya peut être d'autres solutions, non ? Le première grosse plateforme de téléchargement légal l'a prouvé: si les prix sont bien calculés en terme marketing, ça marche du feu de Dieu. Le principal inconvénient de cette plateforme étant l'absence de comptabilité avec d'autres systèmes, on est ok. Mais bon, c'était un exemple dont on pourrait s'inspirer. Par exemple, qui propose un catalogue comparable que ce qui existe sur tous les systèmes P2P dans un offre légale ? Parce qu'à part télécharger les derniers remake de je ne sais quelle production de la télé-réalité, franchement, dès que vous cherchez quelque chose d'un peu ancien ou un peu original, en offre légale, soit c'est mission impossible, soit c'est la croix et la bannière...

 

Je remarque quand même que vous n'avez visiblement rien à répondre sur les problèmes de protection des connexions individuelles de tous les abonnés... Dans la mécanique Hadopi, c'est pourtant essentiel pour être sûr de ne pas "payer" pour un autre...

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Invité Yaka-de-retour

Marsu, on discute.... Je suis tt à fait d'accord avec vos derniers arguments qui st tt à fait recevables et qu'on lit sur plusieurs forums. Cependant avant de critiquer quoi que ce soit, je voudrais simplement voir si et comment cette loi pourra être appliquée.

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Personnellement, ce qui me gène avec tout ça, c'est que les artistes veulent le beurre et l'argent du beurre.

Ils sont déjà rémunérés par la taxe sur les supports vierges et disques durs (et d'autres fournitures aussi). Taxe qui a justement été mise en place pour rémunérer les artistes qui se font copier.

Alors maintenant, ils veulent que les gens achètent leurs CD, ne copient plus, mais continuent à payer cette taxe !

Y a pas un problème ?

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Excusez moi si vous avez vu un ton agressif, ce n'était pas mon état d'esprit ni ma volonté. :o

 

Sur la question de voir si et comment une loi sera appliquée, je préfère me poser une question un peu différente: cette loi peut-elle être appliquée ? Et si la réponse est non, alors pourquoi l'avoir votée ? Si la réponse est oui, alors elle peut être appliquée sans limite dans son interprétation puisque par définition, nous avons vu qu'il n'y ap as de contrôle judiciaire... Or, l'administration a une tendance naturelle à pousser toujours plus loin tant qu'elle le peut. Ou alors sur consignes gouvernementales. Mais ce genre d'aléa ma semble pour le moins dangereux au regard des arguments que je soulevais...

 

Parce que lgrand danger, quelle que soit la manière dont on va vouloi rappliquer cette loi, si on l'applique on va partir de l'hypothèse que l'internaute titulaire de la ligne est coupable et que pour se défendre, il devra produire les logs du logiciel espion que l'Etat aura accepté.

 

En plus, par rapport à ce fameux logiciel espion, recoupez Hadopi avec la Lopsi, moi, ça me fait froid dans le dos... Hélas... Parce que pour le coup, votre PC, si vous avez des photos humoristiques, des trucages ou des éléments à caractère politique (après tout, le "Sarkozy je te vois" a bien mené au tribunal...), ça pourrait se retourner contre vous de manière totalement hallucinante... C'est un ensemble de lois potentiellement dangereuses qui, quand on les recoupe les unes avec les autres, créent un risque majeur à mes yeux. En tout cas, ça me semble être la marque d'une dérive sécuritaire un peu effrayante...

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