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un préavis en main propre ?


Friandise

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Bonjour à tous,

 

alors voilà, mon frère a voulu faire son préavis par LRAR pour quitter son logement, seulement il s'est aperçu que le propriétaire a mi une fausse adresse sur le contrat de location, et le proprio refuse de donner sa véritable adresse pour effectuer le recommandé.

 

Mon frère ne s'était pas rendu compte que l'adresse était fausse car il remettait toujours les chèques en main propre et sans ordre, le proprio refusant de les encaisser à son nom, et il s'est aussi aperçu que le proprio n'a pas donné son vrai numéro de téléphone.

 

Le proprio propose de passer ce soir prendre sa lettre de préavis et lui écrire une reconnaissance de préavis par écrit, j'aurai voulu savoir si cela est bien valable ou s'il risque de dire après que le préavis n'a jamais eu lieu, car il semble bien magouilleur ce type !

 

Merci à vous

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Bonjour,n'oubliez pas de prendre en considération la caution et l'état des lieux,concernant la reconnaissance vous n'avez qu'a dire au propriétaire de vous l'envoyer par recommandé,avant toutes actions de votre part,cela devrais limiter les tensions,il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.

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alors lá vraiment ! :eek:

fausse adresse, faux numéro de tel ? mais comment se rencontrent-ils alors ? il débarque à la maison ? pas moyen de tracer les numéros de telephone ? :eek:

qu'il lui demande bien des quittances de loyer en echange des chèques car sinon il aura un pbl pour trouver un autre appart ...

 

un truc pour savoir : quelle est l'adresse mentionnée sur l'avis d'imposition pour le paiement de la TEOM ??? ce serait une bonne indication car le bailleur doit faire une regul de charges locatives si votre frère loue un logement non meublé.

 

alors d'une part:

 

1) envoyer tout de même une LRAR de congé a l'adresse indiquée sur le bail; si c'est une fausse adresse, la lettre lui reviendra, il ne l'ouvre pas, garde l'enveloppe intacte (pour prouver que c'est bien son congé qui était dedans) et la "garde bien au chaud" !!!

 

la mention "inconnu" ou n'habite pas à l'adresse, figurera sur l'enveloppe. ce sera un début de preuve pour un tribunal.

 

2) une lettre de congé du locataire remise en main propre - avec un accusé de reception du bailleur, a été reconnue valide .... voir cette jurisprudence: Congé par le bailleur au locataire remis en main propre

 

mais que cet accusé de réception soit bien libellé:

congé recu le ......, accepté avec x mois de préavis,

fin de contrat prévue le ...... et bien sûr, signature du bailleur.

etc, etc !

 

3) vous pouvez tjs connaitre son adresse exacte en vous rendant au cadastre de la ville. Moyennant 2 ou 3 euros, vous aurez son adresse.

 

est-ce que votre frère a payé une taxe d'habitation ? :rolleyes:

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Bonjour, merci pour vos réponses,

 

alors oui il se pointe à l'improviste chercher les loyers,

 

le logement est un logement meublé

 

pour la taxe d'habitation par contre je ne crois pas car ils sont dans le logement que depuis trois mois en fait,

 

Je vais donc conseiller à mon frère de faire rédiger clairement le préavis en main propre.

 

Pour l'adresse en fait il a mis celle de l'immeuble de mon frère, mon frère croyait que le proprio habitait l'immeuble mais en fait non pas du tout, du coup s'il envoie un courrier ça va réatterrir chez lui :s

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si entré après le 1er janvier, il ne paiera pas de taxe d'habitation pour 2009.

 

pour un meublé, habité en résidence principale par le locataire, le préavis légal est de 1 mois (meme si c'est marqué autre chose sur le bail).

 

pour la LRAR, faites qd même ce que j'ai conseillé même si c'est sa propre adresse .... comme il n'y a pas surement pas de BAL au nom du bailleur, la lettre repartira. c'est une preuve pour le juge (au cas ou)

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      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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