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pension alimentaire


Poiklmnb

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a combien peut s'élever la pension alimentaire pour mes 2 enfants 19 et 16 ans en cas de divorce avec ma femme qui les prendra avec elle?

j'ai 1000 euros de revenus plus 750 EUROS donnés par ma mere chaque mois.

ma femme gagne 1300 euros par mois.

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Bonjour,

 

Cela dépend aussi des charges...

 

On va supposer que le vôtres et celles de la mère des enfants sont identiques, et que l'argent versé par votre mère le restera de façon stable.

 

 

A priori, compte tenu de l'âge des enfants, il n'y a plus de CAF.

 

Une base de 200€/mois et par enfant serait, il me semble, tout à fait correcte pour l'un et pour l'autre, et tenant compte des besoins des enfants.

 

Cela vous laisserait un disponible restant de 1350 € / mois, pour vous seul, et de 1700 € / mois pour la mère des deux adolescents, ce qui semble équilibré.

 

Cleyo

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Invité Shintoku
a combien peut s'élever la pension alimentaire pour mes 2 enfants 19 et 16 ans en cas de divorce avec ma femme qui les prendra avec elle?

j'ai 1000 euros de revenus plus 750 EUROS donnés par ma mere chaque mois.

ma femme gagne 1300 euros par mois.

 

Bonjour,

Que font vos enfants ? Sont-ils toujours étudiants ou lycéens ?

Les 750 euros donnés par votre mère le sont pourquoi ? Une rente, ? Suite à un jugement ? Déclarés aux impôts ?

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Bonjour,

Que font vos enfants ? Sont-ils toujours étudiants ou lycéens ?

Les 750 euros donnés par votre mère le sont pourquoi ? Une rente, ? Suite à un jugement ? Déclarés aux impôts ?

 

l'une est lyceene , l'autre est etudiante.

Les 750 euros me sont donnés gracieusement par ma mere pour m'aider financierement.

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Invité Shintoku

Donc, ces 750 euros n'apparaissent pas dans votre avis d'imposition. Si c'est le cas, vous n'avez pas à les préciser au JAF.

Pour la PA, basez vous sur environ 10 % de vos revenus.

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Invité Yaka-de-retour
Donc, ces 750 euros n'apparaissent pas dans votre avis d'imposition. Si c'est le cas, vous n'avez pas à les préciser au JAF.

Pour la PA, basez vous sur environ 10 % de vos revenus.

 

Ces sommes doivent être normalement déclarées, par la mère comme PA à un enfant adulte pour obtenir une réduction d'impôts et par Poiklmnb comme PA reçue.

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Donc, ces 750 euros n'apparaissent pas dans votre avis d'imposition. Si c'est le cas, vous n'avez pas à les préciser au JAF.

Pour la PA, basez vous sur environ 10 % de vos revenus.

 

Ah, non Mimi50. Il n'y a pas que les revenus mentionnés aux impôts qui sont pris en compte, puisque par exemple les allocations le sont par le juge, mais ne figurent pas sur la déclaration de revenus.

 

Le juge se base sur les ressources réelles, et non fiscales.

 

D'autant que la mère des enfants doit être au courant de ce don, le nier serait donc totalement idiot dans la procédure.

 

Sauf à ce que Poiklmnb souhaite être déclaré impécunieux et soit prêt à tout pour y arriver, il doit sinon faire état de cette somme.

 

Si un jour sa mère cesse de les lui donner, il pourra saisir le juge d'une demande de diminution et/ou de suppression de la pension.

 

Mais ne pas l'indiquer serait mentir au magistrat, et risquer gros en cas de découverte, du genre une demande de revalorisation de la pension rétroactive avec intérêts de retard, que le juge serait bien tenté d'accepter histoire d'expliquer à l'indélicat comment les choses doivent se passer.

 

Cleyo

 

---------- Message ajouté à 14h31 ---------- Message précédent posté à 14h30 ----------

 

Ah, Yaka, plus rapide que moi ! :p

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Invité Shintoku

Dans la mesure où la mère donne, sans obligation, sans jugement, qu'elle peut cesser, diminuer quand elle veut, cela ne me parait pas judicieux de se baser sur cet argent pour fixer la PA ! Si je donne un peu d'argent à mon fils pour qu'il puisse s'acheter des CD, DVD ou autre, je ne vois pas pourquoi une PA serait calculée sur cette somme !

La CAF s'est différent. Il s'agit d'un montant en fonction des enfants à charges. La CAF ne peut pas décider un matin de dire, tiens celui là, on ne va plus rien lui donner !

Quant au JAF, jusqu'à présent, dans notre cas, il ne s'est basé QUE sur l'avis fiscal et n'a jamais tenu compte de la CAF que touchait la mère, ni d'ailleurs d'une rente de 1000 euros mensuel que madame ex percevait !

