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Forum juridique de Net-iris

Legislation d'un français à l'étranger


Cesso

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Bonjour,

 

J'aimerai savoir si une loi française dit qu'un français doit être jugé selon les lois française peut importe dans le pays ou il se situe? (ou y réside)

 

Merci c'est important pour moi...

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Bonjour,

 

Ca dépend pour quoi.... le problème est-il de droit civil, pénal, relatif à un fonctionnaire détaché à l'étranger, de droit de la consommation, etc... ?

 

Il nous faut en savoir plus pour pouvoir vous répondre.

 

Vous écrivez sous un pseudo, et on en voit de belles, alors n'hésitez pas à nous raconter de façon exhaustive, le forum est là précisément pour ça ;).

 

Cleyo

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Par anticipation à la réponse des éléments demandés par Cleyo, j'irai de ma matière.

 

Pénalement, oui, un français peut être jugé en france pour des faits commis à l'étranger, sous réserve que les faits commis soient tant punissables en france qu'à l'étranger (double incrimination) et qu'aucune poursuite n'ait été intentée dans le pays d'origine (Non bis in idem)

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Bonjour Paul Bes

 

Pénalement, oui, un français peut être jugé en france pour des faits commis à l'étranger, sous réserve que les faits commis soient tant punissables en france qu'à l'étranger (double incrimination)

 

Sauf pour les crimes ou pour les infraction sexuelles non?

 

Bon c'est vrai je chipote mais je révise un peu ;) :D

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