Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Echange travaux contre loyer , forme juridique ?


Salola

Messages recommandés

Bonjour ,

 

On m'a proposé de louer une maison gratuitement contre des travaux . J'aimerais savoir comment organiser sa légalement et de facon qu'il y est le moins de litige possible .

 

Je vous remerci pour votre aide .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Ce type de bail obéit à un régime juridique strict. J'avoue mal le maîtriser, un autre intervenant pourra sans doute nous éclairer plus.

 

Les travaux à effectuer doivent correspondre à la valeur de la location de la maison. Donc les uns et les autres doivent être chiffrés.

 

Vous devez noter par écrit qui fera quoi, et qui paiera quoi : les matériaux notamment, les outils, ....

 

Vous devez faire à mon avis un état des lieux très détaillé, et faire une sorte de "cahier des charges" pièce par pièce avec un objectif précis à atteindre pour les travaux : qualité des matériaux, choix des matériaux, aspect final, temps pour tout réaliser, degré de finition.... Cela suppose que le propriétaire ait une idée de ce qu'il veut, et vous une idée de ce que vous pouvez.

 

...et si possible prévoir en cas de litige une solution. Par exemple, le papier peint semble mal mis par le propriétaire : prévoir qu'une estimation de la valeur du travail effectué serait faite, et répercutée sur un éventuel loyer. Ou alors le coût d'une repose d'un lai, etc....

 

Vous avez intérêt à être très précis dans la rédaction du document, de façon à limiter les risques ensuite. Plus vous serez précis, moins vous aurez de surprise ensuite.

 

Le document sera signé par vous deux, il s'appellera contrat de bail.

 

Je viens de trouver par un moteur de recherche un modèle, tout simplement ici : Modèle de contrat de bail à réhabilitation | Contrat-Expert

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Ce type de bail obéit à un régime juridique strict. J'avoue mal le maîtriser, un autre intervenant pourra sans doute nous éclairer plus.

 

Les travaux à effectuer doivent correspondre à la valeur de la location de la maison. Donc les uns et les autres doivent être chiffrés.

 

Vous devez noter par écrit qui fera quoi, et qui paiera quoi : les matériaux notamment, les outils, ....

 

Vous devez faire à mon avis un état des lieux très détaillé, et faire une sorte de "cahier des charges" pièce par pièce avec un objectif précis à atteindre pour les travaux : qualité des matériaux, choix des matériaux, aspect final, temps pour tout réaliser, degré de finition.... Cela suppose que le propriétaire ait une idée de ce qu'il veut, et vous une idée de ce que vous pouvez.

 

...et si possible prévoir en cas de litige une solution. Par exemple, le papier peint semble mal mis par le propriétaire : prévoir qu'une estimation de la valeur du travail effectué serait faite, et répercutée sur un éventuel loyer. Ou alors le coût d'une repose d'un lai, etc....

 

Vous avez intérêt à être très précis dans la rédaction du document, de façon à limiter les risques ensuite. Plus vous serez précis, moins vous aurez de surprise ensuite.

 

Le document sera signé par vous deux, il s'appellera contrat de bail.

En effet attention car cela ne doit pas concerner des gros travaux car sinon il me semble que cela peut s'apparenter à du travail au noir et je crois de plus que les assurances ne marchent pas

Si cela convient pour des petits travaux (peintures, tapisseries) en échange de quelques loyers pas pour du gros oeuvre et sur une longue durée

 

Je viens de trouver par un moteur de recherche un modèle, tout simplement ici : Modèle de contrat de bail à réhabilitation | Contrat-Expert

Ton lien ne convient pas CLEYO :p

C'est pour un type de bail particulier avec déductions fiscales et ces organismes font appel à des corps de métiers pour les travaux pas aux locataires ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah oui en effet, trop contente j'avais pas bien lu.... Au TEMPS pour moi (;) il se reconnaîtra :p)

 

Pour le risque de travail au noir, je ne sais... je ne trouve pas de jurisprudence sur legifrance.

 

Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des incidences fiscales sur ce type de bail.

 

J'avoue que l'on excède mes connaissances, là, et je n'ai pas la doc adéquate.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour ,

 

On m'a proposé de louer une maison gratuitement contre des travaux . J'aimerais savoir comment organiser sa légalement et de facon qu'il y est le moins de litige possible .

 

Je vous remerci pour votre aide .

 

Bonjour,

Il nous manque des renseignements.

Les travaux dont vous parlez sont de quelle nature ? Sont-ce des travaux de restauration de la maison ou bien des travaux qui n'ont rien à voir avec la maison (du genre tondre la pelouse du propriétaire ou garder ses gosses) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...