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Invité Azukiyo

 

 

Cela vous laisserait un disponible restant de 1350 € / mois, pour vous seul, et de 1700 € / mois pour la mère des deux adolescents, ce qui semble équilibré.

 

Cleyo

 

et bien je pense que ce sera quand meme bien plus facile de vivre seul avec 1350 e que 3 avec 1700!!!

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Invité Hoshi

Suis d'accord avec Mimie50

Une aide n'est pas un revenu

Inversez l'aide , par exemple c'est la mere de madame qui aide sa fille

durant l'instance de divorce , le JAF ne prendra pas cette aide en compte

pour les revenus de madame .

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Dans la mesure où la mère donne, sans obligation, sans jugement, qu'elle peut cesser, diminuer quand elle veut, cela ne me parait pas judicieux de se baser sur cet argent pour fixer la PA !

 

Ca ne me paraît pas judicieux également de le passer sous silence, sachant que cela n'apparaît pas comme une aide ponctuelle, mais stable et durant depuis plusieurs mois.

 

Si je donne un peu d'argent à mon fils pour qu'il puisse s'acheter des CD, DVD ou autre, je ne vois pas pourquoi une PA serait calculée sur cette somme !

 

Vous donnez 750 € TOUS LES MOIS pour acheter des CD/DVD, vous ? Allons, Mimi.... :rolleyes:

 

Quant au JAF, jusqu'à présent, dans notre cas, il ne s'est basé QUE sur l'avis fiscal et n'a jamais tenu compte de la CAF que touchait la mère, ni d'ailleurs d'une rente de 1000 euros mensuel que madame ex percevait !

 

C'est votre situation, peut-être due au fait tout simplement qu'entre l'avis fiscal et la réalité il n'y a pas de différence de revenus.

 

Peut-être aussi que votre JAF était mauvais, ça arrive... Impossible, sans le dossier, de faire de comparaisons.

 

Cleyo

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Invité Shintoku
Ces sommes doivent être normalement déclarées, par la mère comme PA à un enfant adulte pour obtenir une réduction d'impôts et par Poiklmnb comme PA reçue.

 

Quand je me suis trouvée dans certaines situations difficiles, ma mère m'a parfois donné 100 frs ou a acheté une paire de chaussuresà un gamin, ou m'a apporté quelques courses. Je n'ai jamais rien déclaré, ni ma mère non plus !

D'autre part, la mère doit avoir droit à des bourses si elle est seule avec deux enfants. Une grosses PA lui fera perdre cela et à mon avis, elle ne sera pas gagnante !

 

---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Message précédent posté à 20h16 ----------

 

Ca ne me paraît pas judicieux également de le passer sous silence, sachant que cela n'apparaît pas comme une aide ponctuelle, mais stable et durant depuis plusieurs mois.

 

 

 

Vous donnez 750 € TOUS LES MOIS pour acheter des CD/DVD, vous ? Allons, Mimi.... :rolleyes:

 

 

 

C'est votre situation, peut-être due au fait tout simplement qu'entre l'avis fiscal et la réalité il n'y a pas de différence de revenus.

 

Peut-être aussi que votre JAF était mauvais, ça arrive... Impossible, sans le dossier, de faire de comparaisons.

 

Cleyo

 

Bien sur que non, je ne donne pas ça à un de mes enfants. Et j'aimerais bien, et en plus ils sont trois !!!!! C'était un exemple.......

Je sais que fiscalement parlant, toute somme donné doit apparaitre d'un côté en sortie et en entrée d'un autre. Mais si l'on réfléchissit bien, c'est celui qui donne et qui ne déduit pas qui est le plus lésé. A mon avis c'est aussi lui qui paye le plus d'impôts. Je n'ai pas l'impression que le fisc se fasse avoir, au contraire

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Invité Azukiyo

Une aide n'est pas un revenu

.

 

vous etes sure?

je l'espère et vous en direz plus a ce sujet dans une quinzaine de jours( retard de rendu de jugement pour moi)

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Ah, non Mimi50. Il n'y a pas que les revenus mentionnés aux impôts qui sont pris en compte, puisque par exemple les allocations le sont par le juge, mais ne figurent pas sur la déclaration de revenus.

 

Est-ce certain ?

 

Car dans mon cas l'avocat de mon ex n'a pas inclus le montant des allocations familiales dans ses ressources (elle avait juste mis une petite phrase prestations familiales en sus, mais aucun montant dans son tableau des revenus/charges), et mon avocat n'a pas voulu en faire état dans les conclusions adverses, car selon lui les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans les ressources du parent gardien pour le calcul de la pension.

 

Je repasse bientôt devant le Juge pour le Jugement de divorce final, puis-je insister auprès de mon avocat pour demander à ce que ce montant figure dans les ressources de mon ex ?

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Invité Yaka-de-retour
...car selon lui les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans les ressources du parent gardien pour le calcul de la pension.

 

 

Le JAF ne tient pas compte non plus de la 1/2 part supplémentaire par enfant dt bénéficie le parent qui a la garde. Cette 1/2 part est BCP plus interessante que la seule déclaration de la PA. Mais je n'ai jamais vu de JAF prendre cet élément pourtant important en compte et je trouve tt aussi scandaleux que les allocations familiales ne soient pas prises en compte.

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Cela doit dépendre des pratiques de certains JAF, mais j'ai toujours vu les allocations prises en compte.

 

Ce sont des ressources, et l'objectif est de déterminer la capacité de chacun à remplir le caddie pour les enfants, pour faire court. Donc toutes les ressources doivent être prises en compte, d'où qu'elles viennent.

 

Le reste coupe les cheveux en quatre, et c'est dommage que certaines jurisprudences locales ne tiennent pas compte des textes.

 

Sur la 1/2 part, elle n'est pas prise en compte, mais le montant des impôts, et notamment sur le revenus, sont pris en compte dans les charges, lorsque ces informations sont fournies, ce qu'il faut bien entendu faire.

 

Cleyo

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Invité Yaka-de-retour

Sur la 1/2 part, elle n'est pas prise en compte, mais le montant des impôts, et notamment sur le revenus, sont pris en compte dans les charges, lorsque ces informations sont fournies, ce qu'il faut bien entendu faire.

 

Cleyo

 

Mais lors d'un d'un divorce, le montant de l'impôt est celui du couple. On ne peut donc extrapoler l'impact de la 1/2 part supplémentaire. :mad:

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Invité Shintoku
Cela doit dépendre des pratiques de certains JAF, mais j'ai toujours vu les allocations prises en compte.

 

Ce sont des ressources, et l'objectif est de déterminer la capacité de chacun à remplir le caddie pour les enfants, pour faire court. Donc toutes les ressources doivent être prises en compte, d'où qu'elles viennent.

 

Le reste coupe les cheveux en quatre, et c'est dommage que certaines jurisprudences locales ne tiennent pas compte des textes.

 

Sur la 1/2 part, elle n'est pas prise en compte, mais le montant des impôts, et notamment sur le revenus, sont pris en compte dans les charges, lorsque ces informations sont fournies, ce qu'il faut bien entendu faire.

 

Cleyo

 

Les allocations familiales ne sont pas des ressources mais des prestations.

Le revenu est en principe le fruit du travail alors que les allocations sont données (allouées). La perte d'un revenu donne droit a des prestations ASSEDIC. Ce n'est peut-être que de la sémantique mais la différence me parait énorme !

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Invité Yaka-de-retour
Les allocations familiales ne sont pas des ressources mais des prestations.

 

Le résultat est le même, les sommes sous forme d'allocations st des revenus disponibles supplémentaires. :p Un revenu n'est pas forcemment le fruit d'un travail (ex/ revenus fonciers...)

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Invité Shintoku
Le résultat est le même, les sommes sous forme d'allocations st des revenus disponibles supplémentaires. :p Un revenu n'est pas forcemment le fruit d'un travail (ex/ revenus fonciers...)

 

Alors il faudra m'expliquer pourquoi les JAF en général (trois sur trois pour nous) ne prennent ni les allocations familiales, ni les rentes, ni les "revenus fonciers" dans les "revenus" de la mère ! Dans notre cas, ils ne sont sont basés que sur ses revenus "fruit de son travail". Par contre, ils ont bien compté la femme de ménage dans ses charges !!!!!!

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Invité Yaka-de-retour
Alors il faudra m'expliquer pourquoi les JAF en général (trois sur trois pour nous) ne prennent ni les allocations familiales, ni les rentes, ni les "revenus fonciers" dans les "revenus" de la mère ! Dans notre cas, ils ne sont sont basés que sur ses revenus "fruit de son travail". Par contre, ils ont bien compté la femme de ménage dans ses charges !!!!!!

 

C'est en effet absolument étonnant car ne pas prendre en compte, rentes, revenus fonciers et AF , c'est sciemment diminuer le revenu réel de la personne concernée. :o

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Invité Shintoku
C'est en effet absolument étonnant car ne pas prendre en compte, rentes, revenus fonciers et AF , c'est sciemment diminuer le revenu réel de la personne concernée. :o

N'est-ce pas le but recherché ?????????????????

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Par la partie adverse, oui, mais le juge ne poursuit aucun but, il s'en fiche de faire gagner l'un ou l'autre. Il doit trancher, mais le faire dans de bonnes conditions.

 

Vous êtes allée en appel ?

 

Cleyo

